Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l’entremise du ministre du Travail et des Aînés. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui garantit une approche équilibrée et impartiale.
*Membres dont le mandat a pris fin ou qui ont démissionné
C’est avec plaisir que nous vous présentons le rapport annuel du Conseil des gouverneurs 2022-2023 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui met en valeur le travail et les accomplissements du CCHST tout au long de la dernière année.
Cette année, l’objectif principal du Centre était de demeurer axé sur sa raison d’être, de cultiver de nouveaux partenariats (et d’entretenir ceux qui existent déjà) et de collaborer avec des organisations aux vues similaires dans le but commun de prévenir les blessures et les maladies dans les milieux de travail canadiens et ailleurs.
Les dernières années ont été difficiles pour beaucoup, car la menace de la COVID-19 a forcé les milieux de travail à faire face à des défis uniques à chaque étape de la pandémie. Il y a un an, nous sortions doucement des confinements rigides, de l’isolement physique et des restrictions liées à la pandémie, et nous mettions à l’essai de nouvelles normes. Nous nous sommes adaptés à un monde du travail en constante évolution; les régimes de travail hybride étant en tête de liste. Les priorités et les attentes ont changé, et les milieux de travail ont dû travailler d’arrache-pied pour suivre la cadence.
Le CCHST était prêt à les aider. Grâce à ses partenariats déjà en place avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d’autres intervenants, le Centre a continué à offrir des ressources afin d’aider à relever les défis en matière de sécurité dans les espaces de travail physiques et à distance (de plus amples renseignements à ce sujet se trouvent dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact »). Le CCHST a également diffusé des messages de prévention sur le thème de la santé mentale, du harcèlement et de la violence ainsi que des maladies professionnelles, en plus de diffuser des outils et des ressources à ceux qui en avaient besoin.
Le CCHST continue de faire preuve d’un leadership national en ce qui a trait aux questions émergentes, le tout en mettant l’accent sur les secteurs prioritaires comme la santé mentale, le harcèlement et la violence, la construction, l’agriculture et les pêches et les entreprises autochtones. Le Centre a collaboré avec des organisations de partout au Canada pour créer des ressources comme des cours en ligne personnalisés, des applications, des balados et des infographies. Qui plus est, le CCHST a pris part à des conférences et à des événements pour faire de la sensibilisation et diffuser les pratiques exemplaires sur le travail sécuritaire au Canada et ailleurs dans le monde.
Le Centre a également porté son attention sur l’évolution du monde du travail et les répercussions que ces changements peuvent avoir sur le milieu de travail. Le CCHST a organisé un webinaire virtuel gratuit sur les répercussions des changements climatiques sur le travail. Ce webinaire a permis au Centre de mettre en lumière les idées d’un géoscientifique et d’un expert des changements climatiques, et d’en apprendre davantage sur les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale et sur l’étendue de ce qui demeure inconnu.
La planification de notre prochain forum national est bien entamée. Le Forum CCHST : Le monde du travail en constante évolution se tiendra à Halifax en septembre 2023. Nous avons hâte de rassembler des chefs de file, acteurs du changement, professionnels de la santé et de la sécurité représentant le gouvernement, les syndicats et les employeurs pour explorer les enjeux actuels et émergents en matière de santé et de sécurité. Nous espérons que les délégués quitteront en étant inspirés à apporter des changements positifs dans leur milieu de travail.
Cette année marquait également la fin de notre plan stratégique. Nous avons plutôt défini une nouvelle stratégie quadriennale qui nous mènera en 2027. Pour ce faire, le CCHST a sollicité des commentaires pour orienter le plan, consulté des intervenants, des utilisateurs de nos services, du personnel et d’autres organisations pertinentes au moyen de sondages et d’entrevues. Le Centre a établi ses priorités et ses objectifs clés, dont l’excellence du service et l’engagement envers notre personnel. Le CCHST est convaincu d’avoir une orientation et un cheminement clairs qui l’aideront à accomplir son but et à atteindre sa vision en faisant progresser la santé et la sécurité au pays et ailleurs.
Le Conseil des gouverneurs fait partie intégrante de la réussite du CCHST en ce qui a trait à l’orientation stratégique, à l’orientation, au leadership et aux conseils. Au cours de l’année, plusieurs changements ont été apportés au Conseil des gouverneurs. Nous avons accueilli notre nouvelle présidente Brenda Baxter (Programme du travail) et de nouveaux membres : Gail Boland (Terre-Neuve-et-Labrador), Gary O’Toole (Nouvelle-Écosse), Amir Raza (FedEx Express Canada) et Jenna Brookfield (Syndicat canadien de la fonction publique). Nous avons dit au revoir aux membres sortants du Conseil et les avons remerciés pour leur engagement et les services rendus au CCHST : Gary Robertson (président), Phil Germain (Saskatchewan) et Debbie Molloy (Territoires du Nord-Ouest).
Nous tenons également à remercier notre Conseil des gouverneurs pour leur engagement envers la santé et la sécurité ainsi que pour leurs efforts continus et leur soutien au CCHST. Nous voulons remercier tout le monde au CCHST pour leur travail et leur dévouement à fournir des services, de l’information et des conseils de qualité pour aider à rendre les lieux de travail sécuritaires et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies liées au travail.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est d’avis que le droit à un milieu de travail sain et sécuritaire est fondamental pour l’ensemble des travailleurs. En tant que référence canadienne depuis plus de 40 ans, le CCHST se voue à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail et s’efforce de mettre le plus d’information possible entre les mains des employeurs, des travailleurs et des intervenants partout au pays. Ce faisant, le Centre a offert une perspective nationale sur les enjeux actuels et émergents qui touchent les travailleurs au Canada et partout dans le monde, tout en consultant des organisations partenaires et en collaborant avec elles pour concrétiser notre vision, soit l’élimination des maladies et des blessures liées au travail. Grâce à ses programmes et à ses services fondés sur ses connaissances, alimentés par son engagement et concrétisés par ses actions, le CCHST continuera de promouvoir la santé et le bien-être physique et psychologique globaux des travailleurs canadiens.
Au CCHST, nous sommes motivés et inspirés par un principe directeur, soit que nous avons tous et toutes un droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Nous incarnons ce principe en fournissant aux milieux de travail et aux travailleurs canadiens l’information dont ils ont besoin pour rendre les lieux de travail plus sains et sécuritaires.
Nous avons fait face à de nouveaux défis au cours de la dernière année; et dans un contexte où le travail à distance et hybride étant de plus en plus courant, où les pénuries de main-d’œuvre sont en hausse et où de nouvelles menaces comme la mpox (Variole simienne) se profilent, nous nous sommes adaptés rapidement pour favoriser la prévention des maladies et des blessures grâce à un retour aux principes de base en matière de sécurité. Que ce soit par l’entremise d’articles, de messages dans les médias sociaux, de balados ou d’entrevues avec les médias, le CCHST a informé les Canadiens de l’importance de cultiver une culture de sécurité, d’effectuer des évaluations des risques avec la participation des travailleurs, et de suivre la hiérarchie des mesures de maîtrise des risques pour déterminer les meilleures façons de protéger les travailleurs contre les risques.
Le Centre a également diffusé de l’information sur des questions d’actualité comme les changements climatiques. En mars 2023, nous avons organisé un webinaire gratuit avec un groupe d’experts au sujet des répercussions des changements climatiques sur le milieu de travail. Des centaines de personnes y ont participé virtuellement. Les panélistes se sont penchés sur les répercussions physiques et psychologiques des changements climatiques, les dangers possibles et les mesures que nous pouvons prendre pour prévenir ces dangers dans la vie professionnelle. Les commentaires à la suite du webinaire étaient positifs. Un participant a d’ailleurs posé la question suivante : « Veillera-t-on maintenant à ce que les évaluations des risques professionnels tiennent compte de l’incidence des changements climatiques sur le bien-être mental et physique des travailleurs. » De plus amples renseignements sur ce webinaire se trouvent dans la section « Établir un lien avec les Canadiens » du présent rapport.
Un autre sujet important sur lequel le Centre s’est penché est la prestation de soins non rémunérés et les défis auxquels les travailleurs font face dans la gestion de deux rôles et responsabilités. La pandémie de COVID-19 nous a permis de constater que le nombre de travailleurs au Canada qui sont aussi des personnes soignantes est en augmentation. Au Canada, plus de six millions de personnes, soit un travailleur sur trois, occupent un travail rémunéré en plus d’offrir un certain niveau de soins non rémunérés.
Pour ces personnes soignantes qui ont un emploi, le rôle de personne soignante constitue pour ainsi dire un autre emploi en plus de leur emploi régulier et de leurs autres engagements. De nombreuses personnes soignantes doivent arrêter de travailler, réduire leurs heures de travail, changer d’emploi ou accepter des revenus moindres afin de concilier leurs responsabilités professionnelles et en matière de soins. Le CCHST a produit un balado présentant les conseils de Nora Spinks, consultante et chercheuse de renommée internationale en matière de travail et de famille. Elle a partagé de l’information sur la façon de créer des milieux de travail favorables. Nous avons également publié l’infographie sur Les personnes soignantes au travail pour aider les employeurs à comprendre comment aider les travailleurs qui sont également des personnes soignantes et promouvoir une culture où ces derniers peuvent se montrer ouverts et être à l’aise de partager de l’information sur leurs responsabilités en matière de soins.
Le CCHST s’efforce de fournir du matériel dans des formats accessibles afin que tout le monde puisse utiliser nos ressources sans problème, et le Centre apprend sans cesse de nouvelles façons d’élargir son offre. Cette année, le Centre a trouvé de nouvelles façons d’atteindre un plus grand public et de mieux servir les personnes ayant des besoins spéciaux en fournissant de l’information écrite dans un langage simple, dans un format accessible et produite dans divers formats et en plusieurs langues. Le CCHST a organisé des activités avec interprétation simultanée en français ainsi qu’en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), au besoin. Le Centre a également produit des vidéos informatives avec sous-titres codés et des balados audio avec transcriptions en français et en anglais.
