2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

Message du ministre


ISSN 2368-5492

 

The Honourable MaryAnn Mihychuk

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, je suis ravie de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Le CCHST poursuit sa mission de fournir, dans des formats novateurs, des renseignements fiables et utiles en matière de santé et de sécurité au travail afin d’aider les employeurs et les travailleurs canadiens à créer des milieux de travail sains et à prévenir les blessures et les maladies.

Au cours de la dernière année, le CCHST a élaboré un plan stratégique pour aider à orienter ses efforts pour les trois prochaines années. Dans un objectif de croissance continue, le Centre axe son travail de façon à améliorer sa couverture au pays, à encourager l’utilisation de ses produits et services et à renforcer son rôle de chef de file dans la promotion de milieux de travail sains et sécuritaires au Canada.

En partenariat avec le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (anciennement le Bureau national du SIMDUT) de Santé Canada, et de pair avec les provinces et les territoires, le CCHST a publié une série d’outils et de ressources pour aider à informer les milieux de travail au Canada et à faciliter la transition longuement attendue vers le SIMDUT 2015.

C’est à titre d’employeur et d’organisme de santé et de sécurité au travail que le CCHST s’engage à favoriser la santé mentale au travail. Il adopte la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et participe au projet d’étude de cas de la Commission de la santé mentale du Canada. Le CCHST a contribué à la mise en commun, dans l’ensemble du pays, d’expériences, de données et de défis susceptibles d’aider des organisations à créer des milieux de travail sains sur le plan psychologique, pour le bien de tous.

La santé et la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs demeurent une priorité. En plus d’offrir sur son portail Web de l’information et des outils s’adressant tout particulièrement aux jeunes, le CCHST a parrainé le concours national de vidéo pour les jeunes visant à sensibiliser davantage les étudiants et les jeunes travailleurs à la santé et à la sécurité au travail.

Grâce à ses programmes, à ses services, à ses connaissances et à son leadership, le CCHST continuera d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Je suis impatiente de m’unir à ses efforts pour aider à améliorer la vie de la population active au Canada.

L’honorable MaryAnn Mihychuk
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Message du premier dirigeant

Steve Horvath

Le CCHST continue de jouer un rôle essentiel dans le dialogue qui se tient à l’échelle régionale et nationale sur la santé, la sécurité et le mieux-être au travail.

Il est gratifiant de savoir que les investissements effectués au sein de notre organisation ainsi que les partenariats que nous avons établis partout au Canada profitent à différents milieux de travail au pays. Grâce à notre compréhension des nouvelles tendances dans le paysage de la santé et de la sécurité à l’échelle nationale, nous avons pu élaborer des outils ambitieux pour les milieux de travail canadiens qui présentent un cadre favorisant la réussite dans le domaine de la prévention des blessures et des maladies.

Dans un contexte où l’on observe de nouveaux enjeux et des changements soudains dans l’environnement de la santé et de la sécurité au travail et où les régions éprouvent des difficultés économiques, le CCHST a mis en œuvre un programme national en vue d’établir des relations axées sur l’action avec l’ensemble de ses partenaires et d’élaborer des produits en fonction des pratiques exemplaires mondiales et de ses principes basés sur des données probantes.

Nous avons fait valoir que les problèmes liés aux milieux de travail ne peuvent se régler isolément. Aucun organisme, association de santé et de sécurité, ministère ou individu ne peut trouver à lui seul une solution à une problématique complexe qui traverse les régions, les générations, les secteurs d’activités et les cultures. Tous les succès que nous avons obtenus peuvent être attribués totalement à un dialogue direct, à la mise en pratique de la diversité en tant que valeur et à l’optimisation de nos partenariats partout au Canada.

À l’interne, nous avons mobilisé nos ressources en vue d’étendre et d’améliorer nos capacités et de nous assurer par le fait même que nous demeurons à l’avant-garde lorsqu’il est question d’élaborer des programmes nationaux de prévention et de promotion du mieux-être. Nos investissements dans des systèmes de technologie et dans des systèmes logiciels amélioreront l’efficience, assureront des interactions continues avec les intervenants et mettront en valeur l’expérience client pour les milieux de travail canadiens.

