Action Committee on Court Operations in Response to COVID-19

Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection

Sur cette page

Déclaration du Comité d’action

Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a diffusé le présent document afin de fournir des consignes sur la protection du personnel et des usagers des tribunaux et les pratiques générales de nettoyage et de désinfection.

Ce document propose une orientation générale et ne vise pas à remplacer les protocoles adoptés par les différents tribunaux et palais de justice. Les conseils qu’il renferme sont seulement fournis à titre informatif et ne visent pas à remplacer les lois et les règlements applicables en matière de santé et de sécurité ni à assurer la conformité à ces lois et règlements. La connaissance et le respect des responsabilités juridiques doivent faire partie intégrante de l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19.

Consignes relatives à la protection du personnel et des usagers des tribunaux

  • Suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités locales de santé publique.
  • Rédiger des procédures décrivant l’ensemble des mesures de prévention prises pour réduire le risque d’exposition à la COVID-19 et veiller à ce que le personnel et les usagers du tribunal en soient informés.
  • Exiger des membres du personnel et des usagers du tribunal qu’ils restent à la maison et qu’ils s’isolent s’ils ressentent des symptômes, s’ils ont été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19, s’ils attendent les résultats d’un test de dépistage pour la COVID-19 ou s’ils ont voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours. Suivre les étapes du processus d’autoévaluation de l’Agence de la santé publique du Canada et les recommandations qui s’y rapportent.
  • Limiter le nombre de personnes qui peuvent accéder aux installations du tribunal, ce qui comprend les postes de travail désignés, et afficher ce nombre maximal de façon à ce qu’il soit clairement visible. Charger des employés de contrôler le nombre de personnes présentes sur les lieux.
  • Procéder au contrôle du personnel et des usagers du tribunal à leur entrée.
  • Dans la mesure du possible et sous réserve de la législation applicable, consigner les renseignements de base concernant toute personne qui entre dans les installations du tribunal, ce qui permettra, au besoin, d’appuyer les efforts des autorités locales de santé publique en matière de recherche de contacts.
  • S’assurer que tous les membres du personnel et les usagers des tribunaux se lavent les mains lorsqu’ils entrent dans les installations du tribunal. Recommander à tous de se laver fréquemment les mains avec du savon et de l’eau pendant au moins 20 secondes ou d’utiliser un désinfectant contenant au moins 60 % d’alcool, particulièrement entre les activités qui comportent un contact physique avec des surfaces touchées fréquemment ou une proximité étroite avec autrui.
  • Fournir du désinfectant à main à toutes les entrées et sorties, sur les bureaux et les tables, ainsi que dans les espaces de travail occupés. S’assurer que des stations d’hygiène des mains sont accessibles à tous, y compris les personnes avec un handicap physique.
  • Mettre en œuvre et surveiller les mesures de distanciation physique et autres mesures de contrôle, comme l’installation de cloisons ou de barrières de Plexiglas dans la mesure du possible, pour protéger le personnel et les usagers du tribunal. Bien qu’elles ne remplacent pas les masques non médicaux, ces barrières peuvent néanmoins offrir une mesure de protection additionnelle.