Le CCHST, avec l’aide de ses partenaires, continuera de relever les défis qui se présentent et d’accomplir son travail avec détermination tout en s’efforçant d’atteindre plus de gens que jamais.
Pendant la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique au cours de la prochaine année, le CCHST continuera de fournir aux Canadiens des conseils et des ressources pour protéger les travailleurs contre les maladies et les blessures et favoriser des milieux de travail sécuritaires dans un monde du travail en constante évolution.
À l’aube de la dernière année du plan stratégique 2018-2023, le CCHST a entrepris un rigoureux processus de consultation auprès d’intervenants et de membres du personnel afin de contribuer à l’élaboration d’un nouveau plan d’une durée de quatre ans. Le CCHST a élaboré un sondage en ligne pour recueillir davantage d’information sur les sujets de préoccupation et les priorités, ainsi que sur la manière dont le CCHST pourrait apporter son aide. Le sondage a été envoyé par courriel aux intervenants provinciaux et territoriaux, aux syndicats et aux employeurs en plus d’être publié sur LinkedIn pour obtenir des commentaires plus généraux. Le personnel du CCHST et le Conseil ont également été invités à partager leurs commentaires et leurs points de vue. De plus, la haute direction a effectué des entrevues approfondies auprès d’intervenants clés afin de mieux comprendre le rôle que le CCHST pourrait jouer et les services qui pourraient être offerts pour répondre aux besoins ciblés. Les commentaires ont été synthétisés et intégrés au nouveau Plan stratégique 2023-2027 du CCHST.
Notre plan stratégique quinquennal continue d’être un point de mire, car nous voulons servir les secteurs clés et aborder des enjeux précis en matière de santé et de sécurité. Cette année, nous nous sommes attaqués au harcèlement et à la violence, à la santé mentale, aux maladies professionnelles, à l’agriculture et à l’affaiblissement des facultés.
Tout le monde a le droit de se sentir en sécurité, protégé et respecté au travail. Pour aider les milieux de travail à offrir des environnements exempts de harcèlement et de violence, nous offrons une vaste gamme de cours, d’outils et de documents d’orientation en ligne.
Le CCHST a collaboré avec la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon pour élaborer une application de prévention du harcèlement et de la violence afin d’aider les employeurs et les employés du Yukon à comprendre leurs obligations législatives dans leur milieu de travail. Le Guide de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail présente aux utilisateurs des renseignements et des directives sur leurs responsabilités, les évaluations des dangers, les politiques, les procédures, la formation et les déclarations. L’outil a été lancé en janvier 2023.
En 2021, le CCHST a lancé trois cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés travaillant dans des organisations sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités selon le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Les cours sont demeurés en demande depuis leur lancement et ont été consultés 42 208 fois cette année.
Le Programme de travail a établi une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés pour appuyer l’administration du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail en collaboration avec un groupe de spécialistes tripartite constitué d’employeurs sous réglementation fédérale et de représentants syndicaux. La liste peut être consultée sur le site Web du CCHST. Elle est ainsi accessible aux organisations et aux personnes qui doivent mener une enquête sur des cas de harcèlement et de violence en milieu de travail et y remédier conformément à la réglementation en place. À l’heure actuelle, la liste contient les noms de 75 enquêteurs en prévention du harcèlement et de la violence.
La santé mentale fait partie intégrante d’un milieu de travail sain. Chaque année, un Canadien sur cinq souffre d’un problème de santé mentale ou d’une maladie mentale (selon l’Association canadienne pour la santé mentale). Pour aider les milieux de travail à soutenir la santé et le bien-être globaux de leurs travailleurs et à les protéger contre les préjudices psychologiques, nous offrons une vaste gamme de ressources, de cours et d’applications élaborés en partenariat avec des organismes comme la Commission de la santé mentale du Canada et Canada Vie. Les cinq outils d’évaluation auxquels le CCHST s’est associé sont disponibles sur le site Web La santé mentale au travail.
Cette année, nous avons aussi fait la promotion de messages de prévention lors d’événements comme la Conférence virtuelle nationale des infirmières et infirmiers en santé communautaire, où nous avons parlé de la gestion du stress et de la promotion du bien-être des gestionnaires et des superviseurs.
En partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de Canada Vie, le CCHST offre des services de développement, d’hébergement et de soutien technique pour l’outil de sondage en ligne Protégeons la santé mentale au travail (https://psmt.ca). Une importante mise à jour de Protégeons la santé mentale a été lancée en janvier 2023. En plus de suivre les facteurs psychosociaux décrits dans la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, les rapports des employeurs comprennent maintenant une mesure des dangers psychosociaux décrits dans l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 45003:2021. Des indicateurs de l’inclusion en milieu de travail, du stress et des traumatismes ont également été ajoutés, ainsi que des liens vers de nouvelles ressources.
Pour appuyer l’avancement de la santé mentale en milieu de travail, le CCHST a établi un partenariat avec Stratégies en milieu de travail pour la santé mentale, gracieuseté de Canada Vie, afin de créer l’outil d’évaluation de la sécurité psychologique au sein de l’équipe. La ressource en ligne gratuite, qui devrait être lancée en juillet 2023, aidera les milieux de travail à protéger et à promouvoir la santé et la sécurité psychologiques de leurs équipes.
En partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de Canada Vie, le CCOHS continue d’héberger et de fournir les ressources liées à l’outil Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire (www.leaderpsychologiquementsecuritaire.com), qui permet aux personnes et aux organisations de déterminer et de renforcer leurs stratégies de leadership en santé et en sécurité psychologiques. Des mises à jour du contenu, des fonctionnalités et de l’échelle d’évaluation ont été apportées à l’outil cette année.
Le CCHST a organisé une série de cours en ligne pour aider les organisations canadiennes à faire de la sensibilisation et à reconnaître l’importance de la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Les cours Santé et sécurité psychologiques pour les employeurs et Santé et sécurité psychologiques pour les travailleurs s’appuient sur les apprentissages réalisés dans le cadre des cours d’introduction (Sensibilisation à la santé et à la sécurité psychologiques et Réduire la stigmatisation de la maladie mentale en milieu de travail) pour permettre aux participants de mieux comprendre les rôles et les facteurs associés à la création d’un milieu de travail psychologiquement sûr. Ces cours ont été lancés en 2021 et continuent d’être populaires, puisqu’ils ont été consultés 15 582 fois.
Être un employé consciencieux : Orientation en santé et sécurité psychologiques en milieu de travail est un cours en ligne gratuit conçu par le CCHST en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada. Le cours est offert sur le site Web du CCHST et aide les employés à comprendre les 13 facteurs psychosociaux en milieu de travail de la Norme nationale du Canada pour la santé et la sécurité psychologiques au travail. Cette année, le cours a été remanié et mis à jour avec du nouveau contenu et des vidéos.
Les travailleurs des industries de l’agriculture et de la pêche commerciale peuvent être exposés à de nombreux risques pour la sécurité en raison de la nature de leurs tâches et des conditions environnementales associées au travail à l’extérieur. Les travailleurs invités, anciennement appelés travailleurs étrangers temporaires, font également face à des obstacles supplémentaires liés à la connaissance et à la compréhension de la langue, des lois et des règlements en milieu de travail. Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs de ces industries, le CCHST offre des cours gratuits et des documents d’orientation en anglais, en français et en espagnol.
En octobre 2022, le CCHST a collaboré avec Gestion agricole du Canada pour faire une présentation sur la création de milieux de travail durables grâce à la santé, à la sécurité et au bien-être psychologiques. La séance a été présentée à la conférence annuelle de l’ACSA à Hamilton (Ontario).
Ce cours gratuit en ligne fournit aux travailleurs étrangers temporaires et à leurs employeurs des conseils sur la façon de se protéger et de protéger les autres contre la COVID-19 au travail. Le cours est offert en anglais, en français et en espagnol et a été consulté plus de 340 fois cette année, soit 57 % de moins que l’an dernier en raison de la diminution des besoins en renseignements et en directives sur la COVID-19.
Disponible en anglais, en français et en espagnol, cette infographie fournit aux travailleurs étrangers temporaires des conseils sur les bonnes pratiques d’hygiène, la façon de bien porter un masque, le dépistage des symptômes et les conditions où l’isolement est requis. Depuis son lancement en décembre 2020, l’infographie a été téléchargée 3 488 fois.
Des maladies professionnelles peuvent survenir chez les travailleurs qui sont exposés à des substances dangereuses en milieu de travail, et certains groupes de travailleurs sont plus à risque. Pour promouvoir la prévention de maladies comme l’asthme professionnel et le cancer, nous offrons des outils sur les facteurs de risque liés aux maladies professionnelles.
Pour aider les travailleurs à comprendre comment contrôler les risques de maladies professionnelles, le CCHST a produit un balado avec Paul Demers, directeur du Centre de recherche sur le cancer du travail et professeur à l’École de santé publique Dalla Lana de l’Université de Toronto, sur la façon dont le suivi des tendances des maladies professionnelles dans différentes industries peut aider à cibler les efforts de prévention. L’épisode a été publié en juin 2022 et est accessible sur le site Web du CCHST, sur iTunes et sur Spotify. Il a été écouté plus de 860 fois depuis sa publication.
Le site Web Prévenir les maladies professionnelles (www.preventoccdisease.ca/fr/index.html) permet aux employeurs, aux superviseurs, aux praticiens de la santé et de la sécurité et aux travailleurs de mieux comprendre les maladies professionnelles et les moyens de les prévenir. Le CCHST continue d’héberger le site Web.
Le CCHST s’est associé au Centre de recherche sur le cancer professionnel pour créer une base de données et un outil qui permet de partager des recherches et des statistiques liées aux maladies professionnelles. Le site Web, Statistiques de l’Ontario sur les maladies professionnelles (www.occdiseasestats.ca/#/?locale=fr), a été lancé en 2020. Le projet, d’une durée de deux ans, a été terminé en mars de l’an dernier. Les efforts de transfert des connaissances se sont prolongés jusqu’en décembre 2022.
