Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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Message de l’administrateur général
Le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) fait état des résultats obtenus pour aider à améliorer la vie des travailleurs au Canada.
Guidés par notre plan stratégique quinquennal, nous avons maintenu notre engagement à faire preuve de leadership à l’échelle nationale sur les questions émergentes liées au milieu de travail. Nous avons examiné des questions particulières de santé et de sécurité, comme les changements climatiques et le travail, la sécurité psychologique, la consommation de substances dans les métiers spécialisés, ainsi que la diversité et l’inclusion en milieu de travail. Dans la foulée, nous avons créé des outils, des ressources et des documents d’orientation en partenariat avec des organisations telles que l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité et sûreté maritime de Transports Canada, Canada Vie et le Forum canadien sur l’apprentissage, pour aider à promouvoir des stratégies de sécurité au travail visant à prévenir les blessures et les maladies professionnelles.
Le contenu que nous créons s’articule autour de l’accessibilité et de l’inclusion. Nous nous engageons à proposer l’ensemble de nos ressources, produits et services d’information dans différents formats, dans un langage clair et simple, et dans les deux langues officielles, pour que tous ceux qui travaillent au Canada puissent bénéficier de nos services.
Chacun a droit à un milieu de travail qui est sain et sûr et qui, en plus, protège la santé mentale. Nous avons continué de sensibiliser et de mettre au point des outils et des ressources permettant aux entreprises de créer des environnements de travail psychologiquement sûrs. Cette année, nous avons organisé une série de quatre webinaires gratuits fort prisés portant sur les approches pratiques et les facteurs à prendre en compte dans l’élaboration de programmes de santé mentale et de sécurité au travail. En collaboration avec des partenaires, nous avons également créé et mis à jour des outils d’évaluation de la santé mentale pour les travailleurs, les dirigeants et les équipes.
De plus, pour favoriser un leadership éclairé et une participation tripartite ayant pour but de réduire ou d’éliminer les risques professionnels, le CCHST a tenu le Forum 2023 : Le monde du travail en constante évolution. Cet événement national a réuni des dirigeants, des influenceurs et des agents de changement représentant le milieu syndical, les employeurs et les gouvernements pour étudier les répercussions de l’évolution du travail sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, et ce, dans le but de susciter un changement positif dans les milieux de travail au Canada.
Pour finir, nous aidons les employeurs à comprendre comment créer des lieux de travail plus sûrs et plus inclusifs pour les travailleurs trans et non binaires. Nous avons produit un balado et fait une présentation lors du Forum 2023 sur les questions relatives aux personnes trans et aux droits de la personne, y compris sur l’importance des milieux de travail inclusifs.
Nous sommes déterminés à fournir des ressources et des outils qui contribueront à favoriser des milieux de travail sûrs et inclusifs pour tous.
Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l'accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d'appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu'organisme national, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d'information personnalisé gratuit et confidentiel sur l'hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d'information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d'autres intervenants.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l'étranger et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d'employeurs et d'autres intervenants, pour l'établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d'initiatives sur l'hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L'échange des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Cibles et résultats relativement à Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Les tableaux suivants présentent un résumé des objectifs et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.
Tableau 1 : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Nombre d'activités et de possibilités d'apprentissage relatives aux enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires
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Au moins 100 activités d'apprentissage sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires
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mars 2024
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2021–22: 116
2022–23: 52 2023–24: 74i |
Le nombre total d'impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est cité comme source
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Au moins 2 500 000
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mars 2024
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2021–22: 5,450,000
2022–23: 2,200,000 2023–24: 2,552,556 |
Pourcentage d'utilisateurs du site Internet du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l'information était facilement accessible
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Au moins 80 %
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mars 2024
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2021–22: 86%
2022–23: 90% 2023–24: 90% |
i En 2022-2023, le CCHST a modifié la façon de comptabiliser les initiatives d’apprentissage. Ce chiffre ne reflète que les nouvelles initiatives élaborées au cours de l’exercice 2023-2024.
Tableau 2 : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d'information clés sur l'hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail
Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Nombre d'ensembles de dossiers relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l'intermédiaire de répertoires
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Au moins un nouvel ensemble de dossiers par an
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mars 2024
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2021–22: 1
2022–23: 4 2023–24: 3 |
Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires
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Au moins 20 nouveaux outils par année
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mars 2024
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2021–22: 39
2022–23: 27 2023–24: 25 |
Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l'hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé
|
Au moins 2 300 000 fois
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mars 2024
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2021–22: 3,380,000
2022–23: 3,756,000 2023–24: 3,893,794 |
Tableau 3 : Par la mise en place d'initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada
Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
|
Date d’atteinte des cibles
|
Résultats réels
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---|---|---|---|
Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l'échelle du Canada
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Au moins 2
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mars 2024
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2021–22: 8
2022–23: 9 2023–24: 5 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CCHST pour l’exercice.
Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Résultats atteints
- Site Web du CCHST : Notre site Web bilingue (ccohs-cchst.ca) est le point central de tous nos produits, services et bases de données liés à la santé et à la sécurité au travail. Cette année, le site Web a enregistré 10,1 millions de visites par 7,1 millions d’utilisateurs qui ont accédé à des informations sur la santé et la sécurité. Parmi ces utilisateurs, 42,4 % se trouvaient au Canada (69,4 % en anglais, 30,6 % en français).
- Résultats du sondage auprès des utilisateurs du site Web : Selon notre sondage annuel auprès des utilisateurs, 90 % des répondants ont trouvé les informations faciles d’accès et 82,9 % comptent utiliser les informations du site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail. Le sondage comprend également des questions sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour nous aider à comprendre la diversité des utilisateurs et la façon dont nous pouvons nous acquitter de nos responsabilités pour répondre à leurs besoins. Les résultats du sondage ont révélé que 48,4 % des utilisateurs étaient des hommes, 47,8 % des femmes et 3,8 % des personnes non binaires. Nous avons également appris que plus de 5 % des utilisateurs s’identifient comme Autochtones, 7 % s’identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQI+ et 13 % déclarent être en situation de handicap.
- Infoligne sécurité : Ce service gratuit et confidentiel de personne à personne met en relation les personnes ayant besoin de conseils en matière de sécurité en milieu de travail avec nos spécialistes de la santé et de la sécurité. Le service a répondu à 7 876 demandes de renseignements émanant de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. Selon les résultats du sondage, 84 % des utilisateurs étaient très satisfaits des renseignements reçus, 87 % étaient satisfaits de la rapidité de réponse et 71 % ont déclaré que les renseignements reçus entraîneraient des changements immédiats ou à plus long terme dans leur milieu de travail.
- Nous avons participé à 20 conférences et événements partout au Canada, ce qui nous a permis de joindre 6 803 personnes. Comme 15 % de la participation à ces événements était virtuelle, nous avons eu l’occasion d’animer des discussions et de prendre part à des conversations à divers endroits, que ce soit au pays ou à l’étranger. Nous avons parlé de sujets tels que la santé et la sécurité psychologiques, la sécurité minière, les programmes de prévention et de gestion des risques, et les répercussions des changements climatiques.
- Pour aider les employeurs à mettre en place des programmes de santé mentale au travail, nous avons organisé une série de quatre webinaires gratuits, sur le thème « Au-delà de l’évaluation », qui explorent des méthodes concrètes et les éléments à prendre en considération pour élaborer un programme de santé mentale et de sécurité en milieu de travail. En moyenne, 886 participants de l’ensemble des provinces et territoires ont assisté à chacun des webinaires. Selon le sondage mené auprès des participants, les répondants étaient satisfaits de la série, 96,9 % d’entre eux ayant trouvé les séances utiles. 74,8 % apporteraient des changements en fonction de ce qu’ils ont appris et 99,5 % participeraient à un prochain événement du CCHST.
- Semaine de la sécurité et de la santé (du 1er au 6 mai 2023) : En collaboration avec nos partenaires nationaux, la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST) et l’organisme Fil de vie, nous avons organisé une activité nationale de lancement au cours de laquelle les personnes présentes ont pu assister à une allocution vidéo de l’honorable Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés, et à l’annonce tant attendue des gagnants du concours national 2023 de vidéo pour les jeunes. Tout au long de la semaine, nous avons continué de fournir du contenu gratuit sur la santé et la sécurité sous la forme de webinaires sur la santé psychologique et l’inclusion en milieu de travail et d’une séance de méditation dirigée. Chaque séance a attiré en moyenne 470 participants. Selon les résultats du sondage, 96 % des répondants ont trouvé les séances utiles, et 75,2 % ont déclaré qu’ils apporteraient des changements dans leur milieu de travail en fonction des apprentissages.
