Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes
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Quel est l’objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son Règlement?
Haut de la pageL’objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.
Remarque : Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. Vérifiez toujours la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement pour vous assurer de leur conformité.
Veuillez également consulter les documents suivants de cette série :
Comment puis-je savoir à quelle classe une matière a été attribuée?
Haut de la pageLes marchandises dangereuses sont réparties en neuf classes, en fonction des caractéristiques et des propriétés de la matière. Ces critères sont énoncés dans le Règlement sur le TMD.
C’est habituellement l’expéditeur qui attribue une classe de danger à une matière. La personne qui décide de la classification doit être compétente, c’est-à-dire qu’elle possède l’éducation, la formation et l’expérience requises pour la tâche. Certaines matières ont été classées dans le Règlement sur le TMD.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la classification, veuillez consulter le document sur Réponses SST, Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Classification.
Quelles sont les principales préoccupations associées à chaque classe?
Haut de la pageConsultez toujours le Règlement sur le TMD pour obtenir tous les détails sur les classes, les divisions et les exemptions. Ce tableau donne un aperçu général de chaque classe.
| Catégorie | Danger | Exemples |
| Classe 1 Explosifs | Il y a six divisions dans cette catégorie. Pour être inclus, la matière ou l’objet a la capacité d’être une explosion en masse, comporte un danger de projection de fragments, un danger d’incendie (avec un danger minime par effets de souffle ou de projection), peut s’enflammer ou exploser pendant le transport, être très peu sensibles à un risque d’explosion de masse, ou très peu sensibles sans risque d’explosion en masse. |
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| Classe 2 Gaz | Il existe trois divisions : les gaz inflammables, les gaz ininflammables et non toxiques et les gaz toxiques. Les aérosols classés UN 1950 peuvent être transportés en tant que gaz inflammables, ininflammables ou non toxiques, selon les propriétés de l’aérosol.
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| Classe 3, Liquides inflammables | Selon le point d’éclair d’un liquide et d’autres propriétés, les matières font partie de cette classe si l’on s’attend à ce qu’elles puissent prendre feu à des températures courantes. | |
| Classe 4, Solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives) | Class 4 has three divisions: flammable solids, substances liable to spontaneous combustion, and water reactive substances. La classe 4 comporte trois divisions : les solides inflammables, les matières sujettes à l’inflammation spontanée et les matières réactives à l’eau. Ces matières peuvent causer un incendie (par frottement), devenir explosives au contact de l’eau, devenir explosives même au contact de l’oxygène (air), ou subir une réaction qui entraînera une réaction exothermique plus forte (réaction qui libère de la chaleur). Par exemple, la classe 4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée, comprend les matières qui s’enflammeront dans les cinq minutes de leur entrée en contact avec l’air. |
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| Classe 5 Matières comburantes et peroxydes organiques | Les deux divisions sont les matières comburantes et les peroxydes organiques. Ces matières peuvent se décomposer explosivement, brûler rapidement, être sensibles aux chocs ou au frottement, réagir dangereusement avec d’autres matières ou causer des lésions aux yeux. |
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| Classe 6 Matières toxiques et matières infectieuses | Les deux divisions sont les matières toxiques et les matières infectieuses. Les matières appartiennent à la classe 6 si elles peuvent causer la mort, des blessures graves ou des préjudices pour la santé humaine si elles sont avalées ou inhalées ou si elles entrent en contact avec la peau. Les déchets médicaux ou cliniques peuvent également être classés comme une matière infectieuse s’ils ont des propriétés réglementées. |
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| Classe 7, Matières radioactives | Les matières radioactives sont les matières visées par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. | |
| Classe 8, Matières corrosives | Il n’y a pas de division dans cette classe. Les matières font partie de la classe 8 si on sait qu’elles causent des lésions cutanées telles que brûlures, destruction (épaisseur) ou lésions. |
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| Classe 9 Produits, matières ou organismes divers | Les matières sont considérées comme appartenant à la classe 9 lorsqu’elles figurent à la colonne 3 de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD ou dans d’autres inclusions et exclusions définies dans le Règlement. Ces matières présentent un danger suffisant pour être visées par le Règlement sur le TMD, mais qui ne peuvent être classées dans les huit autres classes. |
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Quelles sont les indications de danger pour chaque classe?
Haut de la pageLa taille, la forme et la couleur des indications de danger requises sont décrites dans le Règlement sur le TMD.
Le tableau suivant présente les indications de danger courantes pour chaque classe. Pour voir toutes les indications de danger requises, veuillez consulter les « Indications de danger » de Transports Canada.
| Catégorie | Exemple de marque(s) de sécurité |
Classe 1, Explosifs |
L’exemple présente les classes 1.1., 1.2 et 1.3. |
| Classe 2, Gaz |
Les exemples présentent la classe 2.1, Gaz inflammables; la classe 2.2, Gaz ininflammables et non toxiques; et la classe 3, Gaz toxiques. |
| Classe 3, Liquides inflammables |
L’exemple présente la classe 3, Liquides inflammables. |
| Classe 4, Solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives) |
L’exemple présente la classe 4.1, Solides inflammables. |
| Classe 5 Matières comburantes et peroxydes organiques |
L’exemple présente la classe 5.1, Matières comburantes. |
| Classe 6 Matières toxiques et matières infectieuses |
Les exemples présentent la classe 6.1, Matières toxiques; et la classe 6.1, Matières infectieuses. |
| Classe 7, Matières radioactives |
L’exemple présente la classe 7, Matières radioactives, catégorie I-Blanc. |
| Classe 8, Matières corrosives |
L’exemple présente la classe 8, Matières corrosives. |
| Classe 9 Produits, matières ou organismes divers |
Les exemples présentent la classe 9, Produits, matières ou organismes divers; et la classe 9, Batteries au lithium. |
- Date de la première publication de la fiche d’information : 2021-02-15
- Date de la dernière modification de la fiche d’information : 2021-02-15
