Réduction des risques en milieu de travail - Aller au delà d'une politique générique

Un programme de santé et de sécurité au travail est un cadre mis en œuvre par un employeur pour prévenir les blessures et les maladies qui pourraient survenir au travail. La prévention des dangers est un élément essentiel d'un tel programme.

La prévention des dangers vise à cerner les dangers et à atténuer les risques pour les travailleurs. Un danger est toute source pouvant causer un préjudice (p. ex. blessure, maladie, dommages matériels, dégradation de l'environnement).

La plupart des dangers appartiennent à l'une des catégories suivantes :

1. Biologique (virus, bactéries, champignons, parasites, toxines, animaux)
2. Chimique (exposition à des substances dangereuses)
3. Ergonomique (utilisation inefficace d'outils, aménagement inadéquat du poste de travail, mouvements répétitifs)
4. Physique (bruits, vibrations, énergie, chaleur, froid, rayonnements, contact avec des objets en mouvement)
5. Psychosociaux (incivilité et manque de respect, attentes imprécises, mauvaise gestion de la charge de travail)
6. Lié à la sécurité (dangers de glissade ou de trébuchement, surveillance inadéquate de machines, défauts ou pannes d'équipement)

Une partie de l’évaluation d’un danger consiste à analyser le risque qu’il présente. Le risque est fonction de la gravité du danger et de la probabilité qu’il cause un préjudice.

Pour atténuer (c. à d. éliminer ou minimiser) un risque, un employeur doit tenter de réduire à la fois la gravité et la probabilité de réalisation. Une approche fondée sur le risque permet de cerner les dangers pertinents, de déterminer quelles personnes peuvent y être exposées et de prendre les mesures de contrôle nécessaires pour réduire le risque. Pour instaurer des mesures de contrôle, il faut déterminer quelle mesure ou combinaison de mesures (parfois appelées couches) réduira adéquatement le risque.

Un énoncé de politique sur la santé et la sécurité doit comprendre l'approche de l'entreprise en matière de santé et de sécurité, la façon dont elle respectera (ou surpassera) les lois applicables et un engagement à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document est soutenu par d'autres politiques et programmes comme ceux sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail ou l'équipement de protection individuelle (EPI) ou un énoncé de politique environnementale.

En fondant le programme de santé et de sécurité de votre organisation sur les risques observés, vous pourrez appliquer les politiques pertinentes de manière à protéger le mieux possible tous les travailleurs tout en respectant les droits de la personne et les normes d’emploi. L’application générique des politiques de santé et de sécurité n’est pas toujours possible ou équitable.

Par exemple, une entreprise qui dispose d’un bureau et d’un atelier peut avoir une politique en matière d’EPI qui exige l’utilisation d’un casque de protection dans l’atelier, mais pas dans le bureau.

Au Canada, les droits de la personne sont protégés par les lois sur les droits de la personne de chaque province et territoire. Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures d’adaptation fondées sur de nombreux motifs de discrimination, notamment la race, la religion et le genre.

Pour appliquer une politique sur la santé et la sécurité, il faut déterminer si elle touchera des droits de la personne ainsi que le degré de risque.

Avant de conclure qu’un travailleur ne peut pas effectuer un travail en toute sécurité ou faire l’objet de mesures d’adaptation raisonnables, vous devez effectuer une évaluation des risques et appliquer les mesures de contrôle les plus efficaces. Lors de l’évaluation des diverses mesures de contrôle, vous devez déterminer si le risque résiduel (le niveau de risque après l’application des mesures de contrôle) est suffisamment faible pour assurer la sécurité du travailleur sans violation des droits de la personne.

Pour se conformer aux lois sur les droits de la personne, les employeurs doivent prendre des mesures d’adaptation pour les travailleurs dans la mesure où c’est possible. Si une exigence de travail est une exigence professionnelle véritable (justifiée) et qu’une mesure de contrôle ou d’adaptation ne peut être prise sans exercer une contrainte excessive, vous pourriez être justifié de l’appliquer à tous les travailleurs de façon égale, même si elle porte atteinte aux droits de la personne de l’un d’entre eux. Par exemple, si un emploi comporte un risque de blessure à la tête et qu’aucune mesure de contrôle ou mesure d’adaptation ne peut raisonnablement être prise pour réduire ce risque, un travailleur dont la pratique religieuse restreint le port d’un casque de protection approprié peut ne pas être en mesure de répondre aux exigences de cet emploi. Les droits de la personne ne sont pas absolus et des adaptations peuvent être impossibles dans certaines circonstances.

Le repérage des dangers et l’évaluation des risques sont des étapes essentielles pour comprendre et contrôler les dangers dans un milieu de travail. L’approche RAME (Reconnaître, analyser, maîtriser et évaluer) est utile pour ces activités.

• Reconnaître : Examinez toutes les tâches, puis repérez et classez les dangers. Examinez les facteurs de risque et déterminez quelles personnes pourraient être touchées et de quelle manière. Déterminez également quelles personnes effectuent le travail et quelles mesures de protection pourraient être nécessaires. Par exemple, les mesures de contrôle en place pour les femmes enceintes peuvent être différentes de celles en place pour les autres travailleurs.