Le CCHST s’est engagé à collaborer avec les communautés autochtones partout au pays pour en savoir plus sur leurs besoins en milieu de travail et les défis à relever afin de pouvoir mieux les servir. Cette année, nous avons collaboré avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) pour élaborer et lancer une version en inuktitut du cours sur la sécurité des jeunes travailleurs. Le CCHST a également communiqué avec les administrateurs de la bande et du conseil tribal de la Première Nation du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et le Conseil tribal Nokiiwin pour échanger de l’information et des recherches sur la sécurité au travail afin de mieux orienter son travail.
Pendant la semaine de la sécurité et de la santé au travail, le CCHST a organisé des événements virtuels avec les professionnels de la santé et de la sécurité Stacey Maguire, de la Première Nation de Glooscap, et Travis Woodworth, de la Première Nation de Millbrook, afin d’aborder la santé et la sécurité au travail dans les communautés autochtones. L’événement gratuit portait sur la complexité des situations auxquelles peuvent être confrontés les travailleurs des petites communautés rurales et sur l’intérêt d’intégrer la culture dans les programmes de sécurité pour obtenir l’adhésion des communautés. De plus amples renseignements sur la semaine de la sécurité au travail se trouvent dans la section « Travailler en partenariat pour avoir un plus grand impact » du présent rapport.
Toute personne employée au Canada a droit à un milieu de travail sécuritaire. Cette année, le CCHST a créé une nouvelle affiche sur les droits des travailleurs. Elle est offerte en inuktitut et en inuinnaqtun en plus d’être offerte en français et en anglais. Ainsi, les employés peuvent être informés de leurs droits et les milieux de travail peuvent démontrer leur engagement à l’égard de la santé et de la sécurité. Les affiches ont été publiées en mars 2023 et sont offertes gratuitement sur le site Web du CCHST.
Dans les communautés des Premières Nations, plusieurs facteurs sont pris en considération avant de lancer de nouvelles initiatives en matière de santé et de sécurité. En septembre 2022, le CCHST s’est entretenu avec Jeff Robert, spécialiste des ressources humaines autochtones, pour entendre ses réflexions. Depuis sa diffusion, le balado a été écouté plus de 730 fois.
Les facultés affaiblies en milieu de travail peuvent prendre de nombreuses formes, souvent à cause de la fatigue, de problèmes médicaux ou de la consommation de substances. La consommation d’opioïdes, en particulier, demeure une crise et continue de croître partout au pays. Pour aider à régler ce grave problème qui touche les travailleurs et les milieux de travail, le CCHST a offert des ressources, des conseils et des messages de prévention afin d’aider les employeurs et leurs travailleurs à se renseigner sur les opioïdes, leur utilisation prévue, la façon de traiter les facultés affaiblies et la façon de réagir aux signes d’intoxication. Nous avons également partagé des conseils sur le sujet des opioïdes en milieu de travail, en participant à des entrevues avec les médias et des balados avec le Canadian Rental Service Magazine et le Canadian Contractor Magazine.
Le cours en ligne gratuit intitulé Consommation de substances en milieu de travail : Lutter contre la stigmatisation peut aider les milieux de travail à mieux comprendre les effets de la stigmatisation des personnes qui consomment des substances et à y réagir. Le cours est offert sur le site Web du CCHST, et il s’adresse aux employeurs, aux gestionnaires, aux superviseurs et aux travailleurs qui souhaitent en apprendre davantage sur la consommation de substances et sur la façon d’aider les personnes touchées en évitant d’utiliser un langage stigmatisant. Cette année, plus de 2 500 personnes ont accédé au cours.
L’infographie gratuite sur la consommation de substances et les corps de métier a été élaborée en partenariat avec le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) afin de fournir aux employeurs des renseignements qui leur permettront de reconnaître la stigmatisation et d’y mettre fin. L’infographie propose également des conseils pour aborder et prévenir les facultés affaiblies en milieu de travail. L’infographie a été téléchargée à plus de 2 300 reprises cette année.
En décembre 2022, le Forum canadien sur l’apprentissage a conçu un sondage dans le cadre de son projet de réduction de la consommation de substances dans les métiers spécialisés pour chercher à mieux comprendre les expériences de consommation de substances des apprentis et des gens de métier. L’objectif est de contribuer à influencer les décisions stratégiques et de créer des outils et des ressources pour les apprentis. Le CCHST a appuyé le Forum canadien sur l’apprentissage en élargissant la portée de leur sondage et en le diffusant dans son bulletin et dans d’autres canaux de communication. Au cours de la prochaine année, le CCHST participera à d’autres initiatives liées aux résultats du sondage, comme le transfert de connaissances et l’élaboration de cours.
L’industrie de la construction compte des professions à risque élevé qui exposent les travailleurs à de nombreux dangers potentiels, à du travail en hauteur et dans des espaces clos ainsi qu’à du travail avec de la machinerie lourde et avec des substances. Afin de fournir aux employeurs et aux travailleurs les renseignements et les ressources les plus à jour dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité, le CCHST a mis au point des applications et des outils Web fondés sur de l’information, des ressources et des cours personnalisés à l’intention des organisations de construction au Canada et avec ces dernières.
La British Columbia Construction Safety Alliance (BCCSA) a lancé l’outil de contrôle de la silice pour aider les milieux de travail à élaborer un plan de contrôle de l’exposition approprié afin d’atténuer l’exposition potentiellement dangereuse à la poussière respirable de silice cristalline, en fonction du travail effectué, comme le ponçage de cloisons sèches ou le cassage de béton. L’outil peut être calibré à l’aide de mesures prédictives pour d’autres provinces et territoires. Il est actuellement utilisé hors de la Colombie-Britannique pour la première fois dans le cadre d’un programme pilote parrainé par le Centre de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario. L’accès à l’outil est offert en partenariat avec la BCCSA et le CCHST. Cette année, le CCHST a poursuivi son rôle de partenaire de collaboration dans le cadre du projet.
Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail (https://guidesst.travailsecuritairenb.ca), élaboré en collaboration avec Travail sécuritaire NB, est un outil bilingue offert sous forme de site Web et d’application mobile. Le Guide traite de sujets liés à la construction et fournit des liens vers différentes ressources, notamment des interprétations, des résumés, des lois, des alertes au danger et des discussions sur la sécurité. Le CCHST continue d’héberger et de garder l’outil à jour, et de nouveaux sujets et des mises à jour sont en cours de préparation pour l’an prochain.
À l’été 2020, le CCHST a collaboré avec Construction Safety Nova Scotia pour lancer le guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Construction Safety Nova Scotia (https://ohs.guide.constructionsafetyns.ca), un outil Web et une application mobile axés sur la conformité dans l’industrie de la construction en Nouvelle-Écosse. L’outil comprend des fiches d’information et des renseignements sur des sujets liés aux risques de la construction, tels que le travail dans des espaces confinés, la protection contre les chutes, la sécurité des échelles, l’excavation et le creusement de tranchées et les équipements de protection individuelle. Le CCHST continue d’héberger et de garder l’outil à jour.
Chacun a un rôle à jouer dans la santé, la sécurité et le bien-être de son milieu de travail. Le CCHST offre un accès facile à une vaste gamme de renseignements, d’outils et de services crédibles pour aider à ce que chacun s’engage à cultiver des milieux de travail plus sains pour tous.
Notre collection Réponses SST de fiches d’information en ligne faciles à lire contient des renseignements crédibles sur une vaste gamme de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris les dangers, les maladies, l’ergonomie, la santé et le bien-être.
Cette année, les Réponses SST ont été entièrement modernisées afin d’améliorer leur présentation, leur convivialité et l’expérience de l’utilisateur. Nos utilisateurs peuvent maintenant trouver des renseignements plus rapidement et plus facilement, les partager rapidement avec leurs collègues et les imprimer facilement pour pouvoir les consulter plus tard. Le service comprend un index alphabétique des sujets que les utilisateurs peuvent trouver rapidement, ainsi que des liens vers des renseignements, des ressources et des outils connexes. Les Réponses SST demeurent accessibles gratuitement sur notre site Web en tout temps et à partir de n’importe où. D’autres améliorations fonctionnelles seront également envisagées, comme l’ajout de vidéos et d’autres médias à chaque fiche d’information. La collection Réponses SST remaniée, centre d’information de notre site Web, améliore grandement notre capacité à offrir un libre-service de qualité à nos utilisateurs.
Dans le cadre de cette importante mise à jour, l’équipe a publié 29 nouvelles fiches d’information, portant le nombre total à 708. Les nouvelles fiches d’information appuient notre plan stratégique et traitent des secteurs prioritaires et des principaux domaines d’intérêt, notamment l’agriculture, les nouveaux arrivants, les changements climatiques, la technologie et la santé et la sécurité des personnes de différents genres. Parmi les nouveaux sujets présentés cette année, mentionnons la législation sur la santé et la sécurité au travail au Canada qui vise les nouveaux arrivants, les éoliennes, les exosquelettes, les robots et les robots collaboratifs (cobots), la santé mentale et la stigmatisation, la santé génésique, la grossesse et la ménopause.
Plus populaires fiches-conseils
Français : Phénomène de Raynaud, Syndrome du canal carpien, Fatigue
Anglais : WHMIS 2015 – Pictograms, Risk Assessment, Hazard and Risk
Le service gratuit Infoligne sécurité est offert aux utilisateurs au Canada qui souhaitent obtenir un soutien direct de nos spécialistes techniques en santé et sécurité au travail. Cette année, le service confidentiel a reçu 8 131 demandes de renseignements, soit une hausse de 23 % par rapport à l’année précédente. À l’instar des années précédentes, les principaux sujets de préoccupation des utilisateurs comprenaient les programmes et les lois en matière de santé et de sécurité, la lutte contre les produits chimiques en milieu de travail (SIMDUT), et la santé mentale, le harcèlement et la violence en milieu de travail.
Près de la moitié des personnes qui ont eu accès au service étaient des employeurs, puis des syndicats, et, ensuite, le grand public. Les utilisateurs d’Infoligne sécurité peuvent répondre à un sondage qui nous permet de surveiller la qualité et l’efficacité du service. Dans l’ensemble, 81,4 % des utilisateurs étaient très satisfaits des renseignements reçus, 86,5 % étaient satisfaits de la rapidité de réponse et 61,3 % ont déclaré que les renseignements reçus entraîneraient des changements actuels ou futurs dans leur milieu de travail.
