Plan ministériel du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2024-2025
Sur cette page
De la part du ministre
L’honorable Seamus O’Regan Jr.
Ministre du Travail et des Aînés
À titre de ministre responsable du travail et des aînés, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2024-2025 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le CCHST est une ressource de confiance en matière d’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. Il fournit de l’information, des directives, des ressources et des outils pour prévenir les blessures en milieu de travail et les maladies professionnelles, et pour soutenir la santé mentale et physique au travail.
Nous sommes confrontés à de nombreux défis, comme les changements climatiques et démographiques, et la globalisation, ainsi que les enjeux actuels et nouveaux en matière de santé et de sécurité, qui ont une incidence sur les milieux de travail et les travailleurs au Canada. Le monde du travail change, et nous devons nous adapter. Nous devons poursuivre notre travail visant à établir des milieux de travail plus sûrs et équitables, à promouvoir la dignité et le respect, à faire de la place pour tout le monde.
C’est pourquoi notre partenariat avec le CCHST est si important. Le monde du travail est en constante évolution, mais le CCHST reste déterminé à protéger la santé et le bien-être des travailleurs au Canada, et à aider les milieux de travail à faire face et à surmonter les défis d’aujourd'hui.
Veiller à ce que les milieux de travail disposent des outils et des connaissances pour assurer la santé et la sécurité des employés—tant sur le plan physique que psychologique—et veiller à ce qu'ils rentrent à la maison en toute sécurité à la fin de la journée : voilà ce que fait le CCHST depuis le début et ce qu’il continuera à faire. Peu importe les changements qui surviennent dans les milieux de travail, sa détermination à assurer la sécurité des travailleurs ne fléchit jamais.
Le gouvernement du Canada est fier de compter sur des partenaires fiables comme le CCHST et de poursuivre sa collaboration avec lui pour aider les milieux de travail à prospérer maintenant et dans le futur.
De la part de l'administrateur général
Anne Tennier, ing., CEP
Présidente et première dirigeante
Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2024-2025 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui décrit nos engagements à l’égard des travailleurs et des milieux de travail du Canada au cours de la prochaine année.
Grâce à la collaboration et aux partenariats avec des organisations de partout au Canada, nous continuerons de mettre en œuvre notre Plan stratégique 2023-2027, en concentrant notre attention sur des secteurs particuliers, comme les petites entreprises, les soins de santé, les organismes fédéraux et les services communautaires.
Nous poursuivrons notre tradition de nous attaquer aux problèmes uniques de santé et de sécurité auxquels font face les travailleurs au Canada et de communiquer des ressources sur ces problèmes. Santé mentale, harcèlement et violence, sécurité chimique, changements climatiques et lésions musculosquelettiques liées au travail font partie des thèmes au sujet desquels nous créerons de nouveaux produits et documents d’orientation afin de promouvoir l’adoption de bonnes pratiques et de diffuser des messages de prévention dans les milieux de travail en vue de réduire les blessures et les maladies. Nous utiliserons l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour évaluer les expériences possibles de différents individus, femmes, hommes et personnes de diverses identités de genre, à l’égard des programmes et initiatives du CCHST.
Cette année, le CCHST mettra aussi l’accent sur la production de documents d’orientation et de matériel didactique répondant aux préoccupations des travailleurs vulnérables, comme les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, et les travailleurs à la demande. Enfin, nous sommes déterminés à offrir des produits exempts d’obstacles et à veiller à ce que nos ressources soient accessibles, offertes dans les deux langues officielles, rédigées en langage clair et représentatives de la diversité de la main-d’œuvre au Canada, et à ce qu’elles favorisent l’inclusion dans les milieux de travail.
