Petites entreprises et microentreprises – Introduction à la santé et à la sécurité

Une petite entreprise est généralement définie comme une organisation comptant moins de 100 employés, tandis qu’une microentreprise compte moins de 10 employés. La définition précise peut varier selon le secteur et l’administration. La présente fiche d’information Réponses SST s’adresse aux entreprises comptant moins de 20 employés. Toutefois, les renseignements contenus dans cette fiche peuvent être utiles à tout propriétaire d’entreprise. 

Les petites entreprises sont essentielles à l’économie et aux collectivités qu’elles desservent. Elles créent des emplois et offrent une certaine flexibilité sur le plan décisionnel, tout en entretenant souvent des relations étroites avec leurs clients. Toutefois, les petites entreprises peuvent aussi avoir des ressources limitées par rapport aux grandes organisations, ce qui peut se traduire par certaines difficultés lors de la mise en œuvre de programmes de santé et de sécurité.

Peu importe la taille de l’entreprise, l’adoption de pratiques rigoureuses en matière de santé et de sécurité au travail s’impose. Les petites entreprises ont tout intérêt à accorder la priorité à la santé et à la sécurité pour prévenir les blessures et les maladies, mais aussi pour assurer leur prospérité à long terme. Une culture de la sécurité bien ancrée contribue à protéger les travailleurs, à réduire les coûts, à améliorer la productivité et à assurer la conformité aux exigences prévues par la loi.

Investir dans la santé et la sécurité au travail offre plusieurs avantages, notamment :

• Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Améliorer le moral, le maintien en poste et la productivité des travailleurs.
• Réduire l’absentéisme, le présentéisme et le taux de roulement.
• Réduire les coûts liés à l’indemnisation des accidentés du travail, à l’embauche et à la formation.
• Réduire le plus possible les responsabilités légales et les amendes réglementaires.
• Renforcer la réputation de l’entreprise et la confiance des clients.

La santé et la sécurité ne se limitent pas à déterminer les risques physiques et à y remédier. Un lieu de travail sain et sûr donne la priorité à la protection physique et psychologique, ce qui se traduit par un environnement professionnel où les travailleurs se sentent protégés, soutenus et engagés.

Une culture positive de la santé et de la sécurité commence au sommet de la hiérarchie. Les employeurs doivent être des modèles et adopter systématiquement des pratiques de travail sûres tout en insistant sur l’importance de la sécurité dans les activités quotidiennes. Ils doivent également créer un environnement propice aux commentaires et favoriser une communication ouverte permettant aux travailleurs de signaler les dangers et de faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité.

De plus, l’un des éléments clés d’une culture efficace de la sécurité est le système de responsabilité interne, sur lequel repose la législation en matière de santé et de sécurité au Canada. Selon ce système, chaque personne sur le lieu de travail – aussi bien l’employeur que le travailleur – a la responsabilité de maintenir un environnement sûr et sain. Ainsi, lorsque tous les échelons d’une organisation participent activement à la santé et à la sécurité, il est plus facile de repérer les risques et de les traiter.

Les propriétaires de petites entreprises et de microentreprises doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Ils s’acquittent de cette obligation par les moyens suivants :

• Déterminer les dangers sur le lieu de travail et mettre en place des mesures de contrôle.
• Respecter les lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail.
• Établir des procédures de travail sécuritaires.
• Fournir un lieu de travail exempt de harcèlement ou de violence.
• Fournir une formation et une supervision appropriées aux travailleurs.
• Encourager une culture de la sécurité au sein de l’organisation.
• Veiller à ce que les travailleurs disposent de l’équipement de protection individuelle (EPI) requis.
• Signaler certaines blessures et maladies et certains incidents aux autorités gouvernementales et aux commissions des accidents du travail.

