Table des mati�res

Pr�sentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement f�d�ral et sur les fonctionnaires f�d�raux fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activit�s et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales vis�es par la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employ�s du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner acc�s aux renseignements personnels les concernant et qui sont d�tenus par les institutions f�d�rales vis�es par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider � exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un acc�s central permet de consulter la pr�sentation d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement f�d�ral et sur les fonctionnaires f�d�raux et la liste des institutions assujetties � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements priv�s.

La Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels conf�rent au pr�sident du Conseil du Tr�sor (� titre de ministre responsable) l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements g�n�raux

Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada.

Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire, par la cr�ation d'un institut national � le CCHST � dont la mission est de mener des recherches sur la sant� et la s�curit� au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une d�marche collaborative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Responsabilit�s

Le CCHST a pour mandat d'offrir aux Canadiens � et au monde entier � des outils et des ressources cr�dibles et pertinents pour am�liorer les programmes de sant� et de s�curit� au travail. Le CCHST croit que tous les Canadiens ont le droit fondamental � un milieu de travail sain et s�curitaire. Par l'interm�diaire de ses programmes, de ses produits et services, de ses connaissances, de son engagement et de ses actions, le CCHST poursuivra ses efforts pour faire avancer la sant� et la s�curit� en milieu de travail.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens re�oivent de l'information au moyen d'un service personnalis� gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi acc�der directement � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s mis au point pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts, et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants.

Par l'�laboration de renseignements sur la sant� et la s�curit�, le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail au b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s d'�ducation et de formation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, la conformit� aux exigences r�glementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es ainsi que dans la mise en �uvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail adapt�es au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.

Le CCHST participe � de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de sant� et de s�curit� au Canada et � l'�tranger : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS), la Semaine nord-am�ricaine de la s�curit� et de la sant� au travail (SNASST), l'Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail (European Agency for Safety and Health at Work), Sant� Canada et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI). Les projets de collaboration permettent au CCHST de r�aliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'am�liorer son corpus de renseignements sur la SST, de g�n�rer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'�change d'information et de connaissances pour les programmes socio-�conomiques li�s � la sant� et � la s�curit� au travail afin de r�duire les blessures et maladies, et d'am�liorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent �galement � renforcer le r�le du Canada dans le monde et � permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie � l'�chelle mondiale afin d'am�liorer la sant� et la s�curit� des Canadiens. On peut trouver d'autres renseignements sur les nombreux partenariats du CCHST � l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans son rapport annuel.

Fonctions, programmes et activit�s de l'institution

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens re�oivent de l'information au moyen d'un service personnalis� gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi acc�der directement � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s mis au point pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts, et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail au b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s d'�ducation et de formation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, la conformit� aux exigences r�glementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es ainsi que dans la mise en �uvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail adapt�es au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.

Produits chimiques et services :

Bases de donn�es chimiques, y compris RTECS, INTOX du PISSC, INCHEM du PISSC, le Chemical Evaluation Search and Retrieval System, le service de fiches signal�tiques (FS) et son homologue fran�ais, la base de donn�es FTSS, le Service de gestion des fiches signal�tiques, CHEMINFO et le Chemical Hazards Response Information System (CHRIS). Dossiers aff�rents concernant la production et le maintien � jour des bases de donn�es ci-dessus, y compris les ententes conclues avec les fournisseurs de renseignements et des fiches d�taill�es sur l'�laboration des dossiers.

Renseignements sur le client

Cette banque de donn�es contient de l'information sur les personnes et les soci�t�s qui demandent des renseignements sur les produits et services du CCHST. Elle contient �galement de l'information sur les soci�t�s qui ach�tent les renseignements, notamment des fichiers de rapport sur le service � la client�le.

Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Information relative � l'apprentissage en ligne, cours interactifs et attrayants adapt�s aux besoins communs en apprentissage sur la sant� et la s�curit� au travail, y compris des renseignements sur les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients. Les cours en salle de classe comprennent la pr�paration de documents de pr�sentation et de documentation.

Bases de donn�es g�n�rales sur la sant� et la s�curit�

Englobent les bases de donn�es g�n�rales sur les lois, les bases de donn�es bibliographiques, l'Encyclop�die de l'OIT, OSHLINE, Canadiana, la mortalit�, le transport de mati�res dangereuses. On compte �galement des renseignements utilis�s aux fins de l'�laboration de dossiers, des ententes avec les fournisseurs de renseignements, des examens internes, du contr�le de la qualit� ainsi que d'autres renseignements sur la cr�ation de produits.

Sant� et s�curit� en entreprise

Programmes de sensibilisation � la sant� et � la s�curit�, r�clamations pour accident de travail et enqu�tes, Programme d'aide aux employ�s, formation, r�unions de comit�, inspection des lieux de travail et examens des installations.

Trousses de renseignements sur la sant� et la s�curit�

Les trousses sont pr�par�es pour r�pondre � des questions pr�cises li�es � la sant� et � la s�curit� au travail. Ces trousses pr�approuv�es sont utilis�es pour fournir des renseignements aux membres du grand public en r�ponse � leurs questions.

Demandes de renseignements

Il s'agit d'un service de personne � personne sans frais d'interurbains qui r�pond aux questions sur des sujets pr�cis li�s � la sant� et � la s�curit� au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l'administration du programme, la satisfaction de la client�le, l'utilisation et les registres d'appels.

Base de donn�es sur les demandes de renseignements � num�ro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de donn�es contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets pr�cis touchant la sant� et la s�curit� au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonn�es pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas �ch�ant, le nom, l'adresse domiciliaire, le num�ro de t�l�phone et l'adresse �lectronique de la personne, la description des renseignements demand�s, le groupe d'intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d'industrie, le type de r�ponse et le mode de r�ponse.