Cette année, nous avons posé les bases d’une croissance durable grâce à un plan stratégique qui vient confirmer nos principes directeurs et à une vision qui nous permettra de composer avec un environnement incertain dans l’avenir. En plus de ces valeurs prônées à l’interne, le plan vient appuyer les efforts que nous déployons sur une base continue pour établir un consensus à propos d’initiatives touchant notamment la santé mentale, le SGH et les programmes pour les jeunes et les nouveaux travailleurs et pour promouvoir des indicateurs avancés qui serviront à prédire le rendement organisationnel.

Je tiens à remercier le Conseil et toute l’équipe du CCHST pour leur dévouement, leur engagement et leur précieuse contribution; grâce à eux, le CCHST a connu une année exceptionnelle.

Steve Horvath
Président et chef de la direction du CCHST

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre compétent : L’honorable MaryAnn Mihychuk, Ministre l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Premier dirigeant : M. Steve Horvath

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail

Instrument habilitant : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année d’incorporation ou de création : 1978

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.


Responsabilités

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1977-1978, chap. 29, qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail qui se consacre à l’amélioration de la performance en santé et sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l’information et du savoir, la formation et l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. L’objectif du CCHST est d’assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Selon l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CCHST est un établissement public et il doit rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et de revenus générés par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et en sécurité au travail, et l’application qu’elle fait des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d’information en santé et en sécurité au travail, et l’application qu’elle fait des technologies de gestion de l’information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils contribuent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le CCHST a conclu de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité nationaux et internationaux, notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les responsables de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (European Agency for Safety and Health at Work), et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.

Le CCHST réalise des projets de collaboration à des fins très variées. Ils lui offrent de nombreuses occasions d’enrichir ses ressources documentaires et son corpus de renseignements, de générer des revenus et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances concernant les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et lui permettent d’utiliser la mine de renseignements sur la SST recueillis à l’échelle mondiale par le CCHST pour améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

1.1 Programme : Activité de programme : Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays Permanente RS 1
Sommaire des progrès

En vue d’augmenter la visibilité du CCHST à l’échelle nationale, le Centre prend régulièrement contact avec son public canadien et élargit sa portée en présentant un nouveau contenu à l’aide d’émissions Web, de balados, de médias sociaux, de Twitter et de bulletins.

Un site Web revitalisé, qui tient compte des commentaires des intervenants, des groupes d’utilisateurs et des clients, offre maintenant une expérience de navigation plus intuitive et des ressources plus accessibles. Le nombre accru de demandes soumises au CCHST pour donner des présentations lors de conférences confirme que l’organisation est plus en vue, comme en témoigne le nombre d’allocutions demandées qui est passé de 31 à 37 cette année.

Priorité Type1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Améliorer le programme de recouvrement des coûts Permanente RS 1
Sommaire des progrès

Le CCHST continue d’augmenter ses recettes et d’investir ces ressources dans la conception de matériel sur la santé et la sécurité au travail d’intérêt pour les Canadiens. Ce faisant, le CCHST a observé une croissance dans la conception de nouvelles applications et de produits en ligne et mobiles. De plus, pour la première fois, le CCHST a tenu des discussions sur Twitter et avec Google Hangouts sur la violence en milieu de travail. De nouvelles émissions en baladodiffusion ont aussi été ajoutées, qui ont fait augmenter considérablement le nombre d’écoutes par mois comparativement à la même période l’an passé.

Priorité Type1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes
Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence Permanente RS 1
Sommaire des progrès

Le CCHST évalue le nombre de Canadiens touchés par les services et l’information qu’il offre en fonction du nombre d’utilisateurs ayant consulté le contenu. Le Centre a élargi sa portée en vue d’inclure davantage de milieux de travail canadiens en établissant des partenariats avec d’autres organisations du domaine de la sécurité et en lançant de nouveaux produits qui permettent de mieux répondre aux besoins en santé et en sécurité des employeurs canadiens.

De nouvelles collaborations avec Santé Canada et l’Association de santé et sécurité pour les services publics (Ontario) ont donné lieu à l’élaboration de nouveaux cours en ligne. De plus, dans le cadre d’une collaboration avec Santé Canada et les administrations fédérale, provinciales et territoriales, le CCHST a conçu un point unique d’accès à l’information, aux ressources et au statut des lois et règlements relatifs au SIMDUT dans chaque administration. Des partenariats avec l’autorité portuaire de Hamilton et le Bureau de la sécurité des transports du Canada ont aussi donné lieu à l’élaboration de plus de nouveaux programmes de santé et de sécurité dans le secteur fédéral.

