Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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À titre de ministre du Travail, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l’exercice financier 2020-2021 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le CCHST appuie le droit fondamental de tous les travailleurs canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire. Le CCHST communique de l’information à des employeurs, à des travailleurs et à des intervenants de partout au pays afin de fournir une perspective nationale sur les enjeux actuels et émergents qui touchent les travailleurs et les milieux de travail.
Cette année, la pandémie de COVID-19 a créé de l’incertitude et du stress pour beaucoup de gens et a changé la façon dont les Canadiens travaillent. Les travailleurs et les services essentiels ont tout de même dû maintenir leurs activités, ce qui les a exposés au virus. Les employeurs devaient gérer leur entreprise tout en essayant de protéger leurs travailleurs et le public contre la propagation potentielle de l’infection. Le CCHST s’est associé à des organismes gouvernementaux pour offrir du soutien, des ressources et des conseils sur les pratiques de travail sécuritaires afin d’aider tout le monde à être plus en sécurité au travail, surtout pendant cette pandémie.
Le Programme du travail a aidé le CCHST à obtenir un financement de 2,5 millions de dollars pour un projet de deux ans qui vise à élaborer du matériel relatif à la reprise des activités liées à la COVID-19. Le CCHST a créé des cours en ligne et des infographies, et a participé à des initiatives de transfert de connaissances; son objectif était d’aider le plus grand nombre possible de domaines et d’industries à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie.
Le CCHST s’est également associé à l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer une série de documents d’orientation, de fiches-conseils et d’infographies sur la pandémie de COVID-19, à l’intention des personnes qui exercent des professions ou qui travaillent dans des secteurs et des services essentiels dans lesquels le risque de contracter la COVID-19 est plus élevé, et pour créer un portail Web contenant des ressources crédibles sur la COVID-19.
Afin de contribuer à la sensibilisation et à la promotion de mesures positives en matière de prévention du harcèlement et de la violence et de santé mentale dans les milieux de travail canadiens, le CCHST s’est associé au gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale dans les médias sociaux au début de 2021. La campagne a été bien accueillie et a atteint environ 10,2 millions de personnes.
Le besoin de ressources crédibles liées à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs au Canada n’a jamais été aussi grand. Je me réjouis à l’idée de collaborer davantage avec le CCHST afin de répondre aux besoins d’un monde du travail en évolution et de contribuer à faire du Canada l’un des pays où il est le plus sécuritaire de travailler.
L'honorable Seamus O'Regan Ministre du Travail
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l’exercice financier 2020-2021 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Cette année fut sans pareille. Pendant la pandémie de COVID 19, les lieux de travail ont fermé leurs portes, le travail à distance est devenu une nouvelle réalité pour de nombreuses personnes et les travailleurs des services essentiels ont répondu à l’appel et ont rempli leur fonction. Alors que les milieux de travail peinaient à demeurer fonctionnels, le CCHST leur a fourni des conseils et de l’information pour aider à prévenir la propagation du virus et à protéger les travailleurs. Grâce à des partenariats et à des collaborations avec des réseaux nationaux, régionaux et provinciaux de santé et de sécurité, nous avons pu donner aux employeurs et aux travailleurs de partout au Canada des ressources liées à la COVID-19 pour assurer un travail sécuritaire. Nous nous sommes associés à l’Agence de la santé publique du Canada et à d’autres intervenants pour élaborer des documents d’orientation et des trousses d’outils en ligne sur la COVID-19, des fiches-conseils sur la sécurité et de nouveaux sites Web (comme le portail de partage d’informations sur la pandémie). Nous avons reçu des fonds pour créer du matériel relatif à la reprise des activités, comme des cours en ligne, des infographies et des initiatives de transfert des connaissances, afin d’aider le plus grand nombre possible de domaines et d’industries.
Bien que la COVID-19 ait été notre principal objectif, nous avons continué de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires dans des domaines comme l’agriculture, les soins de santé et la construction, et nous nous sommes penchés sur des sujets de préoccupation comme le harcèlement et la violence, la santé mentale et les maladies professionnelles. Avec l’aide d’organisations de partout au Canada qui partagent les mêmes idées, nous avons collaboré et établi des partenariats pour créer des cours en ligne, ajouté du contenu à nos microsites thématiques, créé des applications, produit des balados informatifs et organisé des événements virtuels pour diffuser des messages de prévention et faire part de pratiques exemplaires aux milieux de travail et aux travailleurs.