Il ne s’agit là que de quelques-unes de nos priorités pour l’exercice 2024-2025. Nous avons inclus des renseignements complets sur nos engagements et nos priorités pour l’année dans la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » du présent rapport.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l'accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d'appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu'organisme national, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d'information personnalisé gratuit et confidentiel sur l'hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d'information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d'autres intervenants.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l'étranger et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d'employeurs et d'autres intervenants, pour l'établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d'initiatives sur l'hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L'échange des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Personnes en santé », « Emploi et qualité de l’emploi », « Sûreté et sécurité » et « Environnement et personnes » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux éléments « Santé mentale autoévaluée », « Satisfaction à l’égard de l’emploi », « Sécurité personnelle » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
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Indicateur
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Résultat 2020-2021
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Résultat 2021-2022
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Résultat 2022-2023
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Cible
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Date de réalisation
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|---|---|---|---|---|---|
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Nombre d'activités et de possibilités d'apprentissage relatives
aux enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et aux
secteurs prioritaires
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125
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113
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52
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Au moins 75
|
mars 2025
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Le nombre total d'impressions, dans les médias sociaux, portant
sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au
travail pour lesquelles le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail est cité comme source
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2 925 959
|
5 450 000
|
2 200 000
|
Au moins
2 500 000 |
mars 2025
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Pourcentage d'utilisateurs du site Internet du Centre canadien
d'hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que
l'information était facilement accessible
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86 %
|
86 %
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90 %
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Au moins 80 %
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mars 2025
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Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
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Indicateur
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Résultat 2020-2021
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Résultat 2021-2022
|
Résultat 2022-2023
|
Cible
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Date de réalisation
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|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la
sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des
travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires.
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1
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1
|
4
|
Au moins un nouvel ensemble de dossiers par an
|
mars 2025
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|
Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des
travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents
d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux
secteurs prioritaires.
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79
|
39
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27
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Au moins 20 nouveaux outils par année
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mars 2025
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|
Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en
ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail
du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien
personnalisé.
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4 000 000
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3 380 000
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3 756 000
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Au moins 2 300 000 fois
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mars 2025
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Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
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Indicateur
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Résultat 2020-2021
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Résultat 2021-2022
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Résultat 2022-2023
|
Cible
|
Date de réalisation
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une
perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de
l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des
secteurs prioritaires, où les résultats en matière de
connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada.
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5
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8
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9
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Au moins 2
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mars 2025
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CCHST sont accessibles dans l' InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Le CCHST se consacre à l'avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d'information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l'amélioration des programmes de santé et sécurité au travail et du rendement; des initiatives de prévention des blessures et des maladies et de promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs au Canada.
Pour l'exercice 2024-2025, le CCHST axera ses efforts sur des mesures visant les résultats ministériels définis dans le Cadre ministériel des résultats ainsi que les priorités cernées dans le nouveau plan stratégique :
- Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
- Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
- Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST ainsi qu'en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité.
Le CCHST établira des partenariats avec des organisations pertinentes afin d'élaborer des directives, du contenu, et des services informatifs et éducatifs dans un langage clair et dans divers formats. Ce contenu et ces services viseront à favoriser une bonne santé mentale, la sécurité en matière de produits chimiques et la prévention des maladies professionnelles et des blessures ergonomiques. Le CCHST explorera l'intersectionnalité qui se rapporte à la santé et à la sécurité psychologiques et au harcèlement, à l'intimidation et à la violence liée aux droits de la personne, au genre et à la diversité. Le CCHST se penchera également sur les répercussions des changements climatiques. Pour ce faire, l'accent sera mis sur la production de directives qui répondent aux préoccupations des travailleurs vulnérables, y compris les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, et les travailleurs à la demande, et qui tiennent compte des préoccupations liées au sexe, ainsi que de la nature changeante du travail. Dans la mesure du possible, le CCHST redoublera d'efforts en matière d'accessibilité pour joindre des personnes en situation de handicap au moyen de sous-titres, de transcriptions et du recours à l'American Sign Language (ASL). Au cours de l'année à venir, le CCHST assurera le leadership auprès des intervenants sur les questions émergentes en matière de santé et de sécurité en facilitant l'échange de connaissances et en favorisant un changement positif dans les milieux de travail.
Priorité 2 : Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients.
Le CCHST est déterminé à offrir une expérience client améliorée. Le CCHST continuera d'axer ses efforts sur l'établissement d'une infrastructure de TI robuste et sûre afin de soutenir la prestation de services pour tous ses produits et services sur le Web. Les processus axés sur la clientèle seront optimisés afin d’éliminer les obstacles et la complexité, et de mettre en œuvre une approche d'amélioration continue à l'échelle de l'organisation afin d'améliorer encore plus les services offerts. Le CCHST améliorera ses capacités décisionnelles en recueillant et en analysant des mesures et des analyses qui lui permettront d'orienter ses travaux. Le CCHST continuera d'élaborer sa passerelle donnant accès à l'information pouvant être utilisée pour façonner les programmes et les politiques qui mèneront à des améliorations dans les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.
Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST, et en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
Au cours de la récente pandémie, le CCHST a été une ressource de premier plan et a collaboré avec des organismes du gouvernement fédéral pour élaborer des documents d'orientation et des outils sectoriels afin de diffuser des renseignements précieux et de répondre aux besoins de la population active. Le CCHST continuera de tirer parti de cette visibilité accrue pour obtenir du financement et tirer parti de possibilités de générer des revenus afin d'accroître la sécurité financière du Centre.
La croissance favorisera la collaboration continue avec les gouvernements, les organisations, les syndicats et les employeurs qui possèdent une vision similaire partout au Canada, afin que le CCHST puisse concevoir des cours en ligne, ajouter du contenu à des microsites thématiques, produire des outils et organiser des événements pour diffuser des messages de prévention et des pratiques exemplaires. Le CCHST fournira des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de santé et de sécurité, des entreprises autochtones et des travailleurs les plus à risque. Ses activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, les organismes gouvernementaux et l'administration publique, et les services communautaires. Le CCHST élaborera des produits et des services nouveaux et novateurs pour répondre aux besoins des milieux de travail et des travailleurs au Canada.
Principaux risques
Le CCHST dépend largement des programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables. L'amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST.
Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada par voie électronique et doit demeurer informé des nouvelles technologies étant donné que les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non viables et désuètes, ce qui entraîne un risque de perdre des clients et des revenus.
Le CCHST doit également se protéger contre la menace croissante que constitue l'exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sur sa capacité à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST investit suffisamment dans la technologie nécessaire pour améliorer continuellement ses canaux de prestation de ressources en ligne et pour se protéger contre les risques en matière de cybersécurité.
Pour continuer d'offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents en matière de questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Un manque d'investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST d'obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation en temps opportun de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 7 367 779 $
- Ressources à temps plein prévues : 62,8
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
En tant que petit ministère, le CCHST n'a pas les ressources nécessaires pour affecter des employés à temps plein à cette initiative. Toutefois, le CCHST reconnaît l'importance de cette initiative et s'est engagé à s'assurer que des groupes diversifiés de travailleurs canadiens profitent de ses programmes. L'équipe de direction du CCHST, avec son Conseil des gouverneurs tripartite, veille à ce que les perspectives liées à l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soient intégrées aux processus décisionnels ministériels en demandant à ce que le CCHST évalue les répercussions potentielles des produits et des services élaborés pour soutenir les populations diversifiées du Canada.
Les objectifs suivants ont été fixés pour 2024-2025 :
- Continuer de promouvoir la santé mentale au travail en fournissant aux travailleurs et aux employeurs du Canada de l'information, des outils, de la formation et des ressources fiables et crédibles au sujet de la santé mentale.
- Promouvoir un meilleur équilibre entre les sexes dans le domaine de la santé et sécurité au travail en lançant la bourse d'études Chad Bradley pour les femmes et les personnes qui s'identifient comme femmes, soulignant l'importance de l'égalité des sexes dans la profession de la santé et de la sécurité au travail.
- Continuer à s'assurer que tous les produits et services affichés par le CCHST sont rédigés en langage clair et sont accessibles, et que les images utilisées sont inclusives et reflètent la diversité de la population du Canada.
- Continuer à ajouter du contenu au portail Web « Genre, travail et santé » du CCHST. Il s'agit d'un dépôt en ligne de recherches et d'outils récents et pertinents pour aider les décideurs et les employeurs à intégrer les considérations liées au genre dans leurs programmes de santé et de sécurité. Continuer d'en faire la promotion et d'en surveiller l'utilisation.
- Continuer de recueillir des données relatives à l'ACS Plus auprès des utilisateurs du CCHST par l'entremise du sondage à l'intention des utilisateurs sur le site Web.