  • Veiller à la ventilation adéquate de tous les espaces de travail et des autres espaces intérieurs occupés et limiter le bruit autant que possible pour éviter que les gens aient à hausser le ton ou à crier. Plus particulièrement, pour améliorer la ventilation :
    • ouvrir les portes et les fenêtres pendant quelques minutes pour faire entrer plus d’air extérieur, dans la mesure où il est possible et sécuritaire de le faire;
    • faire fonctionner le ventilateur du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) à basse vitesse en continu pour favoriser la circulation et la filtration de l’air;
    • ajuster le système de ventilation et les unités de climatisation de l’édifice pour rafraîchir les pièces plutôt que d’utiliser les ventilateurs portatifs puissants, qui sont susceptibles de favoriser la propagation de la COVID-19;
    • limiter l’utilisation de la ventilation sur demande; le système de ventilation devrait toujours fonctionner selon les réglages optimaux;
    • utiliser les filtres à air les plus efficaces possible pour le système de ventilation et nettoyer ou changer régulièrement les filtres à air selon les recommandations du manufacturier;
    • consulter un professionnel des systèmes de CVC pour vérifier si le système de ventilation en place convient à l’environnement, au type d’activités prévues, au taux d’occupation fixé et à la durée d’utilisation de l’espace, et consulter le professionnel avant d’apporter des changements au système;
    • si possible, faire fonctionner le système de ventilation à un débit d’air extérieur maximum pendant deux heures avant et après l’utilisation des pièces ou de l’édifice;
    • si possible, faire fonctionner le ventilateur aspirant des salles de toilettes en continu si l’air est évacué vers l’extérieur.
  • Envisager d’utiliser des filtres à air à haute efficacité (HEPA), mais seulement quand il est impossible d’améliorer la ventilation mécanique ou naturelle et que la distanciation physique peut être respectée. Consulter un professionnel d’expérience avant d’utiliser de tels appareils.
  • Encourager le port adéquat de masques non médicaux (MNM) bien conçus et bien ajustés par le personnel et les usagers du tribunal suivant les recommandations des autorités locales de santé publique, et fournir des consignes claires sur la façon de mettre, de porter et de retirer les masques en toute sécurité. Lorsque le contexte épidémiologique et le taux de transmission locaux le justifient, il pourrait être recommandé que le personnel et les usagers des tribunaux portent les MNM en tout temps, sauf si le port du MNM nuirait aux procédures judiciaires ou si la personne n’est pas en mesure de porter le masque en raison de son âge ou pour des raisons médicales (comme des troubles respiratoires ou des difficultés à mettre ou à retirer le masque pour cause de maladie ou de handicap).
  • Mettre en œuvre des mesures pour accommoder et protéger les membres du personnel ou les usagers du tribunal lorsqu’il n’est raisonnablement possible de porter le masque ou lorsque le masque doit être retiré pour assurer l’intégrité des procédures judiciaires, par exemple en leur fournissant des écrans faciaux ou en installant des barrières en Plexiglas ou toute autre mesure d’ingénierie.
  • Rappeler l’étiquette respiratoire stricte, dont le fait de se couvrir la bouche et le nez avec le creux du coude ou une manche au moment de tousser et d’éternuer. Jeter immédiatement les papiers mouchoirs et se laver les mains.
  • Nettoyer et désinfecter fréquemment les surfaces et l’équipement en suivant les consignes du fabricant ou avec une solution d’eau de Javel.
  • Préparer un horaire pour le nettoyage et la désinfection de l’ensemble des surfaces fréquemment touchées, des pièces d’équipement et des espaces communs.