Le CCHST a continué de renforcer ses relations avec les communautés autochtones afin d’en savoir plus sur les défis qu’elles rencontrent et de mieux les servir. Cette année, nous avons participé à des événements virtuels organisés par le Conseil tribal Nokiiwin pour faire part de pratiques de prévention du harcèlement et de la violence, et avons élaboré un cours en ligne personnalisé sur le transport des marchandises dangereuses pour Services aux Autochtones Canada.
Nous avons poursuivi notre partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale de marketing dans les médias sociaux sur les mesures à prendre pour contrer la violence, le harcèlement et les facteurs liés à la santé mentale au travail, qui traitait des éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et des procédures qui s’y rapportent. Le CCHST a élaboré trois nouveaux cours en ligne pour aider les milieux de travail sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités précis, conformément à la partie II du Code canadien du travail, y compris le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, entré en vigueur le 1er janvier 2021. De plus, le CCHST assure le maintien d'une liste d'enquêteurs dont les fonctions ont été examinées par un groupe de travail composé d'experts en vue des enquêtes sur les plaintes déposées au titre du Règlement.
En cette année sans précédent, le CCHST a continué de réaliser son mandat qui consiste à fournir à tous les Canadiens l’information, les outils et les conseils nécessaires pour rendre leur milieu de travail plus sécuritaire sur les plans physique et mental, et il a touché un nombre record de personnes. Le CCHST continuera de relever les défis qui l’attendent et de remplir ses fonctions avec détermination.
Anne Tennier, ing., CEP Présidente et chef de la direction
11 705 654 $
Dépenses réelles
97.6
ETP réels
Portée : The Le site Web du CCHST a reçu plus de 14,8 millions de visites (une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente) de la part de 11,4 millions d’utilisateurs uniques (une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente), qui sont venus chercher des renseignements sur la santé et la sécurité. Afin de mesurer l’incidence du site Web, on a effectué des sondages sur son utilisation tout au long de l’année, et 81 % des répondants ont dit qu’ils utiliseraient l’information obtenue sur le site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail. Fiches d’information Réponses SST a reçu 13,1 millions de visites (une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente) de la part de 10,6 millions d’utilisateurs (une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente). De plus, l’application mobile Réponses SST a été téléchargée 7 871 fois. Grâce à la ligne d’information personnalisée et confidentielle Info-sécurité, le CCHST a répondu à 7 699 demandes de renseignements (dont 1 375 étaient liées à la COVID-19).
Partenariats et collaboration : Le CCHST a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer une série de documents d’orientation et de fiches-conseils sur la pandémie de COVID-19 pour les personnes qui exercent des professions ou qui travaillent dans des secteurs et des services essentiels dans lesquels le risque de contracter la COVID-19 est élevé. Plus de 60 documents d’orientation ont été publiés et 33 507 fiches-conseils ont été téléchargées. Le CCHST a aussi formé un partenariat avec le gouvernement du Canada pour mettre sur pied une campagne nationale dans les médias sociaux afin de sensibiliser la population au harcèlement et à la prévention de la violence, ainsi qu’à la santé mentale dans les milieux de travail canadiens. Cette campagne a donné lieu à 10,2 millions d’expositions, à 274 800 visionnements de vidéos et à plus de 42 500 visites de pages thématiques sur la santé mentale et la prévention de la violence du CCHST. Le CCHST s’est également associé avec le Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) afin de créer une base de données et un outil pour diffuser et faire part efficacement des recherches et des statistiques liées aux maladies professionnelles.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du CCHST, consultez la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Le CCHST reconnaît l’importance de l’initiative ACS Plus et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de nos politiques et programmes liés à l’ACS Plus. L’équipe de direction du CCHST, ainsi que son conseil des gouverneurs tripartite, s’assure que les politiques et les programmes en matière d’ACS Plus sont intégrés aux processus décisionnels ministériels en exigeant que le CCHST évalue les répercussions potentielles des produits et des services qu’il crée pour appuyer toutes les populations du Canada.
Au cours de l’exercice 2020-2021, le CCHST :
En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n’a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.
Les objectifs du CCHST pour l’exercice 2020-2021 étaient axés sur les trois priorités stratégiques des domaines professionnels et des industries, ainsi que sur les enjeux définis dans le plan stratégique, 1) tels que fournir des services, de l’information et des solutions facilement accessibles aux employés et aux employeurs; 2) utiliser les résultats liés aux connaissances dans l’intérêt des Canadiens et des travailleurs partout au Canada à l’aide de projets de collaboration; et, 3) fournir un répertoire national des connaissances, normes, statistiques et outils d’information principaux en matière de santé et de sécurité au travail qui améliorent la diffusion de l’information liée à la santé et à la sécurité au travail.