• Analyser : Déterminez la gravité et la probabilité des répercussions et classez le risque. Une grille des risques comportant des axes pour la gravité et la probabilité peut faciliter la visualisation. À titre d’exemple simple, une grille de trois niveaux pour chaque axe peut permettre de classer la gravité et la probabilité comme étant faible, moyenne ou élevée. Le risque est le produit de la gravité et de la probabilité.

  

• Maîtriser : Quelles sont les mesures de contrôle en place? Ajustez ces mesures de contrôle ou proposez en de nouvelles qui réduiront les risques ou élimineront les dangers. Établissez une hiérarchie des mesures de contrôle. Respectez ou dépassez les exigences légales minimales. Tenez compte de tous les facteurs, y compris des droits de la personne, au moment de choisir et d’instaurer des mesures de contrôle. Il est possible que les mesures de contrôle pour chaque danger diffèrent d’un travailleur à l’autre.

  Prenons l’exemple d’une travailleuse enceinte; l’exposition à certaines conditions de travail peut être néfaste pour sa santé ou celle de son enfant. Vous devez tenir compte des motifs protégés par les droits de la personne.

  Posez des questions comme celles ci :

  • Le niveau de risque a t il été évalué soigneusement ou a t on présumé qu’il existe un risque?
  • Est il possible de déplacer le travail dans un endroit plus sécuritaire au lieu de changer les tâches du travailleur?
  • Existe t il d’autres mesures de contrôle qui sont tout aussi efficaces?

• Évaluer : Cernez le risque qui persiste après la mise en place des mesures de contrôle. Le risque doit être réduit à un niveau tolérable ou entièrement éliminé. À mesure que la gravité ou la probabilité diminue selon les mesures de contrôle choisies, le risque diminue aussi.

Les risques doivent être réévalués périodiquement, à savoir au moins une fois par année ou si les conditions changent. Vous devez communiquer les résultats de ces réévaluations à tous les travailleurs exposés au danger et les utiliser dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de votre programme et de vos politiques sur la santé et la sécurité.

Les mesures de contrôle sont des changements apportés au travail ou à l’environnement de travail qui réduisent les risques ou éliminent les dangers. Elles n’ont pas toutes le même niveau d’efficacité. La hiérarchie des mesures de contrôles consiste à prioriser les mesures de contrôle par ordre d’efficacité, à savoir des plus efficaces aux moins efficaces.

L’utilisation de couches de mesures de contrôle permet de réduire le risque qu’un travailleur soit exposé à un danger. Il peut ne pas exister de mesures de contrôle à chaque niveau hiérarchique pour certains dangers. Les mesures les plus efficaces devraient être instaurées pour réduire le risque des travailleurs à un niveau acceptable.

Tenez compte des caractéristiques de votre effectif avant d’instaurer des mesures de contrôle. Les mesures ne conviennent pas toutes à tous les travailleurs ou à tous les milieux de travail. Voici un exemple.

• Un travail consiste à déplacer des charges en hauteur à l’aide d’une grue. Pour contrôler le danger, l’employeur limite le travail en hauteur à une seule zone, éliminant ainsi le risque de blessures à la tête pour les travailleurs à l’extérieur de cette zone. L’installation de barrières pour restreindre l’accès à cette zone offre une couche additionnelle de protection (mesure technique). Les travailleurs sont également informés des dangers dans cette zone par des formations et des panneaux (mesures administratives). L’EPI est tout de même requis, mais seulement dans la zone où des charges sont déplacées en hauteur. Les travailleurs n’ont donc pas besoin de porter un casque de protection lorsqu’ils sont à l’extérieur de cette zone s’ils ne sont pas exposés à d’autres risques de blessures à la tête.

Les mesures de contrôle peuvent donc être appliquées différemment aux différents travailleurs :

• Grutiers : Ils doivent recevoir une formation sur les dangers en milieu de travail et porter un casque de protection approprié.
• Travailleurs qui ne participent pas aux opérations de levage (p. ex. employés de bureau ou chauffeurs) : Ils doivent recevoir une formation sur les dangers pertinents en milieu de travail, mais ils n’ont pas l’obligation de porter un casque de protection s’ils ne se rendent pas dans la zone de levage.

En savoir plus sur l'utilisation de l'équipement de protection individuelle comme mesure de contrôle.

Chaque milieu de travail est unique, et les facteurs à considérer peuvent varier d’une organisation à l’autre dans un même secteur ou domaine d’activité. Prenons l’exemple d’une entreprise de logistique qui possède des lieux de travail dans plusieurs provinces et territoires du Canada. Certains lieux peuvent avoir des effectifs diversifiés et les évaluations des risques peuvent donner des résultats différents. Les mesures de contrôle doivent être adaptées au niveau de risque de chaque tâche et lieu.

Des politiques génériques peuvent ne pas être idéales en raison de la diversité de l’effectif. Les mesures de contrôle appropriées sont orientées par le risque et tiennent compte des :

• droits de la personne (religion, âge, genre, etc.)
• facteurs de risque individuels (état de santé, etc.)
• normes d’emploi (le temps consacré à mettre l’EPI, l’obligation de tenir les séances d’information ou de formation en santé et sécurité pendant les heures de travail, les périodes de repas doivent interrompre le travail consécutif pour permettre le repos, etc.)
• autres politiques de l’entreprise (assurez vous que les politiques ne se contredisent pas et ne créent pas d’autres risques).