Pratiques générales de nettoyage et de désinfection

Nettoyage

Une surface fréquemment touchée s’entend d’une surface que de nombreuses personnes peuvent toucher à de multiples fois à mains nues.

  • S’assurer que tout individu chargé d’effectuer des travaux de nettoyage a suivi une formation appropriée et a reçu l’équipement de protection individuelle (ÉPI) ou le masque non médical (MNM) requis.
  • Former les travailleurs sur la façon d’exercer leurs fonctions avec l’ÉPI et les MNM et sur la façon d’en prendre soin, et voir à ce qu’ils en comprennent les limites.
  • Utiliser un chiffon réservé uniquement au nettoyage.
  • Créer une liste de contrôle de toutes les surfaces qui doivent être nettoyées, y compris les poignées de porte et les robinets, les distributeurs de serviettes de papier, les comptoirs, les ouvre-portes pour personnes en fauteuil roulant, les tourniquets et portillons, le matériel de cuisine, les boutons d’ascenseur, les distributrices, les imprimantes et les photocopieurs.
  • Nettoyer tous les secteurs, y compris les bureaux, les cafétérias, les vestiaires et les salles de toilettes.
  • Déterminer la fréquence des activités de nettoyage et de désinfection en fonction des besoins du palais de justice. Nettoyer souvent pendant la journée et plus fréquemment encore lorsque le tribunal est en séance. Nettoyer et désinfecter les surfaces et les articles utilisés par plus d’un usager (p. ex. la barre des témoins).
  • Il est essentiel de nettoyer les salles d’audience à la fin de chaque journée et, idéalement, il faudrait les nettoyer entre les audiences d’affaires distinctes impliquant des participants différents.
  • Retirer les articles non rigides et les tissus d’ameublement (p. ex. les coussins, les magazines et les journaux) qui ne peuvent être nettoyés et désinfectés facilement.
  • Inscrire dans un registre le moment où le nettoyage et la désinfection ont eu lieu.
  • Veiller à ce que les membres du personnel judiciaire reçoivent de la formation sur les procédures de sécurité au travail, à ce qu’ils les respectent et à ce qu’ils signalent sans délai tout problème de santé et de sécurité à leur superviseur ou à un représentant en matière de santé et de sécurité.
  • Veiller à ce que les ressources et le soutien en santé mentale soient mis à la disposition de tout le personnel judiciaire, ce qui comprend l’accès au Programme d’aide aux employés (PAE).
  • Pour en savoir plus sur la COVID-19, consulter le site de l’Agence de la santé publique du Canada.

Désinfection

  • Nettoyer les surfaces visiblement sales ou souillées avec de l’eau et du savon avant de les désinfecter.
  • Utiliser un désinfectant ou une solution d’eau de Javel pour détruire ou inactiver le virus.
    • Utiliser un désinfectant ayant un numéro d’identification de médicament (DIN). Ce numéro signifie qu’il a été approuvé pour son utilisation au Canada.
    • Si des produits nettoyants à usage domestique ou commercial ne sont pas disponibles, désinfecter les surfaces dures avec une solution de 5 ml d’eau de Javel (5 % d’hypochlorite de sodium) et de 250 mL d’eau. Tester les surfaces avant d’utiliser une solution d’eau de Javel, car elle peut être corrosive.
    • Si leurs surfaces sont hydrofuges, désinfecter les appareils électroniques fréquemment touchés (claviers, tablettes, tableaux de commande intelligents) avec de l’alcool ou des lingettes désinfectantes.
  • Suivre les consignes du fabricant du produit, y compris celles relatives à l’équipement de protection individuelle (ÉPI) requis, comme des gants.
  • Appliquer le désinfectant sur un chiffon propre. Saturer le chiffon avant de nettoyer les surfaces fréquemment touchées. Réappliquer du désinfectant au besoin.
  • Utiliser suffisamment de désinfectant pour laisser une trace visible sur la surface.
  • Laisser la surface sécher à l’air libre. Imbiber à nouveau le chiffon de désinfectant entre les différentes surfaces à nettoyer.
  • Remplacer le chiffon chaque jour ou lorsqu’il est visiblement souillé.
  • S’il y a un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 dans les installations du tribunal :
    • Bloquer l’accès à tous les espaces que la personne en cause a utilisés ou visités, en portant une attention particulière aux espaces communs (p. ex. les salles de toilettes) et les objets partagés (p. ex. les écrans tactiles).
    • Améliorer la circulation d’air dans ces espaces en ayant recours au système de ventilation ou en ouvrant les portes et les fenêtres.
    • Attendre 24 h, si possible, avant de nettoyer les espaces en cause.
    • Employer les procédures de nettoyage et de désinfection, décrites ci-dessous. Aucune mesure additionnelle de nettoyage ou de désinfection n’est requise si la visite des installations par la personne malade ou ayant reçu un diagnostic positif à la COVID-19 remonte à au moins sept jours.
    • Poursuivre les efforts habituels de nettoyage et de désinfection selon les protocoles et les horaires établis.

Ressources et références

Dernière mise à jour du document le 9 février 2021