Santé mentale : Le CCHST continue d’aider les organisations à favoriser un milieu de travail propice à une bonne santé mentale. Grâce à des partenariats avec des organisations crédibles et des chefs de file de l’industrie partout au Canada, le CCHST est en mesure de fournir une vaste gamme de ressources en santé mentale, y compris des cours en ligne, des fiches d’information, des balados, des sites Web, des applications Web et des outils.
Harcèlement et violence : Pour aider les organisations à créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a continué d’élaborer des ressources comme des cours en ligne, des balados et des infographies axés sur les mesures préventives. Parmi les autres initiatives, mentionnons :
Maladies professionnelles : Le CCHST s’est concentré sur la production de ressources pour aider les milieux de travail à demeurer en activité en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que sur la diffusion de ressources pour aider à éduquer les Canadiens au sujet des cancers professionnels et d’autres maladies professionnelles.
Facultés affaiblies au travail : Le CCHST a continué de jouer un rôle de premier plan dans le dossier des facultés affaiblies en milieu de travail au moyen de la formulation de conseils pratiques et de l’élaboration de directives par divers moyens d’information et de documentation.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. | De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires. | mars 2021 | * Non disponible | * Non disponible | 125 |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source. | Jusqu’à 2 500 000 impressions dans les médias sociaux | mars 2021 | 2 246 613 | 2 474 648 | 2 925 959 | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | Entre 65 % et 75 % | mars 2021 | 84,7 % | 85 % | 86 % | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. | Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an | mars 2021 | *Non disponible | *Non disponible | 1 |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. | De 20 à 30 nouveaux outils par an | mars 2021 | *Non disponible | *Non disponible | 79 | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services des soutien personnalisé. | De 1 900 000 à 2 300 000 fois | mars 2021 | *Non disponible | *Non disponible | ** 4 000 000 | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mise à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada. | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. | Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année | mars 2021 | *Non disponible | *Non disponible | 5 |
* À compter de l’exercice 2020-2021, le CCHST a mis en œuvre de nouveaux résultats et indicateurs ministériels tenant compte de l’expansion des initiatives stratégiques du CCHST en tant que chef de file national sur les nouveaux enjeux de santé et de sécurité au travail.
| Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020–2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
| 7 129 798 | 7 129 798 | 13 473 043 | 7 577 114 | 447 316 |
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
|---|---|---|
| 71 | 70,8 | (0,2) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
| Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
| 4 187 342 | 4 187 342 | 7 435 697 | 4 128 539 | (58 803) |
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
|---|---|---|
| 24 | 26,8 | 2,8 |
Comme le CCHST a été appelé à appuyer la lutte du gouvernement contre la pandémie de COVID-19, un plus grand nombre de spécialistes de la santé et de la sécurité et de personnel de soutien a été nécessaire pour appuyer les activités de santé publique et de reprise des activités.
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.
Les dépenses totales déclarées de 2018-2019 à 2021-2022 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus, y compris le budget principal des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les autorisations de dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 et ne représentent pas l’utilisation des recettes disponibles du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 7 129 798 | 7 129 798 | 9 336 865 | 6 429 591 | 13 473 043 | 6 653 617 | 6 953 799 | 7 577 114 |
| Services internes | 4 187 342 | 4 187 342 | 5 483 556 | 3 776 109 | 7 435 697 | 3 906 430 | 4 227 191 | 4 128 539 |
| Total | 11 317 140 | 11 317 140 | 14 820 421 | 10 205 700 | 20 908 740 | 10 560 047 | 11 180 990 | 11 705 653 |
Le total des autorisations pouvant être utilisées pour l’exercice 2020-2021 indiqué dans le tableau ci-dessus représente les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces, conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses réelles pour l’exercice 2020-2021 étaient de 3,4 % supérieures au plan et de 4,7 % supérieures à celles de l’exercice précédent. Des dépenses supplémentaires ont été nécessaires pour appuyer la lutte du gouvernement contre la pandémie de COVID-19, ainsi que pour appuyer le passage à un environnement de télétravail.