D’autres responsabilités peuvent s’ajouter en fonction du nombre de travailleurs employés, notamment : 

• Créer un programme complet de santé et de sécurité au travail.
• Choisir un représentant de la santé et de la sécurité ou former un comité de santé et de sécurité.
• Créer des politiques relatives au lieu de travail et les afficher.

Lancer une entreprise peut sembler une tâche colossale, même avant de prendre en compte toutes les questions de santé et de sécurité. Voici quelques conseils pour bien démarrer : 

• Déterminer dans quelle administration l’entreprise exerce ses activités et le type d’activités qu’elle exerce.
• Examiner les lois, règlements et normes qui s’appliquent au travail effectué.
• Examiner les obligations et responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail applicable, y compris le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser.
• Déterminer la taille de l’effectif. Les administrations imposent des exigences différentes en fonction du nombre de travailleurs. Par exemple, les exigences en matière de premiers soins, la désignation de représentants ou la mise en place de comités de santé et de sécurité, les exigences relatives aux programmes, etc. dépendent du nombre de travailleurs habituellement employés.
• Déterminer si les travailleurs doivent suivre une formation ou obtenir une certification particulière (p. ex. protection contre les chutes, Sceau rouge). Remarque : certaines formations doivent être dispensées par l’employeur. Par exemple, les employeurs ont la responsabilité de fournir une formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) propre aux produits dangereux présents dans le lieu de travail et aux procédures du milieu de travail.
• Sélectionner un représentant de la santé et de la sécurité ou créer un comité de santé et de sécurité comptant au moins un représentant des travailleurs et un représentant de la direction
• Déterminer les dangers sur le lieu de travail :
  • Des produits dangereux sont-ils utilisés ou présents?
  • Des travaux sont-ils effectués en hauteur?
  • Y a-t-il une exposition au rayonnement?
  • Quels sont les équipements présents?
  • Les travailleurs empruntent-ils des autoroutes ou des routes?
  • La manutention manuelle des matériaux est-elle requise?
  • Les travailleurs sont-ils exposés à des facteurs de stress ou à d’autres éléments préoccupants pour la santé mentale?
• Effectuer une évaluation des risques et déterminer les mesures à prendre.
• Prendre en compte toute autre disposition législative éventuellement applicable. Par exemple, les normes d’emploi (y compris les heures de travail, les périodes de repos, et les congés) et les droits de la personne.
• Préciser les responsabilités en matière d’entretien selon que l’immeuble est loué ou détenu en propre.
• Enregistrer l’entreprise auprès des autorités gouvernementales et de la commission des accidents du travail compétentes
• Comprendre les exigences en matière de rapports pour les blessures sur le lieu de travail ou les incidents importants. Chercher, dans la législation, des précisions sur les blessures ou maladies graves ou critiques, ou les incidents critiques ou graves.
• Examiner les rôles des autorités gouvernementales relativement à l’application de la loi et aux inspections sur le lieu de travail.
• Afficher les documents et le matériel de signalisation requis sur le lieu de travail. Par exemple, certaines administrations exigent l’affichage de la politique en matière de santé et de sécurité, une copie de la loi et des règlements, ainsi que la liste des noms des secouristes, des membres du comité de santé et de sécurité ou des représentants de la santé et de la sécurité, etc.

De nombreuses administrations proposent des listes de vérification en matière de santé et de sécurité pour les petites entreprises. Ces listes peuvent faciliter la compréhension des exigences des lois applicables et de la façon dont elles peuvent s’appliquer à l’entreprise. 

Pour d’autres renseignements, voir la fiche d’information Réponses SST intitulée Législation en matière de santé et de sécurité au Canada.