Ces nouveaux partenariats et ces nouvelles collaborations élargissent la portée du Centre et font en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens profitent de pratiques exemplaires touchant à la santé et à la sécurité au travail. Par ailleurs, le CCHST optimise ses vastes réseaux de communication pour faire connaître davantage le Centre et les enjeux liés à la santé et à la sécurité et pour diriger les gens vers le site Web. Le nombre moyen de visiteurs uniques (569 569) sur le site Web du CCHST a augmenté de 7 % cette année; environ 29 % des visites étaient effectuées à partir du Canada alors que le taux était de 27 % l’année précédente.


1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.


Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance aux fonds versés par les partenaires Le CCHST demeure en constante communication avec tous ses partenaires.

Le CCHST accorde davantage d’importance au recouvrement des coûts afin de pouvoir continuer à offrir tous ses services actuels aux Canadiens.
RS1
Incidence des changements technologiques sur nos modes de prestation de services Le CCOHS a mis fin à la vente de produits en format CD, et iI a augmenté le nombre de produits et de réseaux d’information offerts sur Internet. RS1

Principaux risques

Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget de fonctionnement proviendra du recouvrement des coûts, et nos produits et nos services doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens.

Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts tel qu’il a déjà été mentionné. Le programme est axé sur trois aspects importants. Tout d’abord, nous procédons à une rationalisation des stocks de produits pour accorder une plus grande importance aux produits que demandent nos partenaires. En deuxième lieu, nous effectuons une révision des modèles de commercialisation et d’établissement des prix concernant ces produits afin de garantir que nous rejoignons davantage de milieux de travail au Canada et que nous obtenons une juste valeur marchande pour nos produits. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire dans la mesure du possible nos coûts de fonctionnement.

L’organisation est également confrontée au risque que les produits et les services reposant sur les méthodes traditionnelles de prestation de services deviennent désuets et ne soient plus viables à cause des changements technologiques. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Ces nouveaux réseaux ont une importance cruciale à l’égard d’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux réseaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-15
Dépenses prévues
2014-15
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-15
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-15
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 059 041 5 059 041 5 440 178 4 685 938 (373 103)

 

Les charges prévues représentent le montant total autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'ensemble de l'exercice, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations totales est attribuable aux fonds additionnels reçus pour les postes de rémunération se rapportant aux indemnités de départ, aux congés de maternité et de paternité ainsi qu'aux sommes versées au moment du départ. De fonds proviennent également des montants reportés de l'exercice précédent.


Ressources humaines ([ETP])
Prévu
2014-15
Réel
2014-15
Écart (réel moins prévu)
2014-15
96 81 (15)

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014–15
Dépenses prévues
2014–15
Dépenses prévues
2015–16
Dépenses prévues
2016–17
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–15
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–15
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–14
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–13
Résultat stratégique 1 : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite 2 251 329 2 251 000 2 259 188 2 259 188 2 383 911 1 846 820 2 335 006 3 006 921
Services internes -total partiel 2 807 712 2 808 000 2 811 081 2 811 081 3 056 267 2 839 118 2 912 740 2 450 394
Total 5 059 041 5 059 000 5 070 269 5 070 269 5 440 178 4 685 938 5 247 746 5 457 315

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014 2015 avec le cadre pangouvernemental (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite Affaires sociales Des Canadiens en santé 1 846 820

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques    
Affaires sociales 2 251 000 1 846 820
Affaires internationales    
Affaires gouvernementales    

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

[D]

Pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même que les crédits 10, 15, 23, 25 et 30 votés par le Conseil du Trésor et les autres revenues disponibles. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues prises en compte dans les revenus disponibles projetés. Les transferts associés au crédit 15 ont été importants durant l’exercice 2012-2013 en raison de l’abolition des indemnités de départ et des décaissements effectués en vertu de ce programme.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du CCHST, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Accès facile à l’information et aux services en matière de santé et de sécurité au travail du CCHST. Satisfaction quant à la facilité d’accès et de recherche d’information en matière de santé et de sécurité au travail à partir du Service des demandes de renseignements, de l’accès Web et d’autres ressources du CCHST (comme notre site Web, nos portails Web, les articles et les présentations) Taux de satisfaction générale d’au moins 85 % obtenu dans le sondage sur la satisfaction des clients, les statistiques Web et les données d’évaluation Taux de satisfaction de 89 % concernant le Service de demandes de renseignements
Hausse de 13 % de l’utilisation du site Web
Taux de satisfaction générale de 99,5 % chez les lecteurs du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé
Rapport sur la santé et la sécurité
Taux de satisfaction générale de 87 % chez les lecteurs du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé Liaison
Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail. Diffusion d’information aux employés et aux employeurs en vue de renforcer la compréhension de la question de la santé et de la sécurité au travail. Hausse de 10 % de la diffusion des renseignements contribuant à la sensibilisation et de l’utilisation de ces renseignements Augmentation de 5 % de la portée du bulletin de nouvelles du CCHST intitulé Rapport sur la santé et la sécurité
Augmentation de 69 % des téléchargements d’affiches
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail en milieu de travail. Pourcentage de répondants qui affirment que les renseignements sont utilisés dans le milieu de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs pour faire changer les choses. Proportion de 72 % des clients qui utilisent les renseignements transmis pour apporter des changements dans le milieu de travail 67,9 % des lecteurs du Rapport sur la santé et la sécurité tiennent compte des renseignements qu’il contient au moment d’apporter des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
70 % des lecteurs du Liaison tiennent compte de l’information provenant de ce bulletin de nouvelles pour apporter des changements dans leur milieu de travail 59 % des utilisateurs du service gratuit de demandes de renseignements du CCHST indiquent que l’utilisation qu’ils font des renseignements entraînera encore des changements dans le milieu de travail maintenant ou plus tard au cours de l’exercice.

Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite

Description

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi, de façon autonome, accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d’utilisation.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-15
Dépenses prévues
2014-15
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-15
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-15
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-15
2 251 329 2 251 000 2 383 911 1 846 820 404 180
 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-15
Réel
2014-15
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2014-15
73 61 (12)

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin d’atteindre ces objectifs, le CCHST a mis sur pied les activités qui suivent :