| Responsabilités essentielles et Services internes | 2018-19 Équivalents temps plein réels | 2019-20Équivalents temps plein réels | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 63 | 62,3 | 71 | 70,8 | 86 | 71 |
| Services internes | 18 | 21 | 24 | 26,8 | 29 | 24 |
| Total | 81 | 83,3 | 95 | 97,6 | 115 | 95 |
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CCHST, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses du CCHST avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Les états financiers (non audités) du CCHST pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2020-2021 | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2019-2020 | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 12 525 223 | 13 177 926 | 12 201 850 | 652 703 | 976 076 |
| Total des revenus | 5 626 107 | 6 442 648 | 5 951 904 | 816 541 | 490 744 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts * | 6 899 115 | 6 735 278 | 6 249 946 | (163 838) | 485 332 |
* Le coût de fonctionnement net comprend les dépenses des revenus en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Au cours de l’exercice 2020-2021, le coût de fonctionnement net a augmenté par rapport à l’exercice précédent (+7,8 %). Une augmentation de 4,5 % était prévue, mais les activités de cet exercice ont été bien différentes de ce qui avait été prévu. Des projets imprévus qui ont servi à appuyer la lutte du gouvernement contre la pandémie de COVID-19 ont entraîné une augmentation des recettes liées au recouvrement des coûts et une hausse des dépenses.
Les revenus provenant du recouvrement des coûts devaient diminuer en raison de l’achèvement de plusieurs projets. On s’attendait également à ce que les nouveaux programmes et priorités stratégiques émergents fassent l’objet d’une transition, ce qui aurait entraîné une réduction globale des revenus de 4,6 %. Comme prévu, il y a eu une réduction des revenus liés aux projets terminés. Cependant, l’incidence inattendue de la pandémie de COVID-19 a amené une augmentation globale des revenus du CCHST de 8,2 %. Cette augmentation découle principalement du partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Les charges d’exploitation ont été plus élevées que prévu en raison de l’incidence imprévue de la pandémie de COVID-19. Le CCHST a accru ses dépenses pour appuyer la lutte du gouvernement contre la pandémie. De nouveaux spécialistes de la santé et de la sécurité et de nouveaux membres de l’équipe de soutien ont été embauchés. L’embauche de ces nouveaux employés était essentielle pour créer les outils de santé publique et de reprise des activités nécessaires afin d’appuyer l’intervention du gouvernement face à la pandémie. De plus, le CCHST a rapidement fait la transition vers un environnement de télétravail et a appuyé les travailleurs au cours de cette transformation. Ce changement a entraîné une augmentation des dépenses relatives aux appareils informatiques et au soutien technologique.
| Renseignements financiers | 2020-21 | 2019-20 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 3 900 017 | 3 824 938 | 75 079 |
| Total des actifs financiers nets | 2 209 184 | 2 309 909 | (100 725) |
| Dette nette du Ministère | (1 690 833) | (1 515 029) | (175 804) |
| Total des actifs non financiers | 380 881 | 423 798 | (42 917) |
| Situation financière nette du Ministère | (1 309 952) | (1 091 231) | (218 721) |
Le total des passifs du CCHST, qui s’élève à 3,9 millions de dollars, comprend 1,781 million de dollars en comptes créditeurs et en charges à payer; 1,110 million de dollars en revenus reportés provenant du recouvrement de coûts; et 896 000 $ en rémunération et en avantages sociaux reportés. L’écart de 75 000 $ est lié à : une augmentation de 98 000 $ en revenus reportés provenant du recouvrement de coûts; une augmentation de 230 000 $ en indemnités de vacances et en congés compensatoires différés, partiellement annulés par une réduction de 183 000 $ en indemnités de départ différées et par une réduction de 70 000 $ en comptes créditeurs et en charges à payer.
Le total des actifs non financiers du CCHST, qui s’élève à 381 000 $, comprend 238 000 $ d’immobilisations corporelles.
La diminution de 219 000 $ de la situation financière nette du Ministère, soit la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette du Ministère, est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses relatives aux indemnités de vacances et aux revenus reportés.
La section Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de lʼannexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par lʼentremise du ministre du Travail.
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST a conclu une vaste gamme d’ententes de collaboration avec de nombreuses organisations nationales et internationales de santé et de sécurité, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que Santé Canada et la Commission de la santé mentale du Canada. De plus amples renseignements sur nos partenariats sont disponibles sur notre site Web et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la santé et sécurité au travail recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail .
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil du CCHST participent directement aux travaux axés sur la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent aussi à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu et en partie financé par des contributions provinciales et territoriales.
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Résultat ministériel : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Résultat ministériel : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.
Répertoire de programme
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l’InfoBase du GC
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