Voici ce que doit comprendre un programme de santé et de sécurité au travail :

1. Une politique en matière de santé et de sécurité.
2. Le rôle des groupes du lieu de travail (p. ex. travailleurs, employeur, membres du comité, etc.)
3. Orientation des travailleurs.
4. Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle des dangers.
5. Procédures à suivre pour signaler les incidents et enquêter sur les incidents.
6. Formation et sensibilisation des travailleurs.
7. Plans de préparation et d’interventions en cas d’urgence.
8. Inspections des lieux de travail à intervalles réguliers.
9. Procédures de travail sécuritaires.
10. Trousses de premiers soins. 
11. Promotion de la santé et de la sécurité, y compris la santé psychologique et la prévention du harcèlement et de la violence.
12. Système de tenue à jour des dossiers et de la documentation.
13. Mécanismes d’évaluation et d’amélioration continue.

Pour d’autres renseignements sur l’élaboration d’un programme de santé et de sécurité, voir la fiche Programme de santé et de sécurité-Éléments généraux.

Pour d’autres renseignements, voir la fiche d’information Réponses SST intitulée Programmes de santé et de sécurité.

D’autres programmes peuvent être requis selon les dangers détectés. Ces programmes sont susceptibles de recouper le programme général de santé et de sécurité, mais peuvent exister indépendamment de celui-ci.

• Programme de protection de l’ouïe
• Programme de prévention du harcèlement et de la violence
• Programme d’éducation sur le SIMDUT à l’intention des travailleurs
• Programme d’équipement de protection individuelle
• Programme de protection contre les chutes
• Programme d’intervention d’urgence
• Programme de protection respiratoire
• Programme de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Plan de continuité des opérations
• Programme d’entretien préventif
• Programme relatif aux espaces clos
• Programme relatif au travail à haute température
• Programme de gestion des produits chimiques
• Programme de maîtrise des sources d’énergie dangereuses (p. ex. cadenassage/étiquetage)
• Programme de santé et d’hygiène du travail
• Programme de formation sur la santé et la sécurité
• Programme relatif au stress thermique (p. ex. exposition à la chaleur ou au froid)

Remarque : certains de ces programmes peuvent être exigés par la loi en fonction du type de travail, des dangers présents ou du nombre de travailleurs. Il faut toujours vérifier la législation pour savoir si un programme particulier est requis.

Oui. Les employeurs doivent procéder à des examens périodiques de l’ensemble des programmes, des procédures et des politiques. La fréquence de ces examens peut être précisée dans la législation. Si ce n’est pas le cas, le lieu de travail peut déterminer la fréquence. Par exemple, l’employeur doit revoir chaque année le programme de formation des travailleurs au SIMDUT. De même, une politique de santé et de sécurité doit généralement faire l’objet d’un examen annuel.

Ces examens permettent de s’assurer que les politiques, les procédures et les programmes restent efficaces et conformes à l’évolution de la réglementation. Les employeurs doivent :

• Évaluer l’efficacité des mesures de contrôle.
• Mettre à jour les politiques en fonction des nouveaux dangers ou des incidents
• Inviter les travailleurs à donner leur avis sur les politiques et à participer à leur révision.
• Effectuer des examens annuels ou des examens après des incidents importants ou des changements apportés à la loi.

Il est possible de mettre en place et de maintenir un programme robuste de santé et de sécurité, même avec des budgets limités. 

Voici des éléments à prendre en compte : 

• Consulter les directives, listes de contrôle et modèles gratuits en matière de santé et de sécurité publiés par des organismes gouvernementaux tels que le CCHST, les organismes de réglementation provinciaux et les organismes de santé et de sécurité.
• Utiliser les ressources des associations professionnelles qui fournissent une aide relative aux bonnes pratiques et au matériel de formation.
• Téléchargement gratuit d’affiches de sécurité au travail et d’alertes de danger provenant d’organismes de réglementation.
• S’inscrire pour recevoir des bulletins d’information sur la santé et la sécurité et des bulletins de sécurité.
• Utiliser des cours sur la sécurité gratuits ou abordables dispensés en ligne et provenant de sources fiables.
• Mettre en œuvre une formation par les pairs et l’intégration des travailleurs.
• Participer à des webinaires et à des ateliers proposés par des organismes de réglementation ou des groupes de l’industrie.
• Mettre en place des listes de contrôle numériques, des applications de signalement des dangers, des rappels de sécurité, etc.
• Créer un lecteur partagé interne ou un système infonuagique pour stocker les politiques de sécurité et les dossiers de formation.
• Inciter les travailleurs à signaler les dangers dès leur apparition et à prendre des mesures sans tarder pour y remédier.
• Reconnaître et récompenser les travailleurs pour favoriser leur engagement.
• Se joindre aux réseaux de l’industrie et aux groupes de sécurité pour établir des liens avec d’autres petites entreprises.