Témoignages
« Tous les renseignements qui m’ont été fournis m’ont aidé énormément à comprendre ce qui me préoccupait. Merci de votre aide. »
« J’ai été très satisfait tant des détails de la réponse que du délai dans lequel je l’ai reçue. C’était la première fois que j’envoyais une demande de renseignements au CCHST à titre de membre du CMSST, et j’ai eu une très bonne première impression. Je consulterai assurément le CCHST dans l’avenir si j’ai des questions. Merci! »
« Ce service est excellent et inestimable. »
Notre site Web bilingue est le carrefour central où nous hébergeons tous les produits, services, bases de données et ressources liés à la santé et à la sécurité au travail que nous élaborons. Notre site Web et nos microsites sont largement consultés et mis en référence.
Le site Web du CCHST (ccohs-cchst.ca) est la façon d’accéder à nos produits, à nos renseignements et à nos ressources. Du nouveau contenu y est constamment ajouté et le site Web est mentionné dans presque tous nos messages dans les médias sociaux, nos bulletins, nos communiqués de presse et nos campagnes de marketing, ce qui accroît notre portée. Cette année, nos efforts de sensibilisation ont permis à 10,7 millions d’utilisateurs de visiter le site Web, ce qui représente une légère baisse par rapport à l’année précédente, fort probablement en raison d’une diminution de la demande de renseignements liés à la COVID-19.
Pour aider à mesurer l’efficacité et les retombées du site Web, le CCHST a continué de déployer des sondages instantanés en ligne tout au long de l’année. La portée du sondage a été élargie pour comprendre des questions sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de mieux comprendre nos utilisateurs. Les résultats se sont améliorés par rapport à l’an dernier : 89,5 % des répondants ont dit que l’information était facile d’accès (comparativement à 86 % auparavant) et 82,8 % (81 % auparavant) ont indiqué qu’ils utiliseraient l’information du site Web pour apporter des changements à leur milieu de travail.
Nos sites Web thématiques proposent des renseignements ciblés sur des préoccupations précises en matière de santé et de sécurité au travail. Ces sites fournissent des liens complets vers des ressources et des outils crédibles du CCHST et d’autres organisations sur des sujets comme la santé mentale, les milieux de travail sains, l’égalité des sexes et la santé, et la sécurité des jeunes travailleurs.
Le site Web Santé mentale au travail (www.cchst.ca/healthyminds) renferme des ressources et de l’information pour aider les travailleurs et les employeurs à améliorer la santé mentale au travail. Le site Web héberge toutes nos applications liées à la santé mentale créées en partenariat avec des organisations de partout au Canada : Protégeons la santé mentale au travail, Prendre soin des travailleurs de la santé, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Prendre soin de la communauté paramédic et StressAssess. Cette année, le site Web a enregistré 26 685 pages vues, soit 4 % de plus que l’année précédente.
Le site Web Milieux de travail sains (www.cchst.ca/healthyworkplaces) est une ressource que les employeurs, les travailleurs et les praticiens peuvent utiliser pour trouver des conseils sur la façon de rendre leur milieu de travail sain et sécuritaire et d’améliorer le bien-être des travailleurs. Les utilisateurs peuvent accéder à des balados, à des présentations, à des fiches de renseignements et à des cours sur des sujets comme le stress en milieu de travail, la vie active, la prestation de soins, l’ergonomie et les programmes d’aide aux employés. Cette année, le site Web a enregistré 36 114 pages vues, soit 5 % de moins que l’année précédente.
La zone des jeunes travailleurs (www.cchst.ca/youngworkers) fournit aux employeurs, aux parents et aux enseignants de l’information pour contribuer à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs et vise à les sensibiliser à leurs droits et responsabilités au travail. Une nouvelle page de ressources accompagnée de l’infographie « La santé mentale au travail : une responsabilité partagée » a été ajoutée en avril 2022, et d’autres renseignements à l’intention des employeurs sont prévus pour 2023. Les visites au site Web ont diminué de 11 % cette année, avec 38 447 pages consultées. La ressource d’accompagnement Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité a été consultée 4 % plus fréquemment que l’année précédente, pour un total de 132 224 pages vues.
Le site Web Genre, travail et santé (www.cchst.ca/genderhealth) fournit une perspective liée au genre à la recherche, aux ressources et aux outils pour aider les employeurs à comprendre comment les différences physiques et les facteurs psychosociaux influent sur le taux de blessures et de maladies chez les hommes, les femmes et les personnes non binaires qui occupent des emplois identiques. Cette année, le site Web a enregistré 5 602 pages vues, soit 18 % de moins que l’année précédente.
Nos infographies traduisent des connaissances en matière de santé et de sécurité dans un format visuellement attrayant, accessible et facile à partager parfaitement adapté aux médias sociaux, aux articles et aux fiches d’information rapides. Cette année, deux nouvelles infographies ont été créées, ce qui porte le nombre total à 39 : infographie sur les personnes soignantes au travail (en partenariat avec l’Université McMaster) et infographie Travailler en toute sécurité avec des produits chimiques. Le besoin de passer en revue les infographies existantes augmente à mesure que la collection prend de l’ampleur. Cette année, l’infographie sur la population active vieillissante du Canada, l’infographie sur la consommation de substances et les corps de métier, l’infographie sur la fatigue et le travail, l’infographie sur le travail en position assise et l’infographie sur les plans de protection contre les chutes pour le travail en hauteur ont été mises à jour en fonction des directives en vigueur actuellement. Au total, les infographies ont été consultées 234 237 fois (8,3 % de plus que l’an dernier) à partir de notre site Web.
Des affiches peuvent être téléchargées gratuitement pour être partagées et affichées en milieu de travail. Elles sont conçues pour fournir une orientation ou une sensibilisation d’ensemble sur divers sujets. Cette année, la collection s’est enrichie de cinq titres, dont trois ont été produits avec des partenaires : deux affiches du Jour de deuil national, l’affiche Entrer en toute sécurité dans une cale à marchandises (Transport Canada); l’affiche Milieu de travail respectueux : porter ou non un masque (Agence de la santé publique du Canada) et l’affiche Droits fondamentaux des travailleurs (Alliance de la Fonction publique du Canada). L’affiche sur les droits fondamentaux a la particularité d’être offerte en quatre langues (anglais, français, inuktitut et inuinnaqtun). Dans l’ensemble, 41 249 affiches ont été téléchargées (une hausse de 8,5 % par rapport à l’an dernier).
Les cartes info-éclair portatives constituent une autre façon pour les lieux de travail de télécharger et de distribuer des conseils essentiels en matière de santé et de sécurité. Les cartes ont été consultées 16 216 fois (une hausse de 34 % par rapport à l’an dernier).
Plus populaires
Infographies : Travailler à la chaleur, Levage en toute sécurité au travail, Fatigue et le travail
Affiches : Pictogrammes du SIMDUT, Étiquettes du SIMDUT, 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale
Cartes info éclair : Milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique, Les aptitudes mentales, Sécurité des fournisseurs de soins levage des patients
Le bulletin mensuel par courriel du Rapport sur la santé et la sécurité fournit de l’information à plus de 22 000 abonnés sur les enjeux actuels en matière de santé et de sécurité au travail, de même que des outils et des ressources utiles. Son lectorat est composé de professionnels de la santé et de la sécurité et des ressources humaines, de membres de comités, de travailleurs et d’employeurs. Dans le sondage annuel auprès des lecteurs, 90 % des répondants ont indiqué que le bulletin apportait de la valeur à leur organisation, et 94 % ont partagé de l’information avec leurs collègues. Le sondage a également révélé que, pour la première fois de son histoire, le nombre de lecteurs du bulletin qui utilisent un appareil mobile dépasse le nombre de lecteurs qui utilisent un ordinateur.
Témoignages
« Il s’agit d’une excellente ressource pour les questions d’intérêt actuelles liées à la formation sur la santé et la sécurité, à l’examen des politiques et des procédures, et à la planification de l’évaluation et de l’atténuation des risques professionnels. »
« J’utilise ces documents pour examiner des questions émergentes et donner à mes employés (qui ne sont pas des professionnels de la sécurité) des renseignements généraux pour aider à orienter nos clients. »
« J’aime les renseignements communiqués dans le rapport; à titre d’agent régional de SST, j’ai transmis ces renseignements à mes comités et représentants au sein de la région. »
Le programme de balados, qui en est à sa 13e année, explore des sujets d’actualité en matière de santé et de sécurité, notamment par l’entremise d’entrevues avec des experts de l’industrie. Cette année, 18 nouveaux épisodes ont été diffusés (11 en anglais, 7 en français), ce qui porte le nombre total d’épisodes dans la collection à 245. Dans un format moins structuré, nos animateurs ont discuté avec des experts en la matière du soutien aux personnes soignantes au travail, de l’incidence des changements climatiques sur le milieu de travail, des perspectives autochtones en matière de santé et de sécurité, et de l’importance d’utiliser un langage simple en milieu de travail. Le nombre d’auditeurs des balados a légèrement augmenté par rapport à l’an dernier (1,6 %), pour un total de 57 580 auditeurs. L’épisode le plus écouté mettait en vedette Eugene Gutierrez, qui s’est impliqué dans l’organisation Fil de Vie après le décès de son père en raison d’un accident de travail. Le CCHST continuera d’expérimenter et de perfectionner le programme de balados afin de mobiliser les auditeurs et de leur fournir un contenu qu’ils trouvent utile et pertinent. Les épisodes sont disponibles sur le site Web du CCHST, sur iTunes, sur Google Play et sur Spotify.