- Notre collection, qui compte 174 cours en ligne sur une panoplie de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, est l’un de nos programmes de services de base. Cette année, nous avons mis en ligne 14 nouveaux cours sur les changements climatiques, la sécurité en voyage, la gestion de la fatigue en mer, le SIMDUT et la consommation de substances. De nombreux autres cours ont été repensés et actualisés. Pour apporter des changements et veiller à ce que les cours soient conviviaux, motivants et accessibles, nous avons appliqué les principes d’apprentissage chez les adultes et nous avons utilisé des logiciels d’apprentissage en ligne modernes. Dans l’ensemble, il y a eu 352 579 inscriptions aux cours cette année. Les sondages de suivi menés ont révélé que 91 % des participants utiliseront la matière apprise dans les cours pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Résultats atteints
- La collection Réponses SST qui regroupe plus de 700 fiches d’information en ligne, est le service public le plus utilisé du CCHST. Plus de 6,2 millions d’utilisateurs ont visité 8,6 millions de fois les pages Web des fiches d’information, et 3,8 millions de ces visites ont été faites à partir du Canada. Les renseignements tirés de ces fiches d’information ont été mentionnés dans plus de 400 articles de presse, billets de blogue et publications dans les médias sociaux portant sur des sujets tels que la santé mentale, l’ergonomie, la sécurité chimique, la grossesse, la ménopause, la silice et la consommation de substances.
- Grâce à un partenariat continu avec l’Agence de la santé publique du Canada, nous avons poursuivi la mise au point de ressources pour les milieux de travail. Le partenariat, établi en mai 2020, visait l’élaboration de ressources liées à la pandémie pour les professions, les secteurs et les services essentiels à risque élevé, et a évolué pour répondre aux besoins changeants des milieux de travail. De nombreuses ressources qui portaient auparavant sur la prévention de la propagation de la COVID-19 ont été mises à jour pour traiter des maladies respiratoires infectieuses en général. Nous avons également travaillé de concert à la création de ressources sur la santé et la sécurité en voyage, les zoonoses et la santé mentale. Ces ressources sont également accessibles sur l’application mobile gratuite Sécurité au travail du CCHST. L’application a été téléchargée 4 036 fois cette année (une hausse de 21 %), ce qui porte le nombre total de téléchargements depuis son lancement à 10 302.
- Nos infographies et affiches demeurent des ressources populaires en matière de santé et de sécurité. Elles présentent des informations sur la santé et la sécurité dans un format accessible, visuellement attrayant et facile à partager sur les réseaux sociaux. Cette année, huit infographies ont été créées, dont une sur l’impact des changements climatiques sur le travail. Le programme de balados a diffusé 16 nouveaux épisodes sur la gestion du changement, la création de milieux de travail inclusifs pour les employés trans et non binaires, le SIMDUT modifié, l’écart entre les sexes en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, le soutien aux travailleurs étrangers, et le lien entre les troubles musculo-squelettiques et la santé mentale.
Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.
Résultats atteints
- En partenariat avec Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada, nous avons élaboré le cours en ligne Gestion de la fatigue en mer. Destiné aux gens de mer et aux représentants autorisés, ce cours vise à aider les travailleurs de l’industrie maritime à atténuer les risques liés à la fatigue en mer.
- En partenariat avec le Forum canadien sur l’apprentissage (FCA-CAF), nous avons élaboré un ensemble de ressources gratuites pour aider les employeurs au Canada à sensibiliser à la consommation de substances et à réduire la stigmatisation dans les métiers spécialisés. Trois cours en ligne, « ce qu’il faut savoir », « réduction des méfaits » et « favoriser votre bien-être », visent à sensibiliser les gens aux effets de la stigmatisation et à l’importance d’un milieu de travail sécuritaire et positif. Les trois fiches d’information sur la consommation de substances au travail donnent un aperçu de la consommation de substances dans le secteur des métiers spécialisés, y compris la lutte contre la stigmatisation et les responsabilités des employeurs dans la dénonciation de celle-ci, la réduction des cas de facultés affaiblies, ainsi que les stratégies pour aider les personnes de métier.
- Dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, nous avons créé un cours en ligne gratuit, intitulé Enjeux relatifs aux déplacements liés au travail, en vue d’aider les employeurs et les travailleurs à se familiariser avec les risques pour la santé et la sécurité liés au travail à l’étranger, et à reconnaître et à réduire ces risques. En outre, des infographies et des fiches de conseils sur ce sujet ont également été élaborées cette année.
Principaux risques
Le modèle de financement du CCHST présente un risque dans la mesure où une part importante de notre budget de fonctionnement doit être générée par le recouvrement des coûts. Dans une optique d’amélioration continue, le CCHST a continué à mettre à jour ses produits et services de recouvrement des coûts. Ce travail d’amélioration permet de s’assurer que les produits sont conviviaux, accessibles, crédibles et commercialisables, et qu’ils contribuent à générer des revenus.