Des inspecteurs de l’organisme gouvernemental responsable de la santé et de la sécurité peuvent se présenter à tout moment. Parfois, ils envoient un préavis d’inspection, mais d’autres fois, ils se présentent à l’improviste ou annoncent leur visite au dernier moment. Il faut se soumettre à l’inspection. Le représentant des travailleurs en matière de santé et de sécurité (ou le membre du comité) doit être à disposition pour accompagner l’inspecteur sur le lieu de travail. 

À faire avant une inspection : 

• Veiller à ce que l’ensemble des politiques de sécurité, des dossiers de formation, des rapports d’incident et des listes de contrôle des inspections sur le lieu de travail soient facilement accessibles
• Désigner une personne-ressource (p. ex. un gestionnaire ou un superviseur) pour guider l’inspecteur et lui fournir les documents demandés.
• S’assurer que la documentation requise (p. ex. étiquettes du SIMDUT et certificats de premiers soins) est à jour.
• Tenir un registre écrit des évaluations de dangers et des mesures correctives prises.
• Planifier des inspections de sécurité internes pour détecter les dangers et y remédier avant une inspection.
• Utiliser les listes de vérification d’auto-inspection fournies par le gouvernement qui sont pertinentes pour le lieu de travail, s’il en existe.
• S’assurer que les travailleurs connaissent leurs droits et leurs responsabilités.
• Inciter les travailleurs à prendre l’initiative de signaler les dangers ou les problèmes de sécurité et à y remédier sans tarder.
• Faire un suivi auprès des travailleurs pour s’assurer que les mesures de sécurité sont efficaces.
• Informer les travailleurs sur les questions courantes que les inspecteurs peuvent poser, notamment sur les procédures d’urgence ou l’utilisation de l’équipement de protection individuelle.
• S’assurer que les issues de secours, les postes de premiers soins et les extincteurs sont facilement accessibles.
• Vérifier que tous les panneaux de sécurité sont en place, lisibles et conformes aux exigences prévues par la loi.
• Garder les lieux rangés et organisés afin de minimiser les dangers et de montrer la gestion proactive de la sécurité.

Pendant l’inspection, il faut faire preuve de professionnalisme et de coopération : 

• Accueillir l’inspecteur de manière professionnelle et lui fournir rapidement les documents demandés.
• Répondre aux questions de manière honnête, mais concise, en mettant l’accent sur la façon dont l’entreprise se conforme aux exigences en matière de sécurité.
• Corriger immédiatement les dangers détectés, dans la mesure du possible.
• Prendre note de toutes les recommandations ou ordonnances exécutoires et élaborer un plan d’action pour y donner suite.

À faire après l’inspection : 

• Se conformer à toute ordonnance.
• Consigner toutes les mesures correctives prises et fournir une preuve de conformité.
• Assurer le suivi avec l’inspecteur, si exigé.
• Afficher le rapport d’inspection dans un endroit accessible.

Toujours consulter les sites Web et les ressources du gouvernement de l’administration où se déroulent les activités de l’entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, il faut consulter les ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de santé et de sécurité. De plus, de nombreuses provinces ont des guides de SST ou des programmes SafeWork qui offrent des ressources et du matériel de formation supplémentaires.