- Mettre en œuvre un cadre interne sur l'inclusion et la diversité qui mettra de l'avant des stratégies de recrutement axées sur la diversité sociale, raciale, et culturelle ainsi que sur la diversité de genre en milieu de travail.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des
Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du CCHST au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CCHST sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
-
Dans la présente section
- Description
- Plans visant à atteindre les cibles
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique, plus particulièrement la priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité. Pour ce faire, le CCHST a établi les objectifs suivants :
- Améliorer l'expérience de travail générale des employés du CCHST. Pour ce faire, le CCHST continuera de concentrer ses efforts de façon à mettre de l'avant ses valeurs organisationnelles et d'harmoniser son système de gestion du rendement pour soutenir davantage ces valeurs. Le CCHST favorisera la communication ouverte et le traitement uniforme et équitable du personnel à l'échelle de toute l'organisation.
- Mettre en œuvre un cadre interne sur l'inclusion et la diversité qui mettra de l'avant des stratégies de recrutement axées sur la diversité sociale, raciale, et culturelle ainsi que sur la diversité de genre en milieu de travail.
De plus, les Services internes se concentreront sur les objectifs suivants :
- Continuer d'améliorer le programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l'organisation. Un programme de recouvrement des coûts réussi est essentiel au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
- Accroître l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant les capacités de prise de décisions à l'aide de mesures et d'analyses.
- Continuer la mise en œuvre du plan stratégique de 2023-2027 et mettre de l'avant le leadership du CCHST sur le plan national en matière d'enjeux de santé et de sécurité au travail, et servir de centre d'information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera de gérer ses ressources humaines de façon à appuyer et à mettre en œuvre ces initiatives nationales.
- Continuer d'actualiser son infrastructure de technologie de l'information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
- Continuer d'investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l'orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 4 327 109 $
- Ressources à temps plein prévues : 36,9
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Après l'annonce selon laquelle une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être octroyée à des entreprises autochtones, le CCHST a évalué ses processus d'approvisionnement internes et a cerné des occasions de passer des marchés avec des fournisseurs autochtones. La stratégie visant à atteindre et à dépasser la cible minimale de 5 % d'attribution de marchés à des organisations autochtones met l'accent sur l'examen de l'affectation budgétaire annuelle et des méthodes d'approvisionnement requises.
Le CCHST est un petit ministère qui dispose de ressources et de possibilités de marchés limitées. Le CCHST a régulièrement recours à des arrangements en matière d'approvisionnement prescrits par Services partagés Canada (SPC), ce qui limite sa capacité de faire affaire avec des fournisseurs autochtones désignés. Des processus internes sont en cours d'élaboration afin de soutenir l'examen continu des besoins et des options d'approvisionnement possibles pour identifier les fournisseurs autochtones à prendre en considération.
Une évaluation interne des budgets et des données historiques a confirmé que la majorité des contrats attribués sont désignés comme des logiciels ou du matériel. Le CCHST collabore avec SPC pour traiter les commandes de logiciels et de matériel par l'entremise de ses portails clients (ApproTI et poste-à-poste). Cette façon de faire en matière d'approvisionnement permet au CCHST d'identifier les revendeurs autochtones désignés qui pourraient répondre aux besoins en matériel et être utilisés pour obtenir des soumissions, au besoin. De plus, le CCHST fera appel aux personnes-ressources de SPC, qui pourront contribuer à identifier les revendeurs autochtones qui peuvent répondre aux besoins en logiciels.
Le CCHST évalue actuellement l'utilisation des outils de sélection des fournisseurs autochtones disponibles dans le Système centralisé de services professionnels pour les contrats de services professionnels. Même si le CCHST ne fait pas souvent appel à des services professionnels, cet outil sera utilisé pour identifier les fournisseurs préqualifiés et rendre possible un processus de passation de marchés ultérieur afin que les fournisseurs autochtones potentiels soient identifiés et pris en considération.
Tableau 4 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 %Résultat réel en 2022-2023Résultat prévu en 2023-2024Résultat projeté en 2024-2025Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtonesS. O.