Le risque de cyberattaques et d’autres menaces à notre environnement en ligne est en constante évolution. Tous les produits et services offerts par le CCHST sont accessibles à partir du site Web ou d’autres moyens électroniques, ce qui les expose à des attaques potentielles. En 2023-2024, nous avons continué de développer la technologie de l’information et d’améliorer la capacité de cybersécurité pour nous assurer que les produits et les services sont fournis par des moyens électroniques à jour et durables, et pour prévenir l’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
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Prévues
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Réelles
|
---|---|---|
Dépenses
|
7 390 508 $
|
10 256 443 $
|
Équivalents temps plein
|
79.8
|
68.0
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CCHST se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
Le CCHST reconnaît l’importance des perspectives de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de nos produits et services. Le CCHST offre un grand éventail de ressources sur la santé et la sécurité au travail pouvant indirectement bénéficier à tous les groupes démographiques. Les ressources ciblées profitent directement à plusieurs groupes démographiques, comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les étudiants, ainsi que les nouveaux venus ou les immigrants.
Points saillants de l’ACS Plus pour 2023-2024 :
- Nous avons continué de veiller à ce que toutes les publications de produits et services diffusées par le CCHST soient rédigées en langage clair, soient accessibles et comprennent des images représentant la diversité. Nous avons recueilli des informations liées à l’ACS Plus auprès de nos utilisateurs au moyen d’un sondage sur le site Web pour mieux comprendre qui nous servons. Les résultats ont montré qu’un nombre presque égal d’utilisateurs s’identifiaient comme des hommes ou des femmes (48,4 % d’hommes et 47,75 % de femmes) et 3,85 % comme des personnes non binaires. En outre, plus de 5 % de nos utilisateurs se sont identifiés comme Autochtones, près de 7 % comme des membres de la communauté 2ELGBTQI, et 13 % ont déclaré vivre avec un handicap.
- Pour favoriser un meilleur équilibre entre les sexes dans le domaine de la santé au travail, nous faisons la promotion de la bourse d’études Chad Bradley auprès des femmes inscrites à des cours ou à des programmes liés à la santé et à la sécurité au travail. Ce programme met en évidence l’importance de l’égalité des sexes dans la profession de la santé et de la sécurité au travail. La lauréate de 2023 a été annoncée en décembre 2023.
- Nous avons continué d’enrichir et de surveiller le portail Web Genre, travail et santé, qui fournit des ressources et des informations pertinentes pour aider les employeurs à comprendre l’incidence des différences physiques et des facteurs psychosociaux sur le taux de blessures et de maladies chez les hommes, les femmes et les personnes non binaires qui occupent le même emploi. Ce répertoire propose également des outils et des études aux décideurs et aux employeurs pour leur permettre de tenir compte des considérations liées au genre dans leurs programmes de santé et de sécurité.
- Notre septième événement national, le Forum 2023 : Le monde du travail en constante évolution, a eu lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 26 et 27 septembre 2023. Les participants ont pu mieux connaître les questions émergentes et obtenir des conseils pratiques pour favoriser des milieux de travail résilients qui sont diversifiés, sécuritaires et inclusifs. Les exposés des conférenciers ont porté sur la santé et la sécurité mentales et physiques, les approches autochtones en matière de santé et de sécurité, les milieux de travail inclusifs pour les personnes trans et non binaires, l’écart entre les sexes en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, les travailleurs internationaux plus vulnérables, l’exposition à la silice et les changements climatiques.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Les activités et les initiatives du CCHST soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment la promotion d'une croissance économique soutenue, partagée et durable, et le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d'environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs ainsi que d'un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux.
Plus de renseignements sur l’apport du CCHST au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est appuyée des programmes suivants :
- Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services Internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les services internes du CCHST demeurent axés sur leurs principaux objectifs, décrits dans le Plan ministériel.
- Le CCHST continue d’améliorer son programme de recouvrement des coûts et ses processus internes afin d’appuyer les résultats stratégiques de l’organisation et d’améliorer la prestation des services.
- Le CCHST continue d’améliorer l’expérience de travail globale de ses employés. Cette année, nous avons mis en œuvre des programmes comme le Programme de perfectionnement des employés pour officialiser le perfectionnement des employés, promouvoir une vision axée sur l’avenir et favoriser la planification de la relève. Ces programmes résultent des commentaires reçus dans le cadre du sondage sur l’engagement des employés mené en 2023. Selon ce sondage, le perfectionnement professionnel est un facteur clé pour stimuler l’engagement au sein de l’effectif.