  • Il a participé à des projets en collaboration avec divers gouvernements et organismes au cours de l’exercice, dont avec le Bureau du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada (anciennement le Bureau national du SIMDUT), Santé Canada, l’École de la fonction publique du Canada et Travail sécuritaire NB. Le CCHST a aussi assumé les tâches administratives liées au concours de vidéo C’est votre travail!
  • Il a établi des partenariats avec le Bureau du Système des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada et chacun des organismes canadiens de réglementation fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité, afin de créer un micro site pour aider la population canadienne à faire la transition à SIMDUT 2015. Le site SIMDUT.org a officiellement été lancé en février 2015 et le portail a reçu 44 607 visites de page à l’échelle mondiale pendant les deux mois qu’il a été affiché lors de l’exercice financier courant.
  • Le CCHST a travaillé en collaboration avec des organisations canadiennes de santé et de sécurité et d’autres organismes de santé ainsi qu’avec des organisations internationales à différents enjeux touchant la santé et la sécurité afin que la population canadienne puisse obtenir l’information la plus utile et pertinente possible sur la santé et la sécurité au travail.
  • Le CCHST a accru les renseignements pour répondre aux besoins relatifs aux nouveaux enjeux à risque élevé touchant la santé et la sécurité au travail, comme les travailleurs nouveaux et jeunes, et a élaboré les ressources pertinentes.
    • Le portail de la Zone des jeunes travailleurs est une ressource destinée aux jeunes travailleurs et aux parents, aux employeurs et aux enseignants, qui propose un guichet unique donnant accès à des renseignements sur des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. On a enregistré pour cette année un total de 63 636 pages consultées sur le portail Web.
    • Par l’entremise de ce portail, le CCHST offre une ressource Web appelée la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité. Cette année, on a enregistré un total de 96 537 consultations de la version de base de la page Web, qui est à la disposition des Canadiens comme service public gratuit.
  • Le CCHST a continué d’appuyer la question de la santé mentale en milieu de travail en créant de nouveaux services et outils éducatifs à ce sujet et en participant au projet d’étude de cas de la Commission de la santé mentale du Canada, au cours duquel il a transmis les expériences, les données et les défis qui pourraient profiter aux autres et aider à améliorer la vie de la population active.
    • Le CCHST offre une série de cours en ligne sur la santé mentale (p. ex. La santé mentale : stratégies en matière de santé et de mieux-être et La santé mentale : signes, symptômes et solutions), d’outils de sensibilisation (Document infographique sur la santé mentale sur les lieux de travail et Carte info-éclair sur les aptitudes mentales), de webinaires, de balados et d’articles en plus de son portail Web La santé mentale au travail. Cette année, le portail a cumulé 22 878 pages vues.
  • Le CCHST sélectionne de façon stratégique les conférences et les salons professionnels auxquels il participera parmi tous ceux qui sont proposés dans l’ensemble des secteurs professionnels et des régions géographiques. Cette année, le Centre a pris part à 43 conférences et événements et a donné 37 allocutions, ce qui représente un auditoire total de 29 980 personnes.
  • Le site Web du CCHST est une ressource indispensable consultée par de nombreuses personnes cherchant des conseils en matière de santé et de sécurité au travail. Cette année, 13 168 006 pages ont été consultées sur le site, qui a attiré en moyenne 569 569 visiteurs par mois. Nous avons noté une hausse importante dans l’utilisation du site par des Canadiens. En effet, environ 29 % des visites ont été effectuées à partir du Canada.
  • Le CCHST a enregistré une croissance de sa communauté en ligne par le biais de ses cinq réseaux de médias sociaux (Twitter, Facebook, Google+, LinkedIn et YouTube), ce qui rehausse l’engagement et encourage les discussions sur la santé et la sécurité au travail. Twitter et Facebook, nos deux réseaux les plus importants, connaissent une croissance exponentielle correspondant à une augmentation du nombre d’abonnés de 28 % sur Facebook et de 27 % sur Twitter. Le partage de gazouillis a ainsi atteint un public de 2 981 646 personnes pour l’année.
  • Le CCHST continue de chercher et d’expérimenter des façons novatrices de mobiliser différents auditoires et d’établir un lien avec eux en organisant deux nouveaux événements visant les médias sociaux qui prendront la forme d’une discussion sur Twitter et sur Google Hangout.
  • Le CCHST a lancé une série de résumés graphiques sur des sujets importants et pertinents. Deux résumés graphiques ont été diffusés par l’intermédiaire de Pinterest, Facebook et Twitter, et ont été largement téléchargés et adaptés.
  • Le CCHST a multiplié les ressources à vocation pédagogique en personnalisant ses programmes d’apprentissage en ligne. Quatre nouveaux cours en ligne ont été élaborés, portant le total à 104 cours distincts. Cette année, 97 351 inscriptions ont été achetées et nos cours de sensibilisation gratuits ont fait l’objet de plus de 44 108 visites.
  • Amélioration du taux de satisfaction en ce qui concerne le service Infoligne sécurité, le service de personne à personne offert gratuitement du CCHST. Une réponse a été apportée à 7 652 questions venant de l’ensemble des provinces et des territoires. Le service a obtenu un taux de satisfaction global de 89 % et 59 % des utilisateurs ont indiqué les renseignements qu’ils ont reçus.
  • Avec 36 119 abonnés mensuels, le Rapport sur la santé et la sécurité a atteint un taux de partage mensuel de 891 888. Son contenu a été abondamment adapté par d’autres organismes et dans d’autres publications, portant le lectorat à environ 909 255 personnes.
  • Cette année, les balados du CCHST ont été écoutés 44 131 fois au total.
  • Les programmes de balados, de webinaires et de vidéos du CCHST servent à promouvoir la santé et la sécurité au travail chez les travailleurs par le biais de renseignements offerts dans des formats accessibles.
  • On a dénombré 455 apparitions dans les médias, ce qui correspond à une portée supplémentaire de 104 021 164 impressions
  • CCHST a poursuivi son engagement pour encourager les futurs chefs de file du domaine de la santé et de la sécurité au travail en offrant deux bourses d’études de 3 000 $ dans le cadre de la bourse d’études Dick Martin offerte chaque année.