Comme il s’agit du type le plus fréquent de blessures entraînant une perte de temps et qu’il s’agit de la source la plus importante de coûts liés à une perte de temps au pays, les lésions attribuables au travail répétitif (aussi appelées troubles musculosquelettiques) continuent d’être une source de préoccupation. À l’appui de la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) qui se tient le 29 février (ou le 28 février lors des années non bissextiles), nous avons mis à jour notre sélection de vignettes de partage sur les médias sociaux pour diffuser de l’information sur certaines des professions les plus touchées, y compris les coiffeurs, les travailleurs d’entrepôt et les travailleurs de chaîne de montage. À l’aide de nos bulletins, de nos campagnes de marketing promotionnel et de nos publications organiques dans les médias sociaux, nous avons encouragé les milieux de travail à aider à diffuser des messages de prévention au sujet de ces blessures. Nos efforts de promotion ont été un succès : l’achalandage de la page Web de la Journée de sensibilisation aux LATR a augmenté de 30 %, pour plus de 8 200 pages vues.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire d’anciens gouverneurs et de défenseurs de la santé et de la sécurité : Dick Martin et Chad Bradley. Les deux bourses d’études sont offertes aux étudiants qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cette bourse est offerte chaque année à deux étudiants de niveau postsecondaire qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Les lauréats reçoivent chacun 3 000 $, et 500 $ est accordé à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les étudiants gagnants étaient Jonathan Gillis (Université du Nouveau-Brunswick) et Jacklyn Olson (Northern Alberta Institute of Technology).
Cette bourse est offerte chaque année aux femmes qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Chaque année, cette bourse d’études de 3 000 $ est offerte à une femme inscrite à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail, menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Cette année, l’étudiante ayant remporté la bourse est Caitlin Pells (Université de Victoria).
Afin de mieux comprendre ce dont les milieux de travail ont besoin pour rester sains et sécuritaires, le Centre consulte les intervenants de plusieurs façons. Qu’il s’agisse d’assister à des expositions, de participer à des conférences, d’organiser des webinaires ou de partager de l’information sur les médias sociaux, le CCHST est à l’écoute des intervenants de partout au pays et communique avec eux pour en apprendre davantage sur leurs enjeux et priorités.
Pour en savoir plus sur d’importants sujets et enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, le CCHST a pris part à de nombreuses conférences, salons professionnels et allocutions. À mesure que les organisations du monde entier trouvaient de nouvelles façons de travailler virtuellement pendant la pandémie de COVID-19, le CCHST a continué de saisir les occasions de participer à des événements virtuels. De plus, comme les restrictions en matière de santé publique se sont assouplies au milieu de l’année, nous avons recommencé à participer à des événements en personne.
Comme 85 % des participants à des événements y participaient de façon virtuelle, le CCHST a animé des conversations et a participé à des événements à divers endroits, au pays et à l’étranger. Nous avons abordé des sujets recherchés en matière de santé et de sécurité, comme les milieux de travail sains et les facteurs de risque psychologiques, les approches efficaces de gestion des risques et des dangers, et la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, y compris l’intimidation.
Le CCHST a également participé à des activités en personne dans des collectivités d’un océan à l’autre, et il prévoit rejoindre encore plus de régions l’an prochain, comme les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Le CCHST a communiqué avec divers publics, y compris des représentants d’organisations d’employeurs du secteur de la santé et de la sécurité, des syndicats, des petites et moyennes entreprises et des gouvernements fédéral et provinciaux. Ces communications ont permis au CCHST de rejoindre une gamme d’industries, comme la foresterie, les mines, les soins de santé, l’agriculture, l’éducation, la fabrication, l’industrie maritime et le transport. Nous avons également communiqué avec des communautés autochtones et des travailleurs invités (aussi appelés travailleurs étrangers temporaires).
Le public était également impatient d’en apprendre davantage sur les changements climatiques. L’un des faits saillants a été l’occasion unique de participer à un événement international sur les changements climatiques. Sous invitation de la Deutsche Gestzliche Unfallversicherung-Spitzenverband (DGUV) d’Allemagne, nous avons coanimé un atelier dans le cadre d’un événement de réseautage auquel participaient des établissements de santé et de sécurité au travail du G7. L’atelier a eu lieu en Allemagne du 17 au 18 octobre 2022. Notre présidente et chef de la direction a discuté des répercussions psychologiques des changements climatiques sur le milieu de travail et a ainsi pu rejoindre 100 professionnels internationaux de la santé et de la sécurité. Dans les commentaires recueillis lors de la séance, les participants se sont dits satisfaits d’avoir eu l’occasion d’aborder les enjeux liés aux changements climatiques du point de vue du milieu de travail.
Un webinaire gratuit d’une heure sur les répercussions des changements climatiques sur le milieu de travail organisé par le CCHST en mars a été un autre point saillant lié au thème des changements climatiques. La séance a porté sur les répercussions des changements climatiques sur la santé et la sécurité psychologiques, physiques et professionnelles, y compris les risques potentiels, les mesures de prévention des risques et les possibilités de travail à l’avenir dans ce domaine. L’événement a attiré plus de 450 participants très investis, dépassant de loin les estimations du nombre de participants. Par leurs commentaires, bon nombre d’entre eux ont confirmé avoir un intérêt marqué envers le sujet des répercussions des changements climatiques et ont affirmé que le sujet devrait être exploré davantage. Selon les commentaires des participants, 94 % des répondants ont trouvé le webinaire utile, 62 % comptent apporter des changements en fonction des apprentissages faits et 98 % participeraient à un événement du CCHST à l’avenir.
Témoignages
« C’était probablement l’un des meilleurs webinaires auxquels j’ai participé depuis des années. L’expertise était impressionnante et les renseignements étaient pertinents et utiles. »
« Un bon lien a vraiment été créé entre la santé mentale et les changements climatiques. Un lien auquel je n’avais pas pensé avant. »
« Dans mon rôle en matière de RH, cela m’a permis de mieux comprendre le poids de l’écoanxiété. »
Les médias sociaux demeurent un outil de communication rentable pour diffuser des mises à jour et des conseils opportuns et pertinents en matière de santé et de sécurité au travail. Des milliers de personnes au Canada et à l’étranger continuent de communiquer avec les canaux du CCHST. En orientant les abonnés vers notre site Web, nos outils et nos ressources, les médias sociaux contribuent à élargir la portée de l’information précieuse qui peut appuyer les milieux de travail et les travailleurs dans leurs efforts pour assurer la santé et la sécurité.
Dans l’ensemble, notre présence dans les médias sociaux s’est accrue à mesure que nous avons de nouveaux abonnés sur Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube. Le nombre de personnes qui nous suivent sur LinkedIn est celui qui a augmenté le plus considérablement (5 865 nouveaux abonnés, ce pour un total de 33 106), ce qui nous permet d’être en contact avec un réseau encore plus vaste d’intervenants. Grâce à des publications régulières et constantes dans tous les canaux (pour un total de plus de 2 000 publications) nous avons maintenu l’élan de l’année précédente. Nos efforts gratuits et organiques ont été complétés par quatre campagnes sociales rémunérées, la plus importante étant axée sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail en faisant la promotion de nos cours.
Bien que le nombre d’impressions (le nombre de fois que le contenu a été affiché) de nos publications organiques ait diminué en raison des changements algorithmiques constants de Facebook et des perturbations de Twitter, le total a néanmoins augmenté grâce aux impressions générées par notre contenu payant sur les médias sociaux tout au long de l’année. En plus du passage aux modèles d’abonnement payant sur les médias sociaux, l’écart croissant entre les impressions organique et payantes met en évidence la nécessité de payer pour rayonner dans le monde des médias sociaux. L’équipe des médias sociaux évaluera les méthodes pour accroître l’engagement organique au moyen de contenu généré par les utilisateurs, de sondages et de vidéos.
Les journalistes qui sont à la recherche d’une source crédible en matière de sécurité au travail savent qu’ils peuvent compter sur le CCHST pour orienter leurs articles. Nous communiquons régulièrement avec notre bureau des relations avec les médias pour obtenir des entrevues et des articles sur une vaste gamme de questions liées à la sécurité au travail. Les journalistes ont participé à des entrevues liées à l’ergonomie, aux produits chimiques, à la santé mentale, aux programmes de santé et de bien-être, ainsi qu’à des virus comme la mpox (orthopoxvirose simienne) et le hantavirus. Nous avons également parlé aux journalistes des notions de sécurité de base, comme l’évaluation des dangers et des risques, et de l’importance d’offrir de l’orientation et de la formation à tous les travailleurs, y compris aux jeunes et aux nouveaux travailleurs.
Cette année, le CCHST a été mentionné dans les médias 1 110 fois (une légère augmentation par rapport à l’année précédente), ce qui a généré plus de 1,2 milliard d’impressions (une hausse de 14,5 % par rapport à l’année précédente), battant ainsi le record du CCHST pour le nombre le plus élevé d’impressions dans les médias. À en juger par les impressions et les mentions, les sujets traités les plus populaires étaient le Jour de deuil national, les produits chimiques, l’ergonomie, les sujets psychosociaux (santé mentale, harcèlement et violence), les changements climatiques et les facultés affaiblies.
Il convient également de souligner que le CCHST conclut depuis plusieurs années des accords et des partenariats avec l’industrie et avec des publications spécialisées. Plus récemment, nous avons conclu de nouvelles ententes avec MRO Magazine (et sa publication jumelle, Food and Beverage), le Canadian Metalworking Magazine et le Canadian Finishing & Coatings Manufacturing Magazine. Nous continuons de chercher des occasions de placer des publicités dans des magazines et d’effectuer des entrevues avec les médias pour fournir des conseils en matière de sécurité au travail et faire rayonner le Centre.
Les employeurs au Canada ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient formés sur les dangers potentiels dans les aires de travail. Pour aider les organisations à favoriser une culture de sécurité positive et à promouvoir des pratiques de prévention, le CCHST offre une gamme complète de cours et de publications en ligne.
La collection, qui compte plus de 180 cours, est un programme de services de base pour le Centre. Elle permet un accès sur demande à la formation et à l’éducation en matière de sécurité. L’année a été passionnante pour le programme, car le CCHST a continué d’intégrer les principes de l’apprentissage chez les adultes et d’améliorer l’engagement et l’expérience des apprenants.