- Le CCHST a réalisé des progrès considérables dans l’amélioration de son infrastructure informatique et de ses capacités en matière de cybersécurité. Ces progrès englobent la formation du personnel aux risques liés aux courriels d’hameçonnage, ainsi que des analyses trimestrielles des vulnérabilités des systèmes.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
|
Prévues
|
Réelles
|
---|---|---|
Dépenses
|
3 033 340 $
|
4 756 067 $
|
Équivalents temps plein
|
29.7
|
30.8
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CCHST se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
Le CCHST est un ministère faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024--2025.
Le CCHST est un petit ministère dont les ressources et les possibilités de passation de marchés sont limitées. Le CCHST a régulièrement recours à des arrangements en matière d’approvisionnement prescrits par Services partagés Canada (SPC), ce qui limite sa capacité de faire affaire avec des fournisseurs autochtones désignés. Nous procédons à un examen continu des besoins et des possibilités d’approvisionnement subséquentes offertes en vue d’identifier les fournisseurs autochtones dont les services seront envisagés. Le CCHST continue d’élaborer des processus internes et d’offrir de la formation aux gestionnaires et au personnel de l’approvisionnement pour appuyer cet objectif.
Une évaluation interne des budgets et des données historiques a confirmé que la majorité des contrats attribués sont désignés comme des logiciels ou du matériel. Le CCHST collabore avec SPC pour traiter les commandes de logiciels et de matériel par l'entremise de ses portails clients (ApproTI et poste-à-poste). Cette façon de faire en matière d'approvisionnement permet au CCHST d'identifier les revendeurs autochtones désignés qui pourraient répondre aux besoins en matériel et être utilisés pour obtenir des soumissions, au besoin. De plus, le CCHST fera appel aux personnes-ressources de SPC, qui pourront contribuer à identifier les revendeurs autochtones qui peuvent répondre aux besoins en logiciels.
Le CCHST évalue actuellement l'utilisation des outils de sélection des fournisseurs autochtones disponibles dans le Système centralisé de services professionnels pour les contrats de services professionnels. Même si le CCHST ne fait pas souvent appel à des services professionnels, cet outil sera utilisé pour identifier les fournisseurs préqualifiés et rendre possible un processus de passation de marchés ultérieur afin que les fournisseurs autochtones potentiels soient identifiés et pris en considération.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le CCHST au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
|
Budget principal des dépenses 2023-2024
|
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024
|
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
|
---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
7 390 508
|
15 709 621
|
|
Services internes
|
3 033 340
|
7 036 455
|
|
Total
|
10 423 848
|
22 746 076
|
15 012 510
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les autorisations totales pouvant être utilisées qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus représentent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus, y compris le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en espèces conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (la Loi sur le CCHST).
Par rapport à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses réelles utilisées au cours de l’exercice 2023-2024 ont augmenté. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts liés à la rémunération du personnel découlant d’une nouvelle convention collective et à des dépenses de fonctionnement supplémentaires nécessaires pour soutenir le niveau de croissance actuel du CCHST. Ces coûts ont été financés par les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d’argent que le CCHST prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
|
Dépenses prévues 2024-2025
|
Dépenses prévues 2025-2026
|
Dépenses prévues 2026-2027
|
---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
7 367 779
|
7 367 779
|
7 367 779
|
Services internes
|
4 327 109
|
4 327 109
|
4 327 109
|
Total
|
11 694 888
|
11 694 888
|
11 694 888
|
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires et ne comprennent pas l'utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu'au moment de l'utilisation prévue.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Version texte du graphique 1
Exercice
|
Législatives
|
Votées
|
Total
|
---|---|---|---|
2021-2022
|
6 172 000
|
6 921 000
|
13 093 000
|
2022-2023
|
7 881 000
|
5 274 000
|
13 155 000
|
2023-2024
|
8 623 000
|
6 389 000
|
15 013 000
|
2024-2025
|
5 276 000
|
5 623 000
|
10 899 000
|
2025-2026
|
5 276 000
|
5 623 000
|
10 899 000
|
2026-2027
|
5 276 000
|
5 623 000
|
10 899 000
|
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l'utilisation des recettes en espèces en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Les dépenses prévues pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Elles ne représentent pas l'utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu'il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l'exercice.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CCHST, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
CCOHS’ Les états financiers du CCHST (audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 8 : État condensé des résultats (audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 8 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2023-2024
|
Résultats prévus 2023-2024
|
Différence (réels moins prévus)
|
---|---|---|---|
Total des charges
|
15 987 005
|
16 203 789
|
(216 784)
|
Total des revenus
|
7 166 918
|
5 833 444
|
1 333 474
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
8 820 087
|
10 370 345
|
(1 550 258)
|
Les recettes réelles en 2023-2024 ont été plus élevées que prévu (23 %), ce qui a entraîné une diminution du coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement (-15 %). L’augmentation des recettes est attribuable à une augmentation des contrats de partenariat et des ventes de cours en ligne.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 du CCHST.
