Jeunestravailleurs

Quelles lois s'appliquent à vous?

Les lois qui s'appliquent à vous dépendent où est situé votre lieu de travail. Normalement, la plupart d'entre nous sommes assujettis aux lois provinciales ou territoriales, mais certains travailleurs peuvent être assujettis aux lois fédérales.

C'est le cas si vous travaillez pour le gouvernement fédéral, une Société d'État ou une entreprise interprovinciale comme les chemins de fer, une compagnie de téléphone, une banque, une entreprise de transport de marchandises, le transport aérien, l'industrie de la radiodiffusion, la câblodistribution. Votre employeur doit mettre à la disposition des employés un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements. Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) s'applique à tous les lieux de travail canadiens qui utilisent des produits chimiques et des matières contrôlées.

Lois, règlements, guides et codes

  • Loi
    • Établit l'autorité légale
      • Principes généraux
      • Droits
      • Responsabilités
  • Règlement
    • Présente les règles juridiques
      • Exigences en matière de sécurité
      • Limites d'exposition
      • SIMDUT
  • Lignes directrices et codes
    • Résument et détaillent les procédures
      • Procédures relatives aux essais
      • Instruments
      • Tenue de registres

Rôles et responsabilités en vertu de la loi

La réglementation en matière de santé et de sécurité vise à vous protéger, vous le travailleur, contre les risques professionnels. Elle donne un aperçu des droits et responsabilités de l'employeur, du superviseur et du travailleur. Les éléments de base sont les suivants :

Responsabilités du gouvernement

  • Mettre en application la réglementation en matière de santé et de sécurité
  • Effectuer l'inspection des lieux de travail
  • Rendre l'information accessible
  • Faire la promotion de la formation, de l'éducation et de la recherche

Responsabilités de l'employeur

  • Établir et maintenir un comité de santé et de sécurité au travail (SST) ou choisir au moins un représentant SST
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un lieu de travail sécuritaire
  • Former les employés sur les risques potentiels
  • Fournir l'équipement de protection individuelle et s'assurer que les travailleurs savent comment utiliser ce dernier correctement
  • Signaler immédiatement toutes les blessures graves à l'organisme gouvernemental responsable de la SST ou de l'indemnisation des travailleurs
  • Former tous les employés sur la façon d'utiliser, d'entreposer et d'éliminer de façon sécuritaire les matières dangereuses, et de faire face aux situations d'urgence

Responsabilités du travailleur

  • Travailler en respectant la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements
  • Utiliser l'équipement de protection individuelle et les vêtements de protection selon les directives de l'employeur
  • Signaler les risques et les dangers présents sur le lieu de travail

Droits des travailleurs

Tous les travailleurs au Canada possèdent les trois droits suivants :

  1. Le droit de savoir
  2. Le droit de participer
  3. Le droit de refuser d'effectuer un travail dangereux

Pour en apprendre davantage sur les droits et responsabilités, et pour vous assurer que vous connaissez, comprenez et exercez ces derniers.

Comités de santé et de sécurité au travail

S'il existe sur votre lieu de travail un comité de santé et de sécurité au travail, certaines règles s'appliquent. Le comité doit être composé pour moitié de représentants de la direction et pour moitié au moins de représentants des travailleurs, et doit être présidé par un membre de la direction et un membre du personnel. Les représentants des employés sont élus et choisis par les travailleurs ou leur syndicat. Les membres du comité doivent tenir des réunions conformément à la réglementation en vigueur dans votre région.

Les activités du comité SST sont les suivantes :

  • Agir à titre d'organisme consultatif
  • Déterminer les risques et obtenir de l'information à cet égard
  • Recommander des mesures correctives
  • Aider à résoudre les cas de refus de travailler
  • Participer aux enquêtes sur les accidents et les inspections des lieux de travail.

Refus de travailler

Vous pouvez refuser d'effectuer un travail si vous avez de raisons de croire que la situation est dangereuse pour vous-même ou pour vos compagnons de travail. La marche à suivre est la suivante :

  • L'employé signale à son superviseur son refus de travailler et lui explique pourquoi il croit que la situation est dangereuse.
  • L'employé, son superviseur et un membre du comité de santé et de sécurité ou un représentant SST effectue une enquête.
  • L'employé retourne au travail si le problème est résolu.
  • Si le problème n'est pas résolu, un inspecteur en santé et en sécurité mandaté par un organisme gouvernemental est appelé.
  • Le superviseur peut attribuer une autre tâche raisonnable à l'employé.
  • L'inspecteur effectue une enquête sur la situation et communique sa décision.
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