Les employeurs et les travailleurs peuvent accéder facilement à ces cours en tout temps, à partir de n’importe où, à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un appareil mobile. Les sujets des cours couvrent un éventail de sujets sur la santé et la sécurité au travail, de la sécurité chimique et des espaces clos à la santé mentale, aux facultés affaiblies et au travail hybride. Afin d’assurer un contenu impartial et crédible, les cours sont élaborés par nos spécialistes en la matière et examinés par des représentants des syndicats, des employeurs et des gouvernements.
Cette année, nous avons ajouté le cours Retour au travail pendant la COVID-19 : contrer l’anxiété liée au retour au travail à notre collection de cours de sensibilisation gratuits. Ce cours a été consulté plus de 22 900 fois.
Nous avons également publié des cours payants sur la partie II du Code canadien du travail et la sécurité des jeunes travailleurs. De plus, quatre cours personnalisés ont été mis à jour. Le CCHST a notamment procédé à une refonte et à une mise à jour du contenu du cours Être un employé consciencieux : Orientation en santé et sécurité psychologiques en milieu de travail, créé en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada. D’autres cours publiés cette année portaient sur le programme de prévention des risques fédéral, l’orientation des nouveaux travailleurs et le travail en hauteur.
En plus du nouveau contenu sous forme de cours, nous nous sommes efforcés de veiller à ce que la qualité des cours continue de répondre aux attentes des utilisateurs et à y intégrer les nouvelles technologies. La majorité des cours existants sont en voie d’être convertis dans un nouveau format convivial, dynamique et accessible, ce qui a pour effet d’accroître la participation et la rétention du contenu clé. Nous cherchons également à concevoir des cours plus courts et à augmenter l’interactivité pendant les cours, notamment par l’intégration de vidéos animées.
Nos cours ont été suivis 384 230 fois. Au total, 34,2 % de ces cours étaient gratuits, et 65,8 % étaient payants. Les sondages de suivi ont indiqué que 84,9 % des utilisateurs étaient satisfaits du cours qu’ils avaient suivi et que 83 % d’entre eux recommanderaient le cours à d’autres personnes.
Plus populaires cours : Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs, La santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs, Le Code canadien du travail, Partie II : un aperçu
Pour fournir de plus amples renseignements et conseils, le CCHST produit des publications sur de nombreux sujets, notamment sur le télétravail et la santé au bureau à domicile, la planification des interventions d’urgence, l’ergonomie au bureau, l’orientation des nouveaux travailleurs et plus encore, ainsi que des guides pour des professions ou des industries particulières.
Dans le cadre de nos efforts d’amélioration continue, nous avons mis à jour le Guide de planification des mesures d’urgence, et le Guide santé sécurité sur la qualité d’air des locaux. De nouvelles publications sur les fondements de la santé et de la sécurité, la santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs, et les changements climatiques sont en cours d’élaboration et seront publiées au cours de la prochaine année.
Plus populaires publications: La mise en œuvre d'un programme de santé et de sécurité au travail, Guide de référence des comités de santé et de sécurité, Trousse d’information pour l’instructeur sur le SIMDUT 2015 et Cahier du participant
Le CCHST a l’habitude d’unir ses forces à celles de ses partenaires aux vues similaires afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Nous partageons de l’information, des pratiques exemplaires et des outils provenant d’organisations crédibles du monde entier avec les milieux de travail au Canada par l’entremise de nos sites Web, de nos cours, de nos applications, de nos projets spéciaux et plus encore.
Nous avons établi un partenariat avec la Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour élaborer le Guide sur les lois en matière de santé et de sécurité au travail de l’Île-du-Prince-Édouard (https://ohsguide.wcb.pe.ca), un outil Web et une application mobile liés à la conformité réglementaire. L’outil propose aux utilisateurs des résumés des exigences des lois sur la santé et la sécurité propres à la province, ainsi qu’un accès aux documents de référence et aux sites Web. Le CCHST continue d’héberger et de garder l’outil à jour. De nouveaux sujets ont été ajoutés cette année, notamment le rayonnage industriel, le travail à la chaleur et au froid, l’ergonomie, le fait d’être apte au travail, le levage et la manutention du matériel, l’aquaculture, les responsabilités des travailleurs autonomes en matière de sécurité, les maladies infectieuses, la plongée et les gaz comprimés.
Le Guide to OHS Legislation Newfoundland and Labrador (https://ohsguide.workplacenl.ca) est une collaboration entre le CCHST, WorkplaceNL et ServiceNL. Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour l’application, et de nouveaux sujets seront ajoutés l’an prochain.
Grâce à une collaboration avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, l’application mobile Application SST de la CSTIT - Guide de la législation en matière de SST aide les parties prenantes à accéder à la législation sur la santé et la sécurité au travail à partir d’un point d’accès unique. Le CCHST continue d’héberger et de tenir à jour ce service.
Cette année, le CCHST a travaillé à la création et à l’élaboration d’une nouvelle application législative sur la santé et la sécurité au travail pour le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse. La ressource abordera plus de 30 sujets liés à la santé et à la sécurité et sera lancée au printemps 2023.
Chaque année, le CCHST invite les jeunes de partout au Canada à participer au Concours national de vidéo pour les jeunes – Objectif : sécurité. Pour y participer, les jeunes doivent créer une vidéo qui démontre l’importance de la sécurité au travail. Les gagnants et leurs établissements jouissent d’une reconnaissance aux niveaux provincial, territorial, régional et national en plus de recevoir des prix en argent.
Pour que les jeunes situés dans des provinces dans lesquelles il n’y a pas de concours vidéo pour les jeunes puissent participer, le CCHST organise un concours régional de qualification. La personne ou l’équipe gagnante reçoit 1 000 $ et la vidéo gagnante est inscrite au concours national avec les autres gagnants provinciaux et territoriaux.
Au total, huit soumissions provenant de concours provinciaux, territoriaux et régionaux ont été soumises pour examen à l’échelle nationale. Le jury du concours national était composé de Shirley Hickman, la directrice générale de Fil de Vie; de Kerry Moraes-Sugiyama, gestionnaire de la programmation originale – Ouest, Réseau de télévision des peuples autochtones et de Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive nationale d’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les gagnants du concours national de 2022 ont été annoncés lors du lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé le 2 mai 2022.
Le CCHST en est à l’étape de la planification de son septième forum national tripartite. L’événement aura lieu du 26 au 27 septembre 2023 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et réunira des dirigeants, des acteurs du changement et des experts représentant le gouvernement, les syndicats et les milieux de travail. Le Forum s’intéressera aux répercussions du monde du travail en constante évolution sur la santé et la sécurité et présentera divers points de vue sur les questions actuelles et émergentes. Il s’agira également d’une vitrine de l’innovation qui permettra aux participants de découvrir de nouveaux outils et de nouvelles ressources en plus de leur offrir l’occasion de discuter et d’échanger des idées. Le Forum se veut un événement intime auquel sont invitées les personnes qui partagent une passion pour la création de milieux de travail sécuritaires et sains.
Les employeurs, les travailleurs et les collectivités de toute l’Amérique du Nord célèbrent chaque année la Semaine de la sécurité et de la santé afin de souligner l’importance de la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail.
De concert avec ses partenaires nationaux, la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST) et Fil de Vie, le CCHST a participé au lancement de la Semaine de la sécurité et de la santé en diffusant un message de l’honorable Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés, ainsi qu’un discours-programme sur l’adversité et la résilience. La semaine s’est poursuivie par des activités virtuelles gratuites organisées par le CCHST, comme des discussions sur la santé et la sécurité au travail dans les collectivités autochtones, l’amélioration de la culture organisationnelle en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’une séance de méditation sur la santé mentale. Le taux de participation à l’événement a plus que doublé par rapport à l’année précédente, avec plus de 1 300 participants aux cinq webinaires. Selon les commentaires des participants, 96 % des répondants au sondage ont trouvé les événements utiles et assisteraient à d’autres événements à l’avenir, et 71 % comptent apporter des changements en fonction de ce qu’ils ont appris.
Le CCHST héberge et tient également à jour le site Web national de la Semaine de la sécurité et de la santé. Le site offre des ressources gratuites que les milieux de travail peuvent utiliser pour promouvoir la sensibilisation, accroître la mobilisation et aider les autres à planifier et à promouvoir leurs propres événements et activités.
Témoignages
À l’occasion du Jour de deuil national, qui a lieu chaque année le 28 avril, les milieux de travail de partout au pays prennent le temps de se souvenir de ceux qui ont perdu la vie, qui ont été blessés ou qui sont tombés malades en raison de leur travail. C’est aussi le moment pour eux de renouveler leur engagement à l’égard de la santé et de la sécurité au travail. Pour commémorer cette journée, nous avons créé une vidéo afin d’honorer la mémoire de ces travailleurs et d’encourager les gens à observer une minute de silence à 11 heures. La vidéo de deux minutes, qui présente des travailleurs décédés dans le cadre de leur travail, est la deuxième vidéo la plus regardée sur notre chaîne YouTube avec plus de 10 000 visionnements. Elle a été largement relayée sur les médias sociaux. Notre site Web contient d’ailleurs une page permanente du Jour de deuil national. Cette page présente aux utilisateurs des outils et des ressources de sensibilisation afin qu’ils puissent eux aussi sensibiliser les gens à l’existence de la journée. Nos messages ont été fortement adoptés cette année. En effet, les médias ont souvent mentionné le CCHST comme source. Ils ont également cité nos renseignements et partagé nos images et nos vidéos avec leurs lecteurs. Plus de 80 mentions du Jour de deuil national ont été enregistrées, ce qui a donné lieu à 91 millions d’impressions, et notamment à des entrevues du CCHST auprès de Global News, OHS Canada Magazine, Ontario Construction News et CHCH News. La page Web a été consultée 48 318 fois, soit un peu moins (1,2 %) que l’an dernier.
SIMDUT.org est un portail en ligne pour les Canadiens qui ont besoin d’accéder à de l’information et à des ressources liées au SIMDUT 2015. Le site Web est un projet de collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec chaque administration fédérale, provinciale et territoriale qui réglemente la santé et la sécurité au travail au Canada.