S. O.
5%
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CCHST pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dépenses
Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internesDépenses réelles 2021-2022Dépenses réelles 2022-2023Dépenses visées 2023-2024Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail8 613 5568 853 7997 508 098Services internes4 479 4764 301 5704 730 336Total13 093 03213 155 36912 238 434Explication du tableau 5
Les prévisions des dépenses pour l'exercice 2023-2024 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l'utilisation approuvée des revenus disponibles en espèces en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (Loi sur le CCHST). Pour obtenir des renseignements sur les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pour les années subséquentes, veuillez consulter la note 14 du Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2022-2023.
Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internesDépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)Dépenses prévues 2024-2025Dépenses prévues 2025-2026Dépenses prévues 2026-2027Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail7 367 7797 367 7797 367 7797 367 779Services internes4 327 1094 327 1094 327 1094 327 109Total11 694 88811 694 88811 694 88811 694 888Explication du tableau 6
Les dépenses prévues pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2024-2025 et ne comprennent pas l'utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu'au moment de l'utilisation prévue.
Financement
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027 Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Description textuelle du graphique 1ExerciceTotalVotéesLégislatives2021-202213 093 000 $6 921 000 $6 172 000 $2022-202310 870 000 $4 563 000 $6 307 000 $2023-202412 238 000 $6 785 000 $5 452 000 $2024-202511 695 000 $6 321 000 $5 374 000 $2025-202611 695 000 $6 321 000 $5 374 000 $2026-202711 695 000 $6 321 000 $5 374 000 $Le graphique à barres met en évidence une légère diminution des dépenses prévues entre les exercices 2021-2022 et 2024-2025, et une stabilité des dépenses prévues entre 2024-2025 et 2026-2027. Les dépenses prévues les plus faibles ont été enregistrées en 2022-2023, car les dépenses votées ont été inférieures à celles des autres années.
Explication du la figure 1Les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l'utilisation des recettes en espèces en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Les dépenses prévues pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Elles ne représentent pas l'utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu'il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l'exercice.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du CCHST sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des opérations
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CCHST de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CCHST.
Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).
Renseignements financiersRésultats visés 2023-2024Résultats prévus 2024-2025Différence
(résultats prévus 2024-2025 moins résultats visés 2023-2024)Total des dépenses15 696 16614 918 148(778 018)Total des revenus6 917 7455 949 420(968 325)Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts8 778 4218 968 728190 307Explication du tableau 7
Le coût de fonctionnement net du CCHST devrait augmenter de 190 307 $ (2,17 %) comparativement aux prévisions des résultats pour l’exercice 2023-2024. Cette hausse du coût de fonctionnement net est attribuable à la réduction prévue du total des dépenses de 778 018 $ (4,96 %) et à une augmentation prévue des revenus provenant du recouvrement des coûts de 968 325 $ (14 %). La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’attrition et à des pratiques de gestion de la paye prudentes. La diminution des revenus est surtout attribuable à la fin d’un contrat important.
Les sources de financement pour le coût de fonctionnement net prévu de l'exercice 2024-2025 sont constituées d'une combinaison du financement fédéral prévu, de l'utilisation prévue des revenus disponibles pendant l'exercice, et des autorisations de dépenser de nouveau et de réinvestir du CCHST, à savoir les revenus disponibles accumulés au cours des années précédentes et dont l'utilisation est autorisée pour l'année prévue en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Ressources humaines
Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.
Responsabilités essentielles et services internesETP réels 2021-2022ETP réels 2022-2023ETP prévus 2023-2024Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail80,269,164,7Services internes2632,835Total106,2101,999,7Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du CCHST et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internesÉquivalents à temps plein prévus 2024-2025Équivalents à temps plein prévus 2025-2026Équivalents à temps plein prévus 2026-2027Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail62,862,862,8Services internes36,936,936,9Total99,799,799,7Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Seamus O’Regan Jr., Ministre du Travail et des Aînés
Administrateur général :
Anne Tennier, ing. CEP, Présidente et chef de la direction
Portefeuille ministériel :
Programme du travail
Instruments habilitants :
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Année d'incorporation ou de création :
1978
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
135 rue Hunter est
Hamilton, ON L8N 1M5
Téléphone :
905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopie :
905-572-2206
Courriel :
ResultsReporting@ccohs.ca
Sites Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du CCHST :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du CCHST sont disponibles sur le site Web du CCHST.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du CCHST ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