Le tableau 9 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2023-2024
|
Résultats réels de 2022-2023
|
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
|
---|---|---|---|
Total des charges
|
15 987 005
|
15 081 735
|
905 270
|
Total des revenus
|
7 166 918
|
5 761 212
|
1 405 706
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
8 820 087
|
9 320 523
|
(500 436)
|
Par rapport à l’exercice précédent, le coût de fonctionnement net a diminué en 2023-2024 (-5 %) en raison de l’augmentation des recettes. L’augmentation des recettes est attribuable à une augmentation des contrats de partenariat et des ventes de cours en ligne.
Tableau 10 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2024 (en dollars)
Le tableau 10 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
|
Exercice en cours (2023-2024)
|
Exercice précédent (2022-2023)
|
Différence (2023-2024 moins
2022-2023) |
---|---|---|---|
Total du passif net
|
4 039 822
|
4 497 535
|
(457 713)
|
Total des actifs financiers nets
|
2 847 776
|
3 116 098
|
(268 322)
|
Dette nette du ministère
|
(1 192 046)
|
(1 381 437)
|
189 391
|
Total des actifs non financiers
|
577 064
|
574 466
|
2 598
|
Situation financière nette du ministère
|
(614 982)
|
(806 971)
|
191 989
|
Le total des passifs nets comprend 2,267 millions de dollars en comptes créditeurs et charges à payer, ce qui représente une diminution par rapport aux 2,577 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette réduction est principalement attribuable à la diminution des charges à payer pour les salaires à payer. Les charges à payer plus élevées de l’exercice précédent résultaient de la négociation de la convention collective, dont le règlement a eu lieu au cours de l’exercice 2023-2024.
Le total des actifs financiers nets comprend 2,371 millions de dollars à recevoir du Trésor et 477 000 $ en codébiteurs. La diminution des actifs financiers nets est principalement attribuable à une réduction des montants à recevoir du Trésor. Les montants à recevoir du Trésor résultent de l’écart, en fin d’exercice, entre le moment où une transaction modifie les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Plus précisément, le montant que le CCHST a le droit de prélever sur le Trésor a été réduit au cours de l’exercice 2023-2024 en raison du moment où les transactions ont été conclues.
Le total de la dette nette du Ministère est la différence entre les actifs financiers nets et les passifs nets. La diminution de 189 000 $ de la dette nette ministérielle est principalement attribuable à une diminution des charges à payer pour les salaires à payer, comme il a été mentionné ci-dessus.
L’augmentation de 192 000 $ de la situation financière nette du Ministère, soit la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette du Ministère, est principalement attribuable à la diminution globale de la dette nette mentionnée précédemment.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST pour les trois derniers exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein réels 2021-2022
|
Équivalents temps plein réels 2022-2023
|
Équivalents temps plein réels 2023-2024
|
---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
80.2
|
69.1
|
68.0
|
Services internes
|
26
|
32.8
|
30.8
|
Total
|
106.2
|
101.9
|
98.8
|
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes du CCHST au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
|
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
|
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
|
---|---|---|---|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
62.8
|
62.8
|
62.8
|
Services internes
|
36.9
|
36.9
|
36.9
|
Total
|
99.7
|
99.7
|
99.7
|
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L’honorable Steven MacKinnon, Ministre du Travail et des Aînés
Administrateur général :
Anne Tennier, ing. EP, Présidente et chef de la direction
Portefeuille ministériel :
Programme du travail
Instrument(s) habilitant(s) :
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Année de constitution ou de création :
1978
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
135 rue Hunter est
Hamilton ON L8N 1M5
Numéro de téléphone :
905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Numéro de télécopieur :
905-572-2206
Adresse courriel :
ResultsReporting@cchst.ca
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CCHST :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
- Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
- Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.