Les arbres de décision du SIMDUT à l’appui de la classification, créés par le CCHST, ont été lancés sur le site Web l’an dernier. À l’heure actuelle, les arbres décisionnels sont mis à jour pour tenir compte des récentes mises à jour apportées à la réglementation du SIMDUT. La version mise à jour de l’outil devrait être lancée l’an prochain.
De plus, l’outil de comparaison des étiquettes de produits, qui comprend des infographies et de l’information illustrant les différences entre les étiquettes des consommateurs et celles des lieux de travail, a été publié cette année sur le site Web SIMDUT.org.
Dans l’ensemble, le SIMDUT.org a reçu 156 827 visites (une augmentation de 75 % par rapport à l’année précédente). Presque toutes les visites proviennent d’utilisateurs de l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Les trois provinces ayant le plus utilisé le service cette année étaient l’Ontario (49 %), l’Alberta (13 %) et la Colombie-Britannique (11 %).
Le CCHST est membre de trois comités du SIMDUT de Santé Canada. Le Comité des questions actuelles du SIMDUT facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à Santé Canada d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Le CCHST a créé des portails sécurisés pour que les membres du Comité intergouvernemental de coordination SIMDUT (CICS) et du Comité des questions actuelles (CQA) puissent avoir accès aux documents et aux ressources. Le CCHST siège également à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en œuvre du SIMDUT 2015 dans leurs administrations respectives.
Pour aider les Canadiens à travailler avec des matières dangereuses en toute sécurité, nous avons collaboré avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne SIMDUT 2015 pour les travailleurs. Des travaux sont en cours pour mettre à jour ce cours afin de tenir compte des modifications apportées au SIMDUT en décembre 2022. La version mise à jour devrait être lancée en avril 2023. Au total, 52 174 places ont été vendues cette année, ce qui porte à 656 059 le nombre de ventes enregistrées depuis sa création. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique demeurent les trois provinces ayant enregistré le plus grand nombre d’inscriptions aux cours en ligne.
Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des risques chimiques. Cette année, le CCHST a participé à sa conférence virtuelle.
En mai 2020, le CCHST s’est associé à l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer une série de fiches de conseils sur la pandémie à l’égard des professions, des industries et des services essentiels à risque élevé. Les documents publiés proposaient de bonnes pratiques que les employeurs et les travailleurs peuvent adopter pour prévenir les infections. La page Web Ressources en santé et sécurité sur la COVID-19 (www.cchst.ca/products/publications/covid19-tool-kit/) est le centre d’information sur la COVID-19 du CCHST. Dans l’ensemble, l’utilisation de ces ressources a été plus faible cette année (122 589 consultations des fiches-conseils), ce qui s’explique en partie par l’évolution de la pandémie, le retour au travail et le fait que les besoins en renseignements liés à la COVID-19 ont diminué.
L’application mobile Sécurité au travail du CCHST présente toutes les ressources sur la santé et la sécurité au travail liées à la pandémie à la disposition des travailleurs au Canada. L’application renferme la collection complète du Centre, qui compte plus de 120 ressources sur la COVID-19, notamment des fiches de conseils, des infographies, des vidéos et d’autres ressources propres aux secteurs et aux industries pour aider les milieux de travail à assurer la sécurité de leurs travailleurs et de leurs clients. L’application a été téléchargée 3 311 fois cette année, ce qui porte le nombre total de téléchargements depuis son lancement à 6 266.
Plus populaires fiches d’information
Français : Piscines intérieures, Restaurants, Administration des tribunaux
Anglais : Court Operations, Indoor Pools, Events and Gatherings
Le CCHST propose des outils et des bases de données pour aider les employeurs à répondre aux besoins industriels et sectoriels, qu’il s’agisse de la gestion des fiches de données de sécurité, du respect de la loi ou du travail en toute sécurité avec des produits chimiques.
CANManage est un service en ligne conçu pour aider les milieux de travail à gérer et à tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Ce service aide les petites et moyennes entreprises à respecter leurs obligations en matière de conformité au SIMDUT en s’assurant que leur collection de fiches de données de sécurité est accessible, à jour et complète.
Le CCHST tient compte des commentaires des utilisateurs pour améliorer les fonctions existantes et en ajouter de nouvelles. Les utilisateurs peuvent ainsi organiser leurs collections en fonction de l’emplacement, de la catégorie et des mises à jour en libre-service en ajoutant ou en supprimant des fiches de données de sécurité sur les produits chimiques. Par ailleurs, un nouveau centre de messages permettra aux employeurs de travailler avec notre équipe pour personnaliser leur collection en fonction de leurs besoins particuliers en milieu de travail. Grâce à la nouvelle technologie, il sera possible d’offrir aux utilisateurs de nouveaux outils de gestion des utilisateurs, une infrastructure infonuagique pour des systèmes robustes, une stabilité et un rendement élevé. Ces fonctions améliorées et ces nouveaux outils offrent une meilleure expérience utilisateur et permettent de sécuriser davantage les données des utilisateurs.
Cette nouvelle mise à jour de CANManage est axée non seulement sur les grandes collections de fiches de données de sécurité, mais aussi sur les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas d’expertise en matière de sécurité ou de produits chimiques au sein de leur organisation. Ce service permet au CCHST d’organiser les fiches de données de sécurité et les exigences réglementaires en matière de conformité afin de permettre à l’employeur de se concentrer sur d’autres questions liées à la sécurité, à la santé et au bien-être au sein de son organisation. La nouvelle conception et la fonctionnalité améliorée devraient être lancées à l’été 2023.
Les professionnels de la santé et de la sécurité doivent avoir accès à la législation et aux normes citées en référence pour déterminer et comprendre leurs droits et responsabilités. Offert en français et en anglais, notre service Législation enviroSST canadienne plus Standards permet aux utilisateurs d’avoir accès au texte intégral de toutes les lois et de tous les règlements canadiens sur la santé, la sécurité et l’environnement. Les utilisateurs peuvent consulter les lignes directrices et les codes de pratique indispensables de toutes les provinces et territoires et recevoir des rapports mensuels pour les aider à surveiller, à suivre et à mettre en évidence les lois pertinentes. Cette année, chaque sujet législatif a été examiné et mis à jour au besoin afin de fournir des renseignements fiables et à jour aux utilisateurs.
La base de données INCHEM (IPCS) du Programme international sur la sécurité des substances chimiques est une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. INCHEM regroupe les renseignements de plusieurs organismes intergouvernementaux, qui contribuent également à la saine gestion des produits chimiques. La collection de 8 544 documents a reçu 910 321 visites en provenance de tous les pays (une baisse de 17 % par rapport à l’an dernier). De ce nombre, 38 775 (4,3 %) provenaient du Canada. Les trois provinces ayant le plus utilisé le service cette année étaient l’Ontario (47,8 %), la Colombie-Britannique (19 %) et le Québec (15,1 %).
Le CCHST s’efforce de cultiver un environnement qui favorise un travail sécuritaire, l’inclusivité et l’adoption d’un mode de vie sain. Avec le soutien des gestionnaires, des superviseurs et de divers comités, le CCHST a incité les membres de son personnel à participer à des activités liées à la santé et à la sécurité afin qu’ils demeurent mobilisés et en contact les uns avec les autres tout au long de l’année.
Notre comité mixte de santé et de sécurité au travail est un partenaire précieux des programmes de santé, de sécurité et de mieux-être du CCHST. Tout au long de la pandémie, les membres ont continué de contribuer activement aux consultations sur les politiques, les procédures et la sensibilisation pour un travail sécuritaire, ce qui a grandement contribué au rendement du CCHST en matière de santé et de sécurité pour l’année.
Ces progrès nous ont permis de lancer un programme complet de gestion d’invalidité et de sensibilisation pour l’ensemble du personnel. Afin d’améliorer d’autres processus en matière de santé et de sécurité, le CCHST s’apprête à déployer de nouveaux outils pour appuyer l’apprentissage, la gestion des incidents et l’amélioration continue dans tous les secteurs de son programme de prévention des risques.
Tout au long de l’année, les employés ont été invités à participer à des réunions du club de lecture, à une clinique de vaccination contre la grippe, à des séances de méditation dirigées et à d’autres initiatives axées sur le bien-être des employés, dont une campagne sur la littératie financière. Des présentations et du matériel informatifs ont également été distribués pour permettre aux employés d’optimiser divers avantages sociaux en milieu de travail.
Dans le cadre de son sondage sur l’engagement des employés mené en 2023, le CCHST a continué de se concentrer sur son objectif qui consiste à être un chef de file en matière de culture organisationnelle sur le plan de la santé et de la sécurité. Dans le cadre de ce sondage, le Centre a évalué la perception des employés à l’égard de ses programmes de santé mentale et de sécurité. Dans l’ensemble, nous avons été heureux de constater que les résultats reflètent les tendances organisationnelles en matière de rendement en matière de santé, de sécurité et de bien-être : 95 % des employés du Centre avaient une impression favorable des efforts de l’organisation en matière de santé et de sécurité au travail. De même, 84 % des répondants avaient une impression favorable des efforts déployés par le CCHST pour soutenir la santé mentale des employés. Bien que nous soyons encouragés par ces résultats, nous demeurons déterminés à faire en sorte que nos employés continuent de se sentir et d’être en sécurité, à tous les égards.
L’engagement du CCHST à l’égard de ses valeurs se reflète non seulement dans l’environnement que le Centre s’efforce de créer pour ses employés, mais aussi dans les mesures prises au sein de son milieu. En tant que société, nous croyons qu’il est important de démontrer notre soutien à des initiatives qui correspondent à nos valeurs et à notre mission en participant activement à des événements, à des activités et à des collectes de fonds locaux.
Au CCHST, nous croyons qu’accepter les différences des autres et valoriser les expériences, les perspectives et les voix diversifiées nous permet d’exceller autant que possible. Nous sommes fiers d’être un milieu de travail inclusif où chacun peut être lui-même et s’épanouir. Pour montrer notre soutien à la communauté LGBTQ2+, nous avons participé à la Semaine de la Fierté à la fonction publique 2022 en août. L’équipe de la Fierté du CCHST a honoré les réalisations des communautés LGBTQ2+ dynamiques et diversifiées, en tirant des leçons de leurs expériences vécues et en travaillant de concert pour continuer à favoriser une fonction publique et un milieu de travail plus inclusifs, diversifiés, équitables et accessibles. L’équipe de la Fierté du CCHST a partagé des événements et a encouragé tout le monde à y participer afin de contribuer à bâtir un milieu de travail diversifié, sécuritaire et inclusif.