Biblioth�que

Il s'agit de l'information li�e � la prestation de services de biblioth�que, de documentation et de r�f�rence, ainsi qu'� des outils de recherche.

R�ponses SST

Foire aux questions sur la sant� et la s�curit� utilis�e pour r�pondre aux demandes de renseignements courantes du public. Cr�ation et r�vision des sujets suivants :

Gestion des dossiers

Il s'agit de l'information li�e � la gestion des dossiers et des documents minist�riels, de m�me qu'� la conservation, � l'�limination, � l'entreposage hors site et � l'archivage des dossiers.

Formation et perfectionnement

Administration des activit�s de formation et de perfectionnement professionnel, des plans de formation, des activit�s d'orientation, des sources internes et externes, des politiques et de l'information courante relativement aux �valuations de rendement, aux prix, � la reconnaissance et � l'adh�sion � une association professionnelle.

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financi�re, Service de gestion de l'information, Service des technologies de l'information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du mat�riel, Service des acquisitions, et Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres � un programme.

Services d'approvisionnement

Activit�s mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour r�pondre � une demande d�ment remplie (y compris une d�finition compl�te et pr�cise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'� la passation ou � la modification d'un march�.

Services des communications

Activit�s mises en �uvre afin de veiller � ce que les communications du gouvernement du Canada soient g�r�es efficacement, bien coordonn�es et r�pondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en consid�ration de ses pr�occupations et int�r�ts dans la planification, la gestion et l'�valuation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financi�re

On entend par services de gestion financi�re des activit�s visant � assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budg�taire, la comptabilit�, la production de rapports, le contr�le et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus d�cisionnel, ainsi que les syst�mes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

On entend par gestion des ressources humaines des activit�s visant � d�terminer l'orientation strat�gique, � affecter les ressources entre les services et les processus, et des activit�s li�es � l'analyse des risques et � la d�termination des mesures d'att�nuation appropri�es � prendre. Elles permettent de veiller � ce que les services et les programmes du gouvernement f�d�ral respectent les lois, les r�glements, les politiques et les plans applicables.

Conflits d'int�r�ts � Num�ro de fichier : CCHST PPE 801

Description : Ce fichier contient des enregistrements de divulgations volontaires effectu�es par des employ�s concernant des situations de conflits d'int�r�ts possibles, des rapports d'enqu�te et de la correspondance au sujet de conflits possibles et r�els entre les int�r�ts priv�s des employ�s ou les fonds de renseignements � leur sujet, et les t�ches officielles de ces derniers.

Cat�gorie de personnes : Employ�s minist�riels.

Objet : Ce fichier a pour objet de conserver l'information sur les situations de conflits d'int�r�ts possibles et r�elles pour des employ�s d'une institution gouvernementale, de consigner les conflits d'int�r�ts possibles et de r�gler les conflits d'int�r�ts r�els.

Usages compatibles : Appuyer les d�cisions sur les transferts, les mesures disciplinaires et la cessation d'emploi.

Normes de conservation et d'�limination : Les dossiers sont d�truits deux ans apr�s que le risque de conflits d'int�r�ts potentiel a �t� �cart� ou qu'un conflit d'int�r�ts r�el a �t� r�gl�.

Num�ro ADD : 86/001

Renvoi au dossier no : CCHST PRN 926

Enregistrement (SCT) : 000992

Num�ro de fichier : CCHST PPE 801

Services de gestion de l'information

On entend par services de gestion de l'information des activit�s visant � assurer une gestion efficiente et efficace de l'information � l'appui de la prestation de programmes et de services, � faciliter la prise de d�cisions �clair�es, la reddition de comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu'� conserver l'information et les documents au b�n�fice de la g�n�ration pr�sente et des g�n�rations futures tout en veillant � ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

On entend par services des technologies de l'information des activit�s dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace des technologies de l'information � l'appui des priorit�s et de la prestation de programmes du gouvernement, afin d'accro�tre la productivit� et d'am�liorer les services offerts au public.

Services juridiques

On entend par Services juridiques des activit�s permettant aux minist�res et organismes de r�aliser les priorit�s et d'atteindre les objectifs associ�s � leurs politiques, leurs programmes et leurs services dans un cadre juridique appropri�.

Services de gestion et de surveillance

On entend par services de gestion et de surveillance des activit�s visant � d�terminer l'orientation strat�gique et � affecter les ressources entre les services et les processus, et les activit�s li�es � l'analyse des risques et � la d�termination des mesures d'att�nuation appropri�es � prendre. Elles permettent de veiller � ce que les services et les programmes du gouvernement f�d�ral respectent les lois, les r�glements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion du mat�riel

On entend par Services du mat�riel des activit�s visant � assurer, de la part des minist�res, une gestion du mat�riel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'ex�cution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Activit�s ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'ex�cution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les Services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada (GC) ainsi que d'autres services internes qui ne s'inscrivent pas logiquement dans les autres cat�gories de services internes.

Renseignements additionnels

Veuillez vous reporter � la rubrique Pr�sentation d'Info Source pour obtenir de l'information sur les proc�dures d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Reportez-vous aux coordonn�es ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, ses programmes et activit�s :

• Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail
• Demandes de renseignements et service � la client�le
• 135, rue Hunter Est
• Hamilton (Ontario) L8N 1M5
• T�l�phone : 905-572-4400
• Num�ro sans frais : 1-800-668-4284
• T�l�copieur : 905-572-4500
• Courriel : clientservices@ccohs.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information, une zone situ�e sur les lieux de cette institution a �t� d�sign�e comme salle de lecture. L'adresse est la suivante :

• 135, rue Hunter Est
• Hamilton, Ontario