Leçons retenues

Les clients ont besoin de renseignements sur demande et dans différents formats pour répondre à leurs besoins. Le CCHST cherche à répondre aux besoins et à déterminer les tendances rapidement. Notre rétroaction indique des enjeux émergents qui s’appliquent aux milieux de travail canadiens et le CCHST a cerné des services gratuits et d’autres payants, selon le cas, en vue d’appuyer les besoins à venir en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être. Citons, parmi les exemples récents, la santé mentale, le mieux-être au travail et les modifications apportées au SIMDUT en raison de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les enjeux émergents entraînent la création de nouveaux cours, présentations, fiches de renseignements, microsites, applications, balados et articles pour nos bulletins d’information.

En réponse à la rétroaction des clients, nous avons abandonné les services de base de données, mais les clients s’attendent à trouver des ressources sur-le-champ grâce au Web, aux outils faisant appel à des applications et aux médias sociaux. Lorsqu’il survient des changements aux lois, aux événements courants et aux pratiques exemplaires, nous nous devons de réagir rapidement. En vue d’étendre notre rayonnement, nous devons adopter de nouvelles technologies rapidement. Il est également crucial de maintenir l’engagement de nos employés, puisqu’une plus grande mobilisation entraîne une amélioration de la santé des employés, du milieu de travail et du mieux-être.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-15
Dépenses prévues
2014-15
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-15
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-15
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-15
2 807 712 2 808 000 3 056 267 2 839 118 31 118

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014-15
Réel
2014-15
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2014-15
23 20 (3)

Analyse du rendement et leçons retenues

Les Services internes continuent de concentrer leurs efforts sur l’appui du programme >Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite, tout en accordant une grande importance à deux aspects distincts : la mobilisation des employés et l’infrastructure des systèmes.

Le sondage sur la mobilisation des employés a généré une liste d’initiatives importantes mises en œuvre dans le but d’intensifier la mobilisation des employés actuels et futurs ainsi que d’assurer un transfert efficace des connaissances, alors qu’une grande partie de notre personnel arrivera bientôt à l’âge de la retraite. Nous prévoyons exécuter un deuxième sondage au cours de la prochaine année pour tenter de cerner les progrès effectués.

Des investissements considérables ont été réalisés en vue de renouveler l’infrastructure des systèmes du CCHST dans le but de consolider la capacité de l’organisation de fournir les différents produits et services qu’elle offre. Un bon nombre de serveurs ont été remplacés et un investissement supplémentaire a été consacré à l’acquisition d’un nouveau système téléphonique afin de garantir le maintien de notre populaire Service de demandes de renseignements. Des investissements additionnels sont prévus au cours de l’année qui vient en vue de terminer la mise à niveau de la technologie utilisée et de permettre au CCHST de continuer à joindre les Canadiens sur toutes les plates-formes exploitables.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants concernant les financiers

CCHST
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)

  Résultats attendus
2014–15
Résultats réels
2014–15
Résultats réels
2013–14
Écart (résultats réels 2014-15 moins résultats attendus 2014-15) Écart (résultats réels 2014-15 moins résultats réels 2012-14)
Total des charges 9 359 000 10 095 904 10 567 062 736 904 471 158
Total des revenus 4 300 000 4 419 670 3 978 984 (119 670) (440 686)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 5 059 000 5 676 234 6 588 078 (617 234) (911 844)
Situation financière nette du ministère (1 900 000) (2 068 639) (2 262 755) (168 639) (194 116)

 

CCHST
État condensé de la situation financière (non audité)

Au 31 mars 2015 (en dollars)

  2014–15 2013-14 Écart
(2014–15 moins
2013-14)
Total des passifs nets 3 672 888 3 222 967 449 921
Total des actifs financiers nets 1 250 746 815 791 434 955
Dette nette du ministère (2 422 142) (2 407 176) (14 966)
Total des actifs non financiers 353 503 144 421 209 082
Situation financière nette du ministère (2 068 639) (2 262 755) (194 166)

État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle

En 2014-2015, le CCHST a continué d’assurer sa stabilité financière, grâce à des recettes records par rapport à celles de 2013 2014. Les résultats financiers de l’exercice se terminant le 31 mars 2015 sont les meilleurs de l’histoire du Centre, grâce à une solide croissance des produits des secteurs des revenus de projet, de l’apprentissage en ligne, de la législation et du SGFS, associée à une prudence financière continue en matière de dépenses dans le grand livre. Pour une troisième année consécutive, le CCHST a produit un surplus qui dépasse sa limite maximale permise en ce qui concerne le report du budget de fonctionnement.