Chaque année, le comité Centraide du CCHST organise de nombreuses activités de financement à l’appui de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada et de Centraide Halton et Hamilton. Grâce à des activités de vente de pâtisseries, à des tirages et à d’autres événements, le CCHST a récolté plus de 22 400 $ cette année.
Un pas pour la vie est une marche annuelle de collecte de fonds à laquelle le personnel du CCHST tient à cœur. Depuis plus de 10 ans, l’équipe de Heart and Soles du CCHST se joint à la marche Un pas pour la vie à Hamilton, en Ontario, pour recueillir des fonds pour des programmes et des services qui soutiennent les membres des familles touchées par une tragédie en milieu de travail, par l’entremise de l’organisation Fil de Vie. À titre de commanditaire national, le CCHST a vu un grand nombre de ses employés participer, et l’équipe a recueilli plus de 5 000 $.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.
La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Un comité de vérification et de risque nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).
Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.
Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.
KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Approuvé par :
Hamilton, Canada
22 juin 2023
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Aux administrateurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (l’« entité »), qui comprennent :
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2023, ainsi que des résultats de son exploitation, de ses modifications de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre,
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Hamilton, Canada
Le 22 juin 2023
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
|
2 577 330 | 1 834 204 |
|
Revenus reportés – abonnements sur le Web
|
901 988 | 891 023 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
630 130 | 672 972 |
|
Indemnités de départ (note 5 b)
|
274 101 | 259 560 |
|
Revenus reportés – dons (note 6)
|
113 986 | 118 986 |
| Total du passif | 4 497 535 | 3 776 745 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
|
2 691 315 | 1 951 246 |
|
Comptes débiteurs (note 7)
|
424 783 | 379 034 |
| Total des actifs financiers | 3 116 098 | 2 330 280 |
| Dette nette (note 8) | (1 381 437) | (1 446 465) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
179 798 | 142 981 |
|
Immobilisations corporelles (note 9)
|
394 668 | 328 385 |
| Total des actifs non financiers | 574 466 | 471 366 |
| Déficit accumulé | (806 971) | (975 099) |
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2023 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
11 439 481 | 10 683 798 | 10 527 103 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 493 685 | 1 056 754 | 943 789 |
|
Transports et communications
|
348 110 | 233 574 | 131 801 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
21 400 | 21 780 | 10 113 |
|
Services publics, fournitures et
approvisionnements
|
130 880 | 93 604 | 90 490 |
|
Renseignements
|
77 000 | 36 481 | 103 816 |
|
Locations
|
841 155 | 480,730 | 358 186 |
|
Total
|
14 351 711 | 12 606 721 | 12 165 298 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
648 584 | 702 370 | 600 129 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
14 375 | 5 107 | 3 045 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
65 700 | 70 206 | 155 668 |
|
Déplacements
|
10 250 | 7 236 | 173 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
- | 93 | - |
|
Total
|
738 909 | 785 012 | 759 015 |
|
Autres des dépenses - Éléments sans incidence sur
l’encaisse
|
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de
santé et au régime de soins dentaires (note 12)
|
N'est pas applicable | 878 940 | 882 636 |
|
Locaux (note 12)
|
N'est pas applicable | 676 937 | 676 937 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
157 989 | 134 125 | 106 184 |
|
Total
|
157 989 | 1 690 002 | 1 665 757 |
| Total des dépenses | 15 248 609 | 15 081 735 | 14 590 070 |
| Revenus (note 10) | |||
|
Ventes
|
4 579 536 | 4 377 849 | 4 599 147 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
1 572 453 | 1 383 363 | 2 377 851 |
|
Total des revenus
|
6 151 989 | 5 761 212 | 6 976 998 |
|
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de
la Loi sur le CCHST (note 14)
|
N'est pas applicable | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(9 096 620) | (9 320 523) | (7 613 072) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
9 143 630 | 7 192 705 | 6 331 205 |
|
Variations des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | 740 069 | 57 147 |
|
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
|
N'est pas applicable | 1 555 877 | 1 559 573 |
|
Total du financement public
|
9 143 630 | 9 488 651 | 7 947 925 |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
47 010 | 168 128 | 334 853 |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(975 099) | (975 099) | (1 309 952) |
|
Coût de fonctionnement net après le financement public
|
47 010 | 168 128 | 334 853 |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(928 089) | (806 971) | (975 099) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2023 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus |
|||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | 47 010 | 168 128 | 334 853 |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) | (205 000) | (200,408) | (196 635) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | 157 990 | 134 125 | 106 184 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | (47 010) | (66 283) | (90 451) |
| Augmentation des charges payées d’avance | N'est pas applicable | (36 817) | (34) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | 65 028 | 244 368 |
| Dette nette au début de l’exercice | (1 446 465) | (1 446 465) | (1 690 833) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | 65 028 | 244 368 |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) | (1 446 465) | (1 381 437) | (1 446 465) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
9 320 523 | 7 613 072 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles
(note 9)
|
(134 125) | (106 184) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères
(note 12)
|
(1 555 877) | (1 559 573) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Augmentation des dettes et des charges à payer | (743 126) | (53 557) |
|
(Augmentation) diminution des revenus reportés
|
(10 965) | 218 774 |
|
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés
compensatoires
|
42 842 | (80 332) |
|
(Augmentation) diminution des indemnités de départ versées aux
employés
|
(14 541) | 43 921 |
|
Diminution (augmentation) des revenus reportés – dons
|
5 000 | (5 534) |
|
Augmentation des comptes débiteurs
|
45 749 | 63 949 |
|
Augmentation des charges payées d’avance
|
36 817 | 34 |
| Encaisse utilisée ou fournie par les activités de fonctionnement | 6 992 297 | 6 134 570 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
200 408 | 196 635 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 7 192 705 | 6 331 205 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 9 320 523 | 7 613 072 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 5 761 212 | 6 976 998 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | (134 125) | (106 184) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) | (1 555 877) | (1 559 573) |
| Dépenses recouvrables non reçues au cours de l’année | 46 587 | - |
| Autres montants à imputer au cours d’une année subséquente | (548 477) | - |
| Remboursements de dépenses de l’année précédente reçus dans l’année en cours | - | 1 895 |
| Charges à payer contrepassées pour des dépenses de l’exercice précédent | - | 9 203 |
| Diminution des indemnités de départ versées aux employés | (14 541) | 43 921 |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 42 842 | (80 332) |
| Créances irrécouvrables | - | (2 637) |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 3 597 621 | 5 283 291 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation des dépenses payées d’avance | 36 817 | 34 |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 200 408 | 196 635 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | 237 225 | 196 669 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 13 155 369 | 13 093 032 |
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Crédit 1 – Dépenses du Programme | 5 234 213 | 6 835 790 |
| Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération | 40 048 | 85 171 |
| Postes législatifs – Régime d'avantages sociaux | 1 418 995 | 1 390 491 |
| Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 9 362 902 | 8 291 257 |
| Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | (1 813 540) | 1 071 645 |
| Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le CCHST | 7 159 253 | 5 478 720 |
| Montant total autorisé pendant l’exercice en cours | 21 401 871 | 23 153 074 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2022-2023 – fonctionnement | (697 140) | (697 140) |
| Supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés lié à l’exercice 2021-2022* | - | N'est pas applicable |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) | (7 549 362) | (9 362 902) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 13 155 369 | 13 093 032 |
* Au cours de l’année, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de réduire le financement futur afin de satisfaire à l’obligation relative au RASE précédemment énoncée de 772 041 $.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 259 560 | 303 481 |
| Charges pour l’exercice | 14 541 | 8 463 |
| Prestations versées pendant l’exercice | - | (52 384) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 274 101 | 259 560 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Contrats de location-exploitation | 734 058 | 767 539 | 776 000 | 785 000 | 794 000 | 3 856 597 |
Le CCHST a conclu un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année. Ce dernier prendra fin au cours de l’exercice financier de 2024. Les coûts liés aux contrats d’exploitation pour 2025, 2026, 2027 et 2028 ont été estimés comme il est indiqué ci- dessus. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Comptes débiteurs – Autres ministères (note 7) | - | 1 944 |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux (note 4) | 749 735 | 633 242 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 298 950 | 366 958 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 1 077 922 | 1 996 930 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Interne Services | Santé et sécurité | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 4 220 448 | 8 044 660 | 12 265 108 | 12 009 868 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 375 984 | 756 083 | 1 132 067 | 1 102 502 |
| Locaux | 216 620 | 460 317 | 676 937 | 676 937 |
| Transports et communications | 29 893 | 210 917 | 240 810 | 131 974 |
| Renseignements | 633 | 35 848 | 36 481 | 103 816 |
| Services de réparation et d’entretien | 21 780 | - | 21 780 | 10 113 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 42 358 | 51 339 | 93 697 | 90 490 |
| Locations | 79 057 | 401 673 | 480 730 | 358 186 |
| Autres dépenses | N'est pas applicable | 134 125 | 134 125 | 106 184 |
| Total des dépenses | 4 986 773 | 10 094 963 | 15 081 735 | 14 590 070 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 5 761 212 | 6 976 998 |
| Coût net des activités poursuivies | 9 320 523 | 7 613 072 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.
| 2023 | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l’exercice | 9 362 902 | |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | 168 128 | |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (200 408) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 134 125 | |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | (1 915 385) | |
| Solde à la fin de l’exercice | 7 549 362 | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | ||
| Revenus reportés – projets de 2022-2023 | (901 988) | |
| Revenus reportés – dons (note 6) | (113 986) | |
| Dette nette financée par le CCHST (note 8) | (273 742) | |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2023 à 2027 | (4 258 793) | |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (5 548 509) | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 2 000 853 | |
