Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences de formation (transport routier)

Vous devez suivre une formation si les types de produits que vous envisagez de manutentionner (expédier, transporter ou recevoir) répondent à la définition de marchandise dangereuse au sens de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement d’application. La formation doit être donnée avant que les employés manutentionnent les matières dangereuses. Elle n'est pas requise si l'employé est sous la supervision directe d'un employé certifié en TMD ou lorsqu'une exemption s'applique.

La manutention est définie dans la Loi comme étant :  

« Toute opération de chargement, de déchargement, d'emballage ou de déballage de marchandises dangereuses effectuée en vue de leur transport, au cours de celui-ci ou par après. Les opérations d'entreposage effectuées au cours du transport sont incluses dans la présente définition. » Vérifiez toujours la Loi sur le TMD et son règlement d’application afin d'assurer la conformité. Des précisions sur la formation se trouvent à la partie 6 du Règlement sur le TMD et la liste de vérification des compétences émise par Transports Canada.

Veuillez aussi consulter les documents suivants de cette série pour le transport routier de marchandises dangereuses :

• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) – Classification (transport routier)

• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Intervention d'urgence (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exemptions relatives aux « cas spéciaux » et aux « dispositions particulières » (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences relatives aux rapports (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Contenants (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Séparation des contenants (transport routier)
• Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Documents d'expédition (transport routier)

Les personnes qui « importent, offrent pour le transport, manipulent ou transportent » des marchandises dangereuses doivent avoir reçu une formation en conformité avec les exigences de la partie 6 du Règlement sur le TMD, ou travailler sous la supervision directe et en présence d'une personne qui possède une formation appropriée et un certificat de formation valide.

Les employés participant aux activités de TMD sont considérés comme ayant reçu une formation adéquate s’ils ont une bonne connaissance de tous les aspects des sujets, puisqu’ils sont liés directement aux fonctions de la personne conformément à l’article 6.2 du Règlement sur le TMD. De plus, la personne qui a acquis une formation appropriée et exécutera les tâches visées par cette formation est tenue d'avoir en sa possession un certificat de formation valide contenant les renseignements indiqués à l'article 6.3 du Règlement sur le TMD.

Transports Canada n'a pas fixé d'exigences de formation concernant la matière du cours, qu'il s'agisse des programmes destinés aux formateurs ou de « formation des formateurs ». Les employeurs doivent déterminer leurs besoins de formation et approuver le programme ou le cours de formation. Afin d'aider les employeurs à établir le type de formation qu'ils devraient donner à leurs employés, Transports Canada a publié un Bulletin TMD sur les exigences concernant la formation TMD.

La Direction générale du TMD tient à jour une liste d'entreprises qui offrent de la formation relative aux marchandises dangereuses. Elle n'a pas examiné ou approuvé les cours offerts par des formateurs externes. Il incombe à l'employeur de choisir un formateur compétent qui répondra à ses besoins de formation.

Un travailleur autonome peut se délivrer à lui-même son certificat de formation. L'objet de ce certificat est de montrer que la personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses est en mesure d'exécuter ses tâches en conformité avec le Règlement sur le TMD.

Oui. La date d'expiration varie selon le moyen de transport. Le certificat est valide pour :

• 24 mois (2 ans) après sa date de délivrance dans le cas du transport aérien;
• 36 mois (3 ans) après sa date de délivrance dans le cas d'autres moyens de transport.

Le certificat doit indiquer les éléments de la formation reçue par l'employé. Il doit préciser si l'employé est formé pour la préparation de documents d'expédition, le transport, la classification, le type de marchandises dangereuses (p. ex. classe 3, Liquides inflammables), etc.

Même s'il n'existe pas d'imprimé type, le certificat doit être conçu de manière à contenir tous les renseignements requis en vertu de l'article 6.3 du Règlement sur le TMD. Le certificat de formation peut être fourni en version papier ou électronique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Bulletin TMD – Formation TMD.

Lorsqu'un employé exécute des tâches relatives au TMD, il doit avoir avec lui une copie papier ou électronique de son certificat de formation valide (tout comme un permis de conduire).

Oui. Lorsque vous effectuez des tâches liées au TMD, si un inspecteur vous demande une copie de votre certificat TMD, vous devez le lui présenter immédiatement.

L'employeur a 15 jours pour fournir les documents à l'inspecteur.

Non. Les certificats de formation ne sont PAS transférables étant donné qu'ils sont délivrés par l'employeur actuel. Si une personne travaille pour plus d'une entreprise à la fois, elle doit être titulaire de plus d'un certificat de formation.

Les documents suivants sont reconnus comme des certificats de formation valides :

• Aux termes du paragraphe 6.4(1) du Règlement sur le TMD, tout document délivré à un conducteur de véhicule routier immatriculé aux États-Unis ou à un membre de l'équipe d'un train indiquant qu'il a reçu une formation conforme aux articles 172.700 à 172.704 du 49 CFR.
• Le document délivré à un membre d'équipage étranger d'un aéronef immatriculé dans un État membre de l'Organisation de l'aviation civile internationale aux termes de l'article 33 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
• Le document délivré à un membre d'équipage étranger d'un navire immatriculé dans un État membre de l'Organisation maritime internationale.

Ces documents sont reconnus par le Règlement sur le TMD s'ils sont considérés comme valides par les autorités qui les ont délivrés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin TMD sur les expéditions de marchandises dangereuses au Canada en provenance des États-Unis.

Oui. La Federal Motor Carrier Safety Administration du département des Transports des États-Unis accepte le certificat de formation TMD des chauffeurs canadiens à la place de l'accréditation HazMat. Toutefois, certaines conditions et restrictions s'appliquent (elles sont énoncées à l'article 171.12a du 49 CFR).