Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Rapport sur les frais pour l’exercice 2023-2024
Table des matières
- Message de la dirigeante de l’institution
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
- Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Message de la dirigeante de l’institution
Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante
J’ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de 2023-2024 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Le CCHST est une source fiable pour l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. Il fournit des renseignements, des conseils, des ressources et des outils pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles, et pour favoriser la santé mentale et physique en milieu de travail.
Le CCHST propose un large éventail de ressources en ligne et imprimées qui répondent aux besoins d’information des travailleurs et des milieux de travail au Canada en matière de santé et de sécurité. De nombreux produits et services gratuits sont accessibles sur le site Web du CCHST. Lorsque le produit ou service fourni par le CCHST est offert aux intervenants et qu’il comporte des avantages supérieurs à ceux dont tire profit le grand public, le produit ou service est intégré au programme de recouvrement des coûts et des frais sont facturés.
En 2023-2024, le CCHST a poursuivi son engagement à faire preuve de leadership à l’échelle nationale sur les questions émergentes en milieu de travail en élaborant de nouveaux outils, ressources et documents d’orientation sur une variété de sujets. Une partie de ce nouveau contenu a donné lieu à de nouveaux produits dans le cadre de la structure de frais. Nous sommes déterminés à fournir des ressources et des outils qui contribueront à favoriser la création de milieux de travail sûrs et inclusifs pour tous.
Anne Tennier, ing., EP Présidente et première dirigeante
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.
- Loi, règlement ou avis de frais
- Contrat
- Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.
Les frais imposés par le CCHST en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du CCHST figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information..
Remises
En 2023-2024, le CCHST n’était pas assujetti aux exigences de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et n’avait pas le pouvoir d’accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport n’indique pas de montants remis.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le CCHST avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais.
Montant total global pour 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais
|
Mécanisme d’établissement des frais
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Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|---|
|
Frais établis par contrat
|
1,841,000 |
4,109,319 |
Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
|
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
|
2,949,253 |
6,583,063 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
|
Total
|
4,790,253
|
10,692,382
|
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
|
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le CCHST avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre d’un avis de frais.
Apprentissage en ligne : Montant total pour 2023-2024
|
Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|
|
2,088,722 |
4,662,261 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
Publications : Montant total pour 2023-2024
|
Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|
|
43,375 |
96,818 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
Bases de données et collections : Montant total pour 2023-2024
|
Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|
|
281,365 |
628,038 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
Service législation : Montant total pour 2023-2024
|
Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|
|
399,353 |
891,401 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
Forum CCHST : Montant total pour 2023-2024
|
Recettes ($)
|
Coûts ($)
|
Remises ($)
|
|---|---|---|
|
136,438 |
304,545 |
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises. |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de fraise
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que le CCHST avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre d’un avis de frais.
La liste complète des frais du CCHST se trouve sur le site Web du CCHST.
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais
Apprentissage en ligne du CCHST
Frais
- Cours de santé et de sécurité au travail (15 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (19,95 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (29 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (34,95 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (39 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (44,95 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (49 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (50 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (60 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (64 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (109,95 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (169 $)
- Cours de santé et de sécurité au travail (249,95 $)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 6(4)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet.
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service.
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais
Publications
Frais
- Guides (15 $)
- Guides de poche (20 $)
- Cahiers d’exercices (30 $)
- Guides (35 $)
- Manuels (50 $)
- Manuels (75 $)
- Trousse à outils de l’instructeur (250 $)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 6(4)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet.
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service .
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais
Bases de données et collections
Frais
- Base de données des FDS, unilingue
- Base de données des FDS, bilingue
- CHEMINFO
- CHEMpendiumMC
- RTECS, unilingue
- RTECS, trousse bilingue
- Références SST
- Programme de soutien à l’éducation
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, 6(4)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet.
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service .
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais
Service législation
Frais
- Législation enviroSST canadienne, nationale
- Législation enviroSST canadienne, nationale plus normes
- Législation enviroSST canadienne, régionale
- Législation enviroSST canadienne, régionale plus normes
- Normes ISO (ISO 3449:2005, ISO 5010:2019)
- Normes ISO (ISO 45003:2021)
- Normes ISO (ISO 3471:2008, ISO 9001:2015)
- Normes ISO (ISO 13855:2010, ISO 4413:2010, ISO 45001:2018)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, 6(4)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet.
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service .
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais
Forum CCHST
Frais
- Frais d’inscription au Forum 2023
- Frais d’inscription au Forum 2023, étudiant
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, 6(4)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet.
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service .
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.
