Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »
Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre et le 31 mars.
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Contrats : 2013-14
1er trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 01/05/13 0430 Services scientifiques 21,000.00 $ 2e trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 19/09/13 0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145,600.50 $ 3e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période. -
Contrats : 2012-13
1er trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.2e trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 06/07/12 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 15,000.00 $ 3e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période. -
Contrats : 2011-12
1er trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 20/04/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 11,500.00 $ 2e trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 09/09/11 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 18,240.00 $ 3e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période. -
Contrats : 2010-11
1er trimestre
Date Nom du vendeur Description Montant 12/04/10 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 12,500.00 $ 2e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.3e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.4e trimestre
Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.