Recettes

Les produits totaux de l’année sont de 4,42 M$ pour la comptabilité d’exercice et de 4,73 M$ pour la comptabilité de caisse, qui éclipsent les recettes records de 2013 2014 de 3,98 M$ (exercice) et de 4,13 M$ (caisse). L’augmentation de 11 % (441 k$) sur une base d’exercice est principalement attribuable à une croissance du secteur des revenus de projet (195 k$), et l’augmentation continue des secteurs de l’apprentissage en ligne (73 k$), de la législation (56 k$) et du SGFS (134 k$) est en partie compensée par l’ensemble des autres produits. L’augmentation des revenus de projet est principalement attribuable à une collaboration avec Santé Canada au sujet du SIMDUT 2015. Nous nous attendons à ce que le travail global diminue en 2015 2016, en raison du calendrier des règlements.

Dépenses de fonctionnement

Le total des dépenses de fonctionnement a diminué de 4,6 % (404 k$), en raison d’une gestion prudente et continue des coûts. Étant donné la nature de l’organisation, les dépenses de personnel représentent la majeure partie de notre structure de coûts, soit environ 88 % des coûts. Les salaires directs ont diminué de 1,9 % d’une année à l’autre, ce qui rend compte de différences en ce qui concerne le remplacement du personnel qui prend sa retraite et les salaires des nouveaux employés qui commencent au bas de leur échelle salariale. Dans l’ensemble, les dépenses de personnel, y compris les avantages sociaux, représentent 251 k$ de la diminution des dépenses de fonctionnement, tandis que la diminution des dépenses des services professionnels de 141 k$ représente une majeure partie de la différence en reste. Les coûts de vente de l’année ont diminué de 6 % malgré l’augmentation des ventes, principalement en raison des nouveaux accords de redevances négociés à la fin de 2013-2014.

Capital

Afin de mettre en œuvre sa stratégie d’offrir des produits et des services aux Canadiens par l’entremise de plusieurs plateformes, le CCHST a investi dans la mise à niveau de ses actifs technologiques. Nombre des serveurs et des autres biens avaient plus de dix ans, et les investissements des années antérieures étaient limités, en raison de préoccupations relatives au flux de trésorerie et à la capacité opérationnelle. En 2014-2015, afin de permettre à l’organisation de soutenir sa croissance, une somme 236 k$ a été investie dans de nouveaux systèmes et technologies, notamment dans des serveurs, un système de télécommunication, ainsi qu’un système intégré de gestion et de finances des relations avec la clientèle, qui remplaceront la technologie non prise en charge.

État condensé de la situation financière

L’augmentation des passifs nets est principalement attribuable à la hausse des revenus reportés (131 k$) provenant de la vente de produits offerts sous forme d’abonnements sur le Web, produits qui connaissent une popularité qui ne cesse de croître. Le CCHST a également observé une diminution des passifs liés au personnel (80 k$) alors que se poursuivent les départs à la retraite de bon nombre de ses employés de longue date. L’augmentation des actifs est attribuable en partie à un investissement considérable dans des biens technologiques aux fins de la mise en œuvre du programme, ainsi qu’à l’échéance d’exercice de certains comptes clients.


États financiers

http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html


Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web du CCHST.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, veuillez communiquer avec :

CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Tél. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
www.ccohst.ca

M. Steve Horvath
Président et chef de la direction
Tél. : 905-572-2981, poste 4433
Steve.Horvath@ccohs.ca

M. Frank Leduc
Vice-président, Finances et Directeur principal des finances
Tél. : 905-572-2981, poste 4401
Frank.Leduc@ccohs.ca

Annexe : Définitions

  • architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
  • cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
  • cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
  • dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
  • dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

    Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
  • dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
  • équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
  • indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
  • production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
  • programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
  • rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
  • rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
  • résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
  • résